Vertaling van "fiscalité à l'avenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue

renseignements sur la fiscalité à l'étranger
international tax guidance

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union
declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union

secteur d'avenir | secteur porteur d'avenir
frontier technology sector

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

à l'abri du vieillissement | à l'épreuve du temps | prêt pour l'avenir | prêt pour le futur | évolutif
future proof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. souligne que le groupe "code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après "le groupe"), constitué en 1998 par les États membres, a rendu possible, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, l'élimination des pratiques fiscales considérées à l'époque comme les plus dommageables, grâce à une double démarche non contraignante consistant, d'une part, à revenir sur les mesures fiscales existantes qui faussaient la concurrence sur le plan fiscal et, d'autre part, à s'abstenir d'introduire, à l'avenir, d'autres mesures de cet acabit;
40. Stresses that the Code of Conduct Group on Business Taxation (the ‘Group’), set up in 1998 by Member States, made it possible in the late 1990s and the early 2000s to eliminate what constituted the most harmful individual tax practices at the time through the double-track soft law approach of ‘rolling back’ existing tax measures that constituted harmful tax competition and refraining from introducing any such measures in the future (‘standstill’);

121. souligne que l'allocation de quotas à titre gratuit n'aborde pas la logique économique de la répercussion des prix du carbone sur les produits; précise qu'une étude récente réalisée pour le compte de la Commission n'a relevé aucun indice de fuites de carbone au cours des deux dernières périodes d'échange du SCEQE; souligne que, pour atténuer le risque potentiel de fuites de carbone à l'avenir, une partie des recettes provenant des enchères du SCEQE devrait être affectée à des investissements à haute intensité de capital dans des technologies de pointe dans des secteurs à forte intensité énergétique ou à la promotion d'autres modalités de création d'emplois telles que la réduction de la fiscalité sur le travail;
121. Points out that free allocation does not address the economic rationale for pricing carbon into products; notes that a recent study conducted for the Commission found no evidence of any carbon leakage in the past two ETS trading periods; emphasises that, in order to mitigate the potential future risk of carbon leakage, part of the ETS auction revenues should be earmarked for capital-intensive investments in breakthrough technologies in energy-intensive sectors or for encouraging other means of job creation e.g. reducing taxes on labour;

119. souligne que l'allocation de quotas à titre gratuit n'aborde pas la logique économique de la répercussion des prix du carbone sur les produits; précise qu'une étude récente réalisée pour le compte de la Commission n'a relevé aucun indice de fuites de carbone au cours des deux dernières périodes d'échange du SCEQE; souligne que, pour atténuer le risque potentiel de fuites de carbone à l'avenir, une partie des recettes provenant des enchères du SCEQE devrait être affectée à des investissements à haute intensité de capital dans des technologies de pointe dans des secteurs à forte intensité énergétique ou à la promotion d'autres modalités de création d'emplois telles que la réduction de la fiscalité sur le travail;
119. Points out that free allocation does not address the economic rationale for pricing carbon into products; notes that a recent study conducted for the Commission found no evidence of any carbon leakage in the past two ETS trading periods; emphasises that, in order to mitigate the potential future risk of carbon leakage, part of the ETS auction revenues should be earmarked for capital-intensive investments in breakthrough technologies in energy-intensive sectors or for encouraging other means of job creation e.g. reducing taxes on labour;

Ils devraient, d’autre part, concerner la fiscalité et avoir pour objectif de garantir que les mécanismes de la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance (1) et de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts (2), visant notamment à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale transfrontalières, s’appliqueront également à l’avenir au territoire de Saint-Barthélemy.
Secondly, such agreements should relate to taxation and aim to guarantee that the mechanisms of Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums (1) and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments (2), which aim in particular at combating fraud and cross-border tax evasion, will continue to apply in future to the territory of Saint-Barthélemy.

Ils devraient, d’autre part, concerner la fiscalité et avoir pour objectif de garantir que les mécanismes de la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance et de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts , visant notamment à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale transfrontalières, s’appliqueront également à l’avenir au territoire de Saint-Barthélemy.
Secondly, such agreements should relate to taxation and aim to guarantee that the mechanisms of Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and taxation of insurance premiums and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments , which aim in particular at combating fraud and cross-border tax evasion, will continue to apply in future to the territory of Saint-Barthélemy.

10. est conscient que la forte augmentation que connaissent actuellement les dépenses publiques pourrait entraîner une augmentation tout aussi forte de la fiscalité à l'avenir; met en garde contre l'espoir de voir l'inflation amortir l'impact sur les caisses des États, car les retraités et les générations futures en seraient les principales victimes;
10. Is aware that the present sharp rise in government expenditure may lead to an equally sharp rise in taxation in the future; warns against the hope that inflation will soften the impact on the public coffers, given that this would mainly be at the expense of pensioners and future generations;

Cette hausse est principalement due à l’élaboration de nouveaux systèmes informatisés à l’appui des nouvelles initiatives commerciales et législatives dans les domaines des douanes et de la fiscalité prévues dans un avenir proche.
The rise is mainly due to the development of new computerised systems to support the new business and legislative initiatives in the customs and taxation area that are expected in the near future.

Si la double incrimination applicable aux commissions rogatoires aux fins de perquisition et de saisie doit être à l'avenir abandonnée dans Schengen, les nouvelles règles Schengen s'appliqueront pleinement aux matières régies par l’accord de coopération, à l’exception du domaine de la fiscalité directe.
If the double criminality rules applicable to letters rogatory for the purposes of search and seizure is no longer to be applied in Schengen, the new Schengen rules will apply fully to matters regulated by the cooperation agreement, with the exception of direct taxation.

(2) une nouvelle rédaction des modalités de prise de décision du Conseil à l'avenir; il ne devrait pas y avoir de référence explicite à l'unanimité (comme c'est le cas dans le texte à l'heure actuelle) parce que les décisions en matière de taxation devront être prises selon les modalités qui figureront dans le traité pour la fiscalité en général, lorsque celui-ci sera arrêté – et nous avons toujours l'espoir d'arriver à un accord sur des procédures "plus légères" dans le cadre de la prochaine Conférence intergouvernementale;
(2) on a new wording on how the Council takes further decisions; this should not explicitly refer to unanimity (as laid down in the text now) because decisions in the field of taxation will have to be taken under the procedures specified in the Treaty for taxation in general at the time when this decision will be taken – and we still have the hope of getting agreement on ‘lighter’ procedures at the forthcoming IGC;

Toutefois, comme des systèmes communs européens de fiscalité et de sécurité sociale ne devraient pas apparaître dans le proche avenir, il faut trouver des solutions reflétant la nature particulière de l'industrie aérospatiale afin d'améliorer la situation actuelle.
However, as common European social security and taxation systems are not expected to emerge in the near future, targeted remedies which reflect the particular nature of the aerospace industry are needed to improve the existing situation.