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Traduction de «fixe d'une valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il fixe des valeurs limites d'émissions pour certaines grandes sources fixes et exige l'utilisation des "meilleures techniques disponibles" (MTD).

It sets limit values for emissions from specific major stationary sources and requires the use of best available techniques (BAT).


(a) lorsque l'annexe IV, partie A ou B, fixe une valeur par défaut pour les réductions des émissions de gaz à effet de serre associées à la filière de production des biocarburants et lorsque la valeur el pour ces biocarburants, calculée conformément à l'annexe IV, partie C, paragraphe 7, est égale ou inférieure à zéro, en utilisant cette valeur par défaut;

(a) where a default value for greenhouse gas emission savings for the biofuel production pathway is laid down in Part A or B of Annex IV and where the el value for those biofuels calculated in accordance with point 7 of Part C of Annex IV is equal to or less than zero, by using that default value;


Nous recommandons que l'on fixe la valeur du don à la valeur marchande au moment où le don est reconnu à des fins d'allégement fiscal, c'est-à-dire parce qu'il est monnayé.

We are recommending that the value of this gift should simply be fixed at its value at the time the gift is recognized for tax purposes—recognized in the sense of monetized.


24. invite la Commission à mener des recherches pour réévaluer la valeur seuil existante pour les fibres d'amiante, toute réduction de cette valeur et le niveau fixé des valeurs devant reposer sur des preuves scientifiques solides;

24. Calls on the Commission to undertake research to review the existing limit value for asbestos fibres; any lowering of the value, and the actual value set, must be based on robust scientific evidence;


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(6 bis) Dans le dernier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE, la Commission reconnaît que les États membres ont adopté des approches très variées et se sont fixé des valeurs seuils ou des objectifs d'émission de bruit d'ambition variable. L'Union doit donc envisager, outre l'harmonisation des règles sur les restrictions d'exploitation que propose le présent règlement, la nécessité d'adopter des règles d'harmonisation au niveau de l'Union en ce qui concerne les valeurs limites d'immission et d'émission de bruit pour ...[+++]

(6a) In its latest implementation report on Directive 2002/49/EC, the Commission recognised that the Member States have shown very different approaches and levels of ambition with regard to threshold values and goals for noise emission; the Union must, in addition to harmonising rules on operating restrictions proposed by the present Regulation, consider the need to adopt Union-wide standards for the harmonisation of airport noise emission and interference limit values.


L'autorité compétente peut accorder des dérogations aux valeurs limites d'émission fixées dans le présent point pour les installations d'incinération des déchets utilisant la technologie à lit fluidisé, pour autant que l'autorisation fixe une valeur limite d'émission de monoxyde de carbone (CO) ne dépassant pas 100 mg/Nm en moyenne horaire.

The competent authority may authorise exemptions from the emission limit values set out in this point for waste incineration plants using fluidised bed technology, provided that the permit sets an emission limit value for carbon monoxide (CO) of not more than 100 mg/Nm3 as an hourly average value.


Le texte fixe des valeurs limites d'exposition et des valeurs d'exposition déclenchant l'action.

The text fixes exposure limit values and exposure action values.


Le projet de texte fixe des valeurs limites d'exposition et des valeurs d'exposition déclenchant l'action.

The draft Directive fixes exposure limit values and exposure action values.


La position commune fixe une valeur limite de 5 µg/m³ pour le benzène, à respecter pour le 1 janvier 2010, et une valeur limite de 10 mg/m³ pour le monoxyde de carbone, à respecter pour le 1 janvier 2005.

The common position fixes a limit value of 5µg/m for benzene, to be met by 1 January 2010, and for carbon monoxide a limit value of 10 mg/m to be met by 1 January 2005.


M. Neil Raynor: Pour faire suite à vos derniers propos, nous pouvons déterminer quelle était la valeur de ces terres à la date du transfert, parce qu'en 1994 environ, d'aucuns soutenaient que le gouvernement fédéral avait fixé une valeur foncière pour ces terres.

Mr. Neil Raynor: To pick up on your last point, we can find out what the value was on the date of transfer, because there were some comments around the year 1994 on the federal government's having a value for those properties.


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