Vertaling van "fixés à l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installation fixe d'extinction par anhydride carbonique | installation fixe d'extinction par CO2 | installation fixe à gaz carbonique | installation fixe à neige carbonique | installation fixe à l'anhydride carbonique | installation fixe à anhydride carbonique
carbon dioxide extinguishing system | carbon dioxide system | carbon dioxide installation | dry ice extinguisher

installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse
foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation

installation fixe d'extinction par anhydride carbonique | installation fixe à neige carbonique | installation fixe à CO2 | installation fixe à anhydride carbonique | installation fixe par gaz inerte
carbon dioxide extinguishing system

à délai fixe [ à échéance fixe | à date fixe ]
at fixed date

montant fixe à droit nul [ montant fixe admis en franchise | quantité fixe admise en franchise ]
fixed duty-free amount

accès sans fil fixe à large bande [ accès fixe sans fil à large bande ]
broadband fixed wireless access

le statut de la Cour est fixé par un Protocole annexé au présent Traité
the Statute of the Court is laid down in a Protocol annexed to this Treaty

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas où le lot est raccordé au réseau de distribution d’eau du parc, payer des droits proportionnels annuels pour l’eau au taux fixé aux annexes IV ou VIII, selon le cas.
(b) if the lot is connected to the park water system, pay an annual quantity charge for water at the rate set out in Schedule IV or VIII, as the case may be.

(ii) dans le cas d’un appareil fixe, l’annexe 2;
(ii) Annex 2, in the case of a fixed apparatus;

2. Afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement, la Commission définit des prescriptions techniques détaillées, y compris des procédures d'essai et de valeurs limites s'il y a lieu, uniquement pour les exigences qui n'ont pas trait aux valeurs limites et aux seuils environnementaux fixés aux annexes VI et VII du présent règlement, au moyen d'actes délégués adoptés conformément aux articles 76, 77 et 78.
2. In order to ensure a high level of safety and environmental protection, the Commission shall lay down detailed technical requirements, including test procedures and limit values where applicable, only for requirements other than the environmental limits and thresholds listed in Annex VI and VII to this Regulation, by means of delegated acts in accordance with Articles 76, 77 and 78.

2. Afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement, la Commission définit des prescriptions techniques détaillées, y compris des procédures d'essai et de valeurs limites s'il y a lieu, uniquement pour les exigences qui n'ont pas trait aux valeurs limites et aux seuils environnementaux fixés aux annexes VI et VII du présent règlement, au moyen d'actes délégués adoptés conformément à l'article 76.
2. In order to ensure a high level of safety and environmental protection, the Commission shall lay down detailed technical requirements, including test procedures and limit values where applicable, only for requirements other than the environmental limits and thresholds listed in Annex VI and VII to this Regulation, by means of delegated acts in accordance with Article 76.

61 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le droit de licence radio à payer par l’usager radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe, autre qu’une station fixe du service mobile terrestre ou une station fixe visée à l’article 62, est, pour chaque émetteur et chaque récepteur de la station, la somme des droits applicables prévus à la partie II de l’annexe III, établis en fonction du nombre de voies téléphoniques par radiofréquence assignée à l’émetteur ou au récepteur.
61 (1) Subject to subsection (2), the radio licence fee payable by a radiocommunication user in respect of radio apparatus installed in a fixed station, other than a fixed station that operates in the land mobile service or a fixed station described in section 62, is for each transmitter and each receiver installed at the station the sum of the applicable fees set out in Part II of Schedule III that corresponds to the number of telephone channels per radio frequency assigned to that transmitter or receiver.

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard en mars 2012, un rapport sur la pertinence des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive fixés aux annexes I et III, ainsi que sur le bien-fondé du maintien d'une liste des denrées alimentaires de moindre importance, telle qu'établie à l'annexe II.
1. The Commission shall, by March 2012, submit a report to the European Parliament and the Council on the appropriateness of the maximum permitted levels of radioactive contamination laid down in Annexes I and III, and on the appropriateness of maintaining a list of minor foodstuffs as laid down in Annex II.

2. À la demande d'un État membre ou de la Commission, les niveaux maximaux admissibles fixés aux annexes I et III à l'annexe I peuvent être révisés ou complétés sur proposition présentée au Conseil par la Commission, selon la procédure prévue à l'article 31 du traité.
2. At the request of a Member State or the Commission, the maximum permitted levels laid down in Annexes I and III may be revised or supplemented, upon the submission of a proposal from the Commission to the Council in accordance with the procedure laid down in Article 31 of the Treaty.

Malgré les progrès réalisés par les pays dits de l'Annexe I dans l'Accord de Kyoto, et certains des projets mentionnés dans le World Energy Outlook 2006, en 2010, les émissions totales des membres de l'OCDE qui font partie de l'Annexe I dépasseront de 29 p. 100 les objectifs fixés dans le Protocole.
So despite some progress made by some of the countries, the so-called annex I countries in the Kyoto agreement, and some of the projects mentioned in the World Energy Outlook 2006, total emissions of annex I OECD countries in 2010 will be 29% above the targets set out in the protocol.

Je voudrais donc demander aux membres du comité quel délai devrait être fixé, ou a déjà été fixé, pour le dépôt d'une opinion dissidente à faire annexer au rapport.
So I just want to go to the committee to ask how much time we will allow, or have allowed, for dissenting opinions to be attached to that report.