Traduction de «fiscalistes et d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avocat-fiscaliste [ avocate-fiscaliste ]
tax lawyer [ tax attorney ]

associé en fiscalité [ associée en fiscalité | associé fiscaliste | associée fiscaliste | associé de fiscalité | associée de fiscalité ]
tax partner

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

expert fiscal | fiscaliste
tax specialist | taxation specialist

aide-comptable fiscaliste
tax collection officer | tax compliance officer | tax clerk | tax collection assistant

fiscaliste
tax expert | tax specialist

fiscaliste | juriste en droit fiscal
tax consultant | tax specialist | corporate tax preparer | tax advisor

fiscaliste
tax practitioner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autres parties (entreprises, fiscalistes et universitaires) ont également apporté leur contribution par l'intermédiaire d'un groupe d'experts sur la TVA.
Other parties (businesses, tax practitioners and academics) have also been involved through a VAT expert group.

P. considérant que les législateurs et les administrations fiscales, souvent dotées de ressources insuffisantes, ne peuvent pas agir par anticipation, mais seulement répondre, parfois avec un retard considérable, aux stratagèmes d'évasion fiscale innovants qui sont conçus et promus par certains conseillers fiscaux, notamment employés par de grands cabinets d'expertise comptable, certains avocats fiscalistes et certaines sociétés intermédiaires; qu'en particulier, l'expérience montre que les organes de l'Union qui devraient empêcher l'introduction de mesures fiscales dommageables (tels que le groupe "Code de conduite" établi par les États membres en 1998 ou la Commission en sa qualité de gardienne des traités) se sont avérés incapables de parer à ces évolutions indésirables, parfois en réagissant de manière inefficace ou sur la base d'un mandat trop restreint, et qu'une quantité massive de nouvelles mesures d'évasion fiscale souvent agressives ou d'accords, tels que les régimes fiscaux favorables aux brevets, a été mise en place dans l'Union européenne; que les multinationales font appel, dans l'Union et ailleurs dans le monde, à l'expertise d'un corps professionnel bien organisé de conseillers fiscaux qualifiés ainsi que de banques et d'autres prestataires de services financiers pour mettre au point leurs dispositifs d'évasion fiscale; que ce secteur est représenté, dans le même temps, au sein d'organismes exerçant des activités de conseil en matière fiscale auprès des gouvernements et des institutions publiques, tels que, par exemple, la plateforme de l'Union concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal; qu'il existe des préoccupations eu égard aux conflits d'intérêts qui peuvent naître du fait que les mêmes entreprises fournissent des conseils à la fois aux autorités publiques et aux entreprises multinationales privées;
P. whereas the legislator and often insufficiently resourced tax administrations cannot anticipate, but only react, sometimes with great delay, to the innovative tax avoidance schemes which are designed and promoted by some tax advisers, in particular from very large accountancy firms, by lawyers and by intermediary companies; whereas, in particular, experience shows that EU bodies which should prevent the introduction of new harmful tax measures (such as the Code of Conduct Group set up by Member States in 1998 or the Commission, as guardian of the Treaties) have proved incapable of countering these undesirable developments, sometimes reacting in an ineffective way or on the basis of too a limited mandate, and that many new and often aggressive tax avoidance measures or agreements, such as patent boxes, have been introduced in the EU; whereas MNCs are relying, in the EU and worldwide, on the expertise of a well-organised and skilled sector of tax advisers, as well as banks and other financial service providers, for the development of their tax avoidance schemes; whereas this sector is at the same time represented in bodies advising governments and public institutions on tax matters, such as, for instance, the EU Platform for Tax Good Governance; whereas there are concerns over the conflicts of interest that might arise from the provision by the same firms of advice to both public authorities and private MNCs;

Thomas McDonnell, les fiscalistes du cabinet Thorsteinssons et d'autres spécialistes nous ont signalé que, pour les modifications au régime fiscal proposées, annoncées et mises en place par le ministre des Finances ou le gouvernement au moment de la présentation du budget ou à d'autres moments dans l'année, le gouvernement devrait présenter un projet de loi chaque année à la Chambre afin que cela se fasse.
We have comments from Thomas McDonnell, from Thorsteinssons LLP tax lawyers, and others who have said it is important to make sure that, for the tax changes that are proposed, announced and put in place by the Minister of Finance or the government, whether at budget time or at other times during the year, the government should be introducing legislation annually in the House to make sure that happens.

Ces derniers sont définis comme étant toutes les personnes directement impliquées dans le contrôle légal, telles que les associés responsables du travail d'audit, l'équipe chargée de la mission ou les professionnels d'autres disciplines impliqués dans la mission (par exemple, avocats, fiscalistes, ou spécialistes des technologies de l'information), et toutes les personnes qui font partie de la "chaîne des responsabilités".
Those in a position to influence the outcome are persons directly involved in the statutory audit such as audit partners, the audit team, staff from other disciplines (e.g. lawyers, IT and taxation specialists) or persons in the "chain of command".

Compte tenu de cette déclaration et d'autres témoignages allant dans le même sens, le Comité des finances n'a vu aucune raison de préférer le point de vue du vérificateur général à celui que partageaient les fiscalistes du gouvernement et une forte majorité des fiscalistes du secteur privé ayant examiné la question.
Based on this and similar testimony, the finance committee saw no reason to prefer the auditor general's view on this question to the views of both its government tax experts and a strong majority of tax professionals from the private sector.

Il y avait un fiscaliste qui était là, qui représentait Stikeman Elliott, une boîte de fiscalistes professionnels très connue, et jusqu'à tout récemment, il y avait un M. Tilack qui travaillait à la division des décisions anticipées de Revenu Canada qui aurait pu prendre connaissance de la décision rendue en 1991 et en faire profiter Stikeman Elliott, qui est une boîte de fiscalistes qui donne des conseils aux millionnaires, aux milliardaires et à d'autres.
There was a tax expert representing Stikeman Elliott, a well known firm of tax consultants which provides advice to millionaires, billionaires and other very rich people. A Mr. Tilack worked until very recently for Revenue Canada's advance income tax ruling division, and may have been aware of the decision made in 1991 and may have made Stikeman Elliott benefit from it.

C'est tellement un gros problème que certains des fiscalistes qui étaient là, lorsqu'on leur a posé la question: Est-ce que vous êtes liés d'une façon ou d'une autre avec des fonctionnaires ou d'anciens hauts fonctionnaires qui ont pu passer par Revenu Canada ou par le ministère des Finances, ayant pu être des acteurs dans l'analyse qui a conduit à la décision de 1991 de transférer deux milliards exempts d'impôt de dollars aux États-Unis, ou ayant pu prendre connaissance de cette décision rendue par Revenu Canada et qui n'a été rendue publique qu'en mars 1996, en mars dernier, et qui auraient pu, à ce moment-là, en faire bénéficier d'autres, agir comme initiés d'une décision, d'un précédent créé en 1991 et connu par une poignée de gens seulement?
Just to give you an idea of how big the problem is, when we asked the tax experts before us: ``Were you in any way involved with officials or former senior officials who may have worked at Revenue Canada or at the Department of Finance at one time or another, who may have taken part in the analysis that led to the 1991 decision to transfer $2 billion to the U.S. tax free or may have known about the ruling made by Revenue Canada at the time but not made public until March 1996, this year, and could therefore have acted as insiders, making other persons benefit from a precedent set in 1991 but that only a handful of people knew about?'', these witnesses had nothing to say.