Traduction de «fixée entre l'intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entre les lignes : guide officieux de la Loi de 1992 à l'intention des inspecteurs [ Entre les lignes ]
Behind the Words: an Informal Guide to the 1992 Act for Inspectors [ Behind the Words ]

dialogue entre services publics de l'emploi | programme d’apprentissage mutuel à l’intention des services publics de l’emploi européens
Mutual Learning Programme for European Public Employment Services | PES to PES Dialogue

Mémorandum déclaratif d'intention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la pollution atmosphérique transfrontière
Memorandum of Intent between the Government of Canada and the Government of the United States of America Concerning Transboundary Air Pollution

Directives à l'intention de l'Office national des transports (service aérien régulier pour le transport de passagers entre le Canada et les Etats-Unis)
Directions to the National Transportation Agency (Scheduled Air Passenger Services between Canada and the United States)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme de travail de la Commission pour 2016 présente une liste ciblée de 23 initiatives clés réparties entre les 10 priorités politiques que la Commission s'est fixées, 20 propositions en attente qu'elle a l'intention de retirer ou de modifier, ainsi que 40 actions REFIT visant à examiner la qualité de la législation de l'UE en vigueur.
The 2016 Commission Work Programme presents a focused list of 23 key initiatives across our 10 political priorities, 20 intended withdrawals or modifications of pending proposals and 40 REFIT actions to review the quality of existing EU legislation.

D'ailleurs, nous avons la ferme intention de mettre à profit notre longue et solide expérience, à titre de première agence des parcs nationaux au monde, et de continuer de respecter les priorités que nous nous sommes fixées en matière de conservation, entre autres grâce aux constatations et aux recommandations figurant dans le rapport.
Parks Canada fully intends to build on its proud history as the world's first national parks agency and continue to meet our conservation priorities, as informed by the report's findings and its recommendations.

26. rappelle à cet égard l'avis exprimé par le Parlement dans sa recommandation du 12 juillet 2007 à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part : les négociations en cours avec l'Ukraine devraient conduire à la conclusion d'un accord d'association qui contribue de manière efficace et crédible à la perspective européenne de ce pays et engage le processus correspondant, y compris en vue d'une adhésion éventuelle; considère qu'une approche du même type doit s'appliquer aux relations avec la Moldova, étant donné que la période initiale de dix ans fixée dans l'accord de partenariat et de coopération avec ce pays expire en juin 2008;
26. Reiterates, with this in mind, the view stated in Parliament's recommendation of 12 July 2007 to the Council on a negotiation mandate for a new enhanced agreement between the European Community and its Member States of the one part and Ukraine of the other part that the current negotiations with Ukraine should result in the conclusion of an association agreement which contributes efficiently and credibly to Ukraine's prospects in Europe and initiates the corresponding process, including the possibility of EU membership; is of the view that a corresponding approach should be taken in relations to Moldova, given that the initial period of ten years in force of the Partnership and Cooperation Agreement with that country is due to expire in June 2008;

Cette proportion peut comprendre la production provenant de régions sensibles et/ou être constituée de variétés sensibles de haute qualité ; = une période de quatre mois maximum sera fixée entre l'intention du producteur individuel de vendre son quota et le rachat effectif ; pendant cette période, l'Etat membre rend public l'intention de vente de manière à ce que d'autres producteurs puissent acheter le quota avant qu'il ne soit effectivement racheté.
This may be comprised of production defined by sensitive regions and/or by high-quality sensitive varieties. = a period of not more than 4 months between the individual producer's intention to sell his quota and the actual buy-back will be applied. During this period the Member State shall make public its intention to sell in order that other producers can buy the quota before it is actually bought back.

6. Lorsqu'un État membre a expressément informé la Commission, conformément au paragraphe 1, de son intention de ne pas recourir au financement communautaire, les montants non utilisés sont répartis par la Commission dans les conditions fixées par l'article 10 du règlement (CEE) no 3508/92, entre les États membres qui ont manifesté leur intention d'y recourir.
6. If a Member State has specifically informed the Commission under paragraph 1 that it does not want to take up the Community part-financing option the unused amount shall be allocated by the Commission in accordance with Article 10 of Regulation (EEC) No 3508/92 between those Member States that had stated their intention of taking up the option.

26. À cet effet, le nouvel entrant doit faire une demande pour obtenir ces créneaux, selon la procédure normale d'attribution lors de la conférence IATA de répartition des créneaux horaires à venir et garantir un libre accès à toutes les informations pertinentes relatives aux créneaux obtenus dans les aéroports concernés durant toute la période entre la notification de son intention de demander des créneaux pour l'exploitation de services sur la liaison en cause et la fin de la période de programmation IATA concernée, ce qui inclut l'attribution définitive des créneaux par le coordonnateur après la date fixée pour la restitution des créneaux(4).
26. To this end, the New Entrant shall apply for these slots at the forthcoming IATA slot conference through the normal Slot Allocation Procedure and maintain an "open book" policy for the airports concerned during the entire period between the notification of its intention to apply for slots in order to operate services on an Affected Route and the end of the respective IATA scheduling period, including the final allocation of slots by the coordinator following the Slot Return Date(4).

Le Conseil a pris acte de l'intention de la Commission de proposer un prêt supplémentaire pour l'Algérie, pouvant atteindre 200 mécus et se déclare disposé à examiner favorablement la proposition sur la base d'une exécution satisfaisante du programme macro-économique convenu entre l'Algérie et le FMI et à la condition que les limites fixées par le Fonds de garantie de prêts soient respectées.
The Council took note of the intention of the Commission to propose an additional loan to Algeria of up to ECU 200 million and is ready to consider the proposal favourably on the basis of a satisfactory track record of the macro-economic programme agreed between Algeria and the IMF and on condition that the limits established by the loan guarantee fund are respected.

Il préparera, entre autres, des options fondées sur les positions et les arguments tous les Etats membres sur la pondération des voix et sur le seuil de la majorité qualifiée, en tenant compte d'un futur élargissement. c) Ils ont pris note de ce que le Conseil a décidé que, si des Membres du Conseil représentant un total de 23 à 26 voix indiquent leur intention de s'opposer à la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil fera tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable et sans porter préjudice aux limites obligatoires de temps fixées par les traités et le droit dérivé, comme par exemple dans les articles 189 B et 189 C du traité instituant la Communauté européenne, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par 68 voix au moins.
It will, inter alia, prepare options based on the positions and arguments of all Member States on the weighting of votes and on the threshold for qualified majority decisions, taking into account future enlargement (c) They take note that the Council has decided that, if members of the Council representing a total of 23 to 26 votes indicate their intention to oppose the adoption by the Council of a decision by qualified majority, the Council will do all within its power to reach, within a reasonable time and without prejudicing the obligatory time limits laid down by the Treaties and by secondary legislation, such as those in Articles 189b and 189c of the Treaty establishing the European Community, a satisfactory solution that can be adopted by at least 68 votes.