Traduction de «fixés par l'institut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]
fixed-to-fixed swap [ fixed-to-fixed cross-currency swap ]

swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe
fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
fixed-interest security

swap fixe contre fixe | swap fixe-fixe
fixed-for-fixed swap

installation fixe d'extinction par anhydride carbonique | installation fixe d'extinction par CO2 | installation fixe à gaz carbonique | installation fixe à neige carbonique | installation fixe à l'anhydride carbonique | installation fixe à anhydride carbonique
carbon dioxide extinguishing system | carbon dioxide system | carbon dioxide installation | dry ice extinguisher

installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse
foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation

régime de change fixe [ régime de taux fixe | régime de parité fixe | système de taux de change fixe | système de change fixe | système de parité fixe ]
fixed exchange rate system [ system of fixed parity | fixed parity system | fixed par system | system of fixed exchange rates ]

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire
tenant's fixture

institution
Institution (social concept)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent article, on entend par «institution compétente» l’institution qui prend en charge les frais de soins programmés. Dans les cas visés à l’article 20, paragraphe 4, et à l’article 27, paragraphe 5, du règlement de base, dans lesquels les prestations en nature servies dans l’État membre de résidence sont remboursées sur la base de montants fixes, l’institution compétente désigne l’institution du lieu de résidence.
For the purposes of this Article, the competent institution shall mean the institution which bears the cost of the scheduled treatment; in the cases referred to in Article 20(4) and 27(5) of the basic Regulation, in which the benefits in kind provided in the Member State of residence are reimbursed on the basis of fixed amounts, the competent institution shall mean the institution of the place of residence.

En cas de remboursement anticipé volontaire de tout ou partie d'un prêt à taux d'intérêt fixe, comme prévu à l'article 2 du présent appendice, ou lorsque le TICR appliqué dans le cadre de l'accord de crédit est remplacé par un taux variable ou un taux de swap, l'emprunteur indemnise l'institution qui apporte son soutien financier public pour tous les coûts et pertes découlant de ces actions, et notamment l'institution gouvernementale pour le coût que lui occasionne le remplacement de la partie des rentrées à taux fixe interrompues par le remboursement anticipé.
In the event of a voluntary, early repayment of a fixed interest rate loan as determined in Article 2 of this Appendix, or any portion thereof or when the CIRR applied under the credit agreement is modified into a floating or a swap rate, the borrower shall compensate the institution providing official financing support for all costs and losses incurred as a result of such actions, including the cost to the government institution of replacing the part of the fixed rate cash inflow interrupted by the early repayment.

Dans des cas exceptionnels, si, pour des raisons justifiées, il n’est pas possible, pour l’institution saisie d’une demande d’informations, de répondre dans les délais fixés au paragraphe 2, point b), elle informe l’institution requérante de cette situation et des raisons du retard; et, si possible, elle indique quand elle communiquera les informations demandées et tient l’institution requérante informée de toute modification du délai indicatif.
In exceptional cases, where for justified reasons it is not possible for the institution receiving a request for information to reply within the deadlines set out at paragraph 2(b), it shall notify the requesting institution of this fact and the reasons for the delay; and where possible the institution shall indicate when it will provide the requested information and keep the requesting institution informed of any changes to the indicative timeframe.

Sur proposition du directeur, le conseil d’administration arrête des règles relatives à l’accès du public aux documents de l’Institut en tenant compte des principes et des limites fixés dans le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil
Upon a proposal by the Director, the Board shall adopt rules on public access to the Institute’s documents, taking into account the principles and limits laid down in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council

3. Le siège de l’Institut est fixé à Paris.
3. The Institute shall have its headquarters in Paris.

Le programme stratégique d’innovation (PSI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) fixe les priorités de l’Institut pour la période 2014-2020 ainsi que ses procédures de fonctionnement, avec pour objectif de contribuer à une Europe plus innovante.
The Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology sets out this institute's priorities for 2014 to 2020 as well as its operating procedures, with a view to contributing to a more innovative Europe.

1. Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 , et les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l'application de ce statut et de ce régime s'appliquent au personnel de l'Institut.
1. The Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities laid down in Regulation (EEC, ECSC, Euratom) No 259/68 and the rules adopted jointly by the European Community institutions for the purpose of applying these Staff Regulations and Conditions of Employment shall apply to the staff of the Institute.

1. Le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (12), et les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l'application de ce statut et de ce régime s'appliquent au personnel de l'Institut.
1. The Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities laid down in Regulation (EEC, ECSC, Euratom) No 259/68 (12) and the rules adopted jointly by the European Community institutions for the purpose of applying these Staff Regulations and Conditions of Employment shall apply to the staff of the Institute.

A défaut d'avis dans les délais fixés, l'institution arrête sa décision».
If no opinion has been delivered within the period prescribed the institution shall take its decision".