Traduction de «fiscaux pour l'expansion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux
tax rental agreement | tax rental pact

puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux
horsepower rating

expansion de triplets répétés | expansion de triplets | expansion trinucléotidique | expansion de trinucléotides | expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | expansion d'un trinucléotide répété | expansion instable de répétitions trinucléotidiques | amplification pathologique de triplets nucléotidiques | expansion d'une séquence trinucléotidique répétée
triplet repeat expansion | trinucleotide repeat expansion | trinucleotide expansion | expansion of a triplet sequence | unstable triplet repeat | expansion of nucleotide triplet repeats

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux
Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart

expansible | mandrin expansible | mandrin extensible | tasseau expansible
expanding arbor | expanding mandrel | expansion arbor | expansion mandrel

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'assainissement des finances de notre pays jouera un grand rôle. En effet, on améliorera ainsi notre économie, on favorisera son expansion, on créera des emplois, on laissera plus d'argent disponible aux Canadiens et on accordera aux familles des allégements fiscaux qui leur permettront d'avoir un budget plus équilibré.
Restoring the fiscal health of the country will play an important role in improving our economy, expanding the economy, creating jobs, providing greater disposable income for Canadians and being able to deliver tax breaks to families so they have less stress in terms of their financial affairs.

Certaines d'entre elles profitent aux étudiants et aux diplômés de façon immédiate: le programme Subventions canadiennes pour études, conçu à l'intention des étudiants avec personnes à charge; l'expansion du Régime d'exemption d'intérêts; l'adoption de mesures de réduction des dettes d'études à l'intention des diplômés dans le besoin; des allégements fiscaux au titre des intérêts sur les prêts étudiants accordés par le gouvernement; l'octroi aux étudiants à temps partiel de l'admissibilité au crédit d'impôt pour études; le régime d'épargne-études et le programme Bourses d'études du millénaire qui, cette année, commence à remettre des bourses d'étude générales, fondées sur les besoins et des bourses de mérite exceptionnel.
These include the Canada study grants for students with dependants, expansion of the Canada student loans interest relief program, tax relief for Canada student loans interest payments, broadening the education tax credit to part-time students, the Canada education savings grant program, and the Canada millennium scholarship fund, which this year begins issuing both need-based general awards and merit-based scholarships for exceptional students.

Le résultat du sommet du G20 devrait permettre un équilibre correct entre l’expansion fiscale à court terme, qui est bien sûr nécessaire, et la viabilité fiscale à long terme, qui nécessitera de mettre fin aux stimulants fiscaux en bon ordre le moment venu.
The outcome of the G20 should ensure an adequate balance between short-term fiscal expansion, which is, of course, necessary, and long-term fiscal sustainability, which calls for an orderly withdrawal of the stimulus when the time comes.

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...
Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the amount of these grants and what will be the criteria for receiving a government grant; (g) does the government plan to provide grants of crown land (i) to already established manufacturers looking to expand, (ii) as an incentive to attract new investment to the region, and, if so, what will be the criteria for receiving such a grant; (h) does the government plan to introduce any tax incentives that will benefit manufacturers; (i) does the government have any plans to extend the modifications made to the capital cost allowance for machinery and equipment used in manufacturing or to make these modifications permanent; (j) will there be any tax incentives offered that will benefit manufacturing operations that have become unprofitable; (k) does the government plan to offer tax credits to (i) manufacturers already established in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the nature of these tax credits and which manufacturers will qualify; (l) does the government plan to adjust the tax rate paid by manufacturers in struggling sectors; (m) will the government provide tax incentives to manufacturing employers who provide tr ...

Les conservateurs ont maintenu les allégements fiscaux pour l'expansion des sables bitumineux jusqu'en 2015, tout en ralentissant notre programme d'assainissement des lacs et des cours d'eau du Canada.
The Conservatives have kept tax breaks for new oil sands expansion in place until 2015, but has slowed our plan to clean up Canada's lakes and waterways.

Les régimes fiscaux et de sécurité sociale doivent être revus à la lumière de leurs effets sur la disponibilité des entrepreneurs à prendre le risque lié à la création ou à l'expansion d'une entreprise.
Social security and tax provisions must be re-assessed in the light of their effects on entrepreneurs' willingness to take the risk to start a business or grow.

Je dirais que le pacte a bien fonctionné, qu’en termes fiscaux, les stabilisateurs automatiques nous ont permis d’appliquer une politique d’expansion.
I would say that the pact has worked well, that the automatic stabilisers have allowed us to adopt an expansionary fiscal stance.

On annonce en outre des congés de maternité et parentaux plus longs, des ententes fédérales-provinciales sur un soutien accru pour le développement des enfants en bas âge, des allégements fiscaux qui laisseront plus d'argent entre les mains des familles, des conditions de travail qui tiennent compte des besoins des familles, la réforme du droit de la famille, un investissement important dans la Prestation nationale pour enfants et de meilleures possibilités d'apprentissage grâce à l'expansion du programme Rescol.
In addition, there will be extended maternity and parental leave benefits, federal-provincial agreements on more support for early childhood development, more after-tax money in the hands of families, more family-friendly workplaces, modernization of family laws, significant investment in the National Child Benefit, and enhanced learning opportunities through an expanded Schoolnet.