Traduction de «fiscalité devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— Un accord multilatéral commun à l'Union portant sur la fiscalité devrait être introduit afin de remplacer les nombreuses conventions fiscales bilatérales entre les États membres ou entre ces derniers et des pays tiers.
— A common Union multilateral tax agreement should be introduced to replace the multitude of bilateral tax agreements agreed between Member States themselves and with other countries.

Un accord multilatéral commun à l'Union portant sur la fiscalité devrait être introduit afin de remplacer les nombreuses conventions fiscales bilatérales entre les États membres ou entre ces derniers et des pays tiers.
A common Union multilateral tax agreement should be introduced to replace the multitude of bilateral tax agreements agreed between Member States themselves and with other countries.

Le poids de la fiscalité devrait être évalué en considérant tous les aspects impliqués (y compris la fiscalité du travail, la base imposable, la transparence globale et l'intégration du système d'imposition des sociétés).
The impact of taxation should be assessed, considering all the aspects involved (including labour taxation, the tax base, overall transparency and integration of the corporate tax system).

Enfin, la tarification intelligente devrait tenir compte de la charge globale qui pèse sur les particuliers et les entreprises; à cette fin, l’analyse de la tarification doit intégrer l’existence de politiques de fiscalité des transports qui ne stimulent pas la mobilité durable.
Finally, smart charging should take into account the overall burden on citizens and companies; for this purpose, the analysis of charging needs to integrate transport-related tax policies which do not stimulate sustainable mobility.

Alors que la fiscalité devrait servir à diminuer l'écart entre les plus riches et les plus démunis, elle le creuse.
Whereas taxation should help to reduce the gap between the richest and the poorest, it is actually making it wider.

Sur un plan général, la fiscalité devrait peser sur l’utilisation de la voiture et non sur l’achat.
In general, taxation should focus on a car’s use and not its purchase price.

La Commission devrait mettre en exergue les éléments de politique fiscale qu'implique une réduction des distorsions de concurrence liées à la fiscalité et envisager des mesures correctrices éventuelles, en tenant compte des sphères de compétence respectives des états membres et de la Communauté".
The Commission should highlight the tax policy issues involved in reducing tax-induced distortions and examine possible remedial measures, taking account of the respective spheres of competence of the Member States and the Community".

À cet égard, la communication récente de la Commission, "Une Europe durable pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable" [5] indique que Kyoto n'est qu'une première étape et que l'UE devrait par la suite s'attacher à encore réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en se fixant des objectifs ambitieux dans le domaine de la fiscalité énergétique.
In this context, the recent Commission Communication, "A Sustainable Europe for a Better World: A European Union Strategy for Sustainable Development" [5] states that Kyoto is but a first step and that the EU should thereafter aim to reduce greenhouse gases still further, including through the use of ambitious targets for energy taxation.

Ils estiment que lorsque les autorités réglementaires imposent des obligations pour des raisons politiques / sociales, cette activité devrait être financée sur la fiscalité générale plutôt que par les contributions des opérateurs.
They argued that where regulators imposed obligations for political/social reasons, any such activity should be financed from general taxation rather than via contributions from operators.