Traduction de «fixées à l'avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à des conditions fixées d'avance
on a contract basis

certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance
money-purchase cost certificate

somme d'argent fixée à l'avance
designated amount

ferrure à rouleaux pour porte coulissante suspendue fixée à l'extérieur, guidée en bas [ ferrure à rouleaux pour porte coulissante suspendue fixée à l'extérieur ]
rolling fitting for top running overhung door [ top running overhung door rolling fitting ]

encre fixée à l'humidité [ encre fixée à la vapeur | encre séchant à l'humidité ]
moisture-set ink [ moisture set ink ]

encres fixées à froid | encres séchant par refroidissement | encres à séchage par refroidissement
cold-set inks | cold set inks | cold-setting inks

limites fixées à l'avance
pre-set limits

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

échelle fixée
Fixed ladder, device

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les clients devraient être dûment informés à l’avance des limites fixées.
Customers should be duly informed about the limitations in advance.

Les dates des réunions du comité de conciliation et des trilogues sont fixées à l'avance d'un commun accord entre les trois institutions.
The dates of the meetings of the Conciliation Committee and the trilogues shall be set in advance by agreement of the three institutions.

Selon ces règles, lorsqu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice concluent un accord-cadre conformément aux dispositions de la présente directive notamment concernant la publicité, les délais et les conditions de remise des offres, ils peuvent, pendant la durée de cet accord-cadre, conclure des marchés basés sur cet accord-cadre soit en appliquant les clauses fixées dans celui-ci, soit, lorsque toutes les clauses n’ont pas été fixées à l’avance, après avoir remis en concurrence les parties à l’accord-cadre.
Under these rules, when a contracting authority/entity enters into a framework agreement in accordance with the provisions of this Directive relating, in particular, to advertising, time-limits and conditions for the submission of tenders, it may enter into contracts based on this framework agreement during its term of validity either by applying the terms set forth in the framework agreement or, if not all terms have been fixed in advance, by reopening competition between the parties to the framework agreement.

10. se félicite des feuilles de route récemment présentées par certains pays tiers pour passer aux IFRS; demande à la Commission de suivre l'état d'avancement de ces feuilles de route annoncées publiquement en vue de supprimer la reconnaissance des équivalences à une date de transition fixée à l'avance;
10. Welcomes the roadmaps recently presented by certain third countries concerning a switch to IFRS; calls on the Commission to monitor the progress made with the implementation of these publicly announced roadmaps with a view to abolishing recognition of equivalence when predetermined changeover dates are reached;

10. se félicite des feuilles de route récemment présentées par certains pays tiers pour passer aux IFRS; demande à la Commission de suivre l'état d'avancement de ces feuilles de route en vue de supprimer la reconnaissance des équivalences aux dates fixées à l'avance pour le changement;
10. Welcomes the roadmaps recently presented by certain third countries concerning a switch to IFRS; calls on the Commission to monitor the progress made with the implementation of those roadmaps with a view to abolishing recognition of equivalence when predetermined changeover dates are reached;

Pendant cette période, des licences de pêche seront accordées dans les limites fixées à l'article premier du protocole révisé actuellement en application, moyennant des redevances ou avances qui correspondront à celles fixées au point 1 de l'annexe au protocole.
During this period, fishing licences will be granted within the limits set in Article 1 of the revised protocol currently in force, by means of fees or advances corresponding to those fixed in point 1 of the annex to the protocol.

1. Le présent règlement n'exempte pas les aides, individuelles ou accordées dans le cadre d'un régime, qui ont la forme d'une ou de plusieurs avances remboursables uniquement en cas de succès des activités de recherche, lorsque le montant total de ces avances, exprimé en pourcentage des coûts admissibles, dépasse les intensités prévues aux articles 5 bis, 5 ter ou 5 quater ou la limite fixée à l'article 6, paragraphe 2.
1. This Regulation shall not exempt any aid, whether individual aid or aid granted under an aid scheme, in the form of one or more advances that are repayable only in the event of a successful outcome of research activities, where the total amount of the advances expressed as a percentage of the eligible costs exceeds the intensities provided for in Articles 5a, 5b or 5c or the limit fixed in Article 6(2).

Cet ensemble complet de documents n’a donc pas pour objectif de définir de nouvelles priorités par rapport à celles fixées dans le programme de La Haye, mais il vise principalement à (1) dresser un bilan des progrès réalisés, (2) apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre au niveau national et au niveau de l'UE, et (3) proposer une évaluation approfondie des résultats obtenus.
The aim of this comprehensive package is thus not to identify new priorities compared to those set out by the Hague Programme but mainly (1) to take stock of the progress made, (2) to assess the level of implementation at EU and national level and (3) to propose a thorough evaluation of results.

66. estime toutefois que l'issue de cet exercice était fixée d'avance, notamment parce que le gouvernement belge ne s'était engagé que sur la cession à titre gracieux du terrain du projet D4‑D5; regrette que, même après les engagements pris par les Premiers ministres Martens et Dehaene, les autorités belges n'aient pas cédé les terrains au Parlement, proposant plutôt à des agences immobilières et à des promoteurs d'acquérir ou de prendre une option d'achat, notamment au moyen d'une convention d'option d'achat conclue le 6 avril 2000 et liant les promoteurs du projet D4‑D5 avec la SNCB, laquelle découlait d'une convention conclue le 22 mai 1990 au sujet des D4‑D5; s'étonne de ce que la SNCB ait intégralement souscrit à cette stratégie;
66. Considers, however, that the outcome of this exercise was clear in advance, partly because of the fact that the Belgian Government’s promise to make the land available free of charge applied only to the D4-D5 site ; also regrets that after the assurances given by Prime Ministers Martens and Dehaene the Belgian Government failed to make the sites concerned available to the EP but offered estate agents and developers the possibility of buying or acquiring an option to purchase the property, for example by means of a 'purchase option agreement' between the developers of the D4-D5 project and the SNCB concluded on 6 April 2000 which itself arose from an earlier agreement of 22 May 1990 concerning the D4-D5 buildings; is astonished that the SNCB signed up to this strategy;