Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alinéa
Alinéa d'un paragraphe
Alinéa en sommaire
Alinéa rentrant
Alinéa saillant
Alinéa sans renfoncement
Alinéa sortant
Alinéa à fleur de marge
Bout de ligne
Composition en sommaire
Disposition
Disposition en sommaire
En application de l'alinéa
En vertu de l'alinéa
Fin d'alinéa
Indentation positive
Ligne boîteuse
Ligne courte
Paragraphe
Paragraphe carré
Paragraphe sans alinéa
Point
Selon l'alinéa
Sous-alinéa

Vertaling van "fins de l'alinéa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ligne courte | ligne boîteuse | fin d'alinéa | bout de ligne

break line | break-line | breakline | drop line


alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa

paragraph | subparagraph


alinéa | alinéa rentrant | indentation positive

first-line indent | first-line regular indent | regular indent


alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

flush paragraph


en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]

under paragraph [ pursuant to paragraph ]


composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire

hanging indention | reverse indention | hanging paragraph


alinéa [ paragraphe | disposition | alinéa d'un paragraphe ]

paragraph [ clause | paragraph of a subsection ]


alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]

flush paragraph


alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré

flush paragraph


dilatation et curetage de l'utérus pour fin de diagnostic

Diagnostic dilation and curettage of uterus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuabl ...[+++]

300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price of the taxpayer’s interest in the contract at that particular time is of his interest, immediately before the commencement und ...[+++]


5501. Aux fins des alinéas 12(1)u), 56(1)s) et 212(1)s) de la Loi, le programme canadien de remplacement du pétrole, tel qu’autorisé et décrit à l’alinéa a) ou b) du crédit 45 du budget principal des dépenses du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour 1981-82, tel qu’autorisé par la Loi n 1 de 1981-82 portant affectation de crédits, telle que modifiée, ou dans la Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout est un programme prescrit du gouvernement du Canada visant la conversion à de nouvelles sources d’énergie.

5501. For the purposes of paragraphs 12(1)(u), 56(1)(s) and 212(1)(s) of the Act, the Canada Oil Substitution Program, as authorized and described in paragraph (a) or (b) of Energy, Mines and Resources Vote 45, Main Estimates, 1981-82 as authorized by Appropriation Act No. 1, 1981-82, as amended, or the Oil Substitution and Conservation Act is hereby prescribed to be a program of the Government of Canada relating to energy conversion.


5500. Aux fins des alinéas 12(1)u), 56(1)s) et 212(1)s) de la Loi, le Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes, tel qu’autorisé et décrit dans le crédit 11a de la Loi n 3 de 1977-78 portant affectation de crédits, telle que modifiée, dans le crédit 35 du budget principal des dépenses du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour 1981-82, tel qu’autorisé par la Loi n 1 de 1981-82 portant affectation de crédits, telle que modifiée, ou dans la Loi sur le programme d’isolation thermique des résidences canadiennes est un programme prescrit du gouvernement du Canada visant l’isolation thermique des maisons.

5500. For the purposes of paragraphs 12(1)(u), 56(1)(s) and 212(1)(s) of the Act, the Canadian Home Insulation Program, as authorized and described in Vote 11a of Appropriation Act No. 3, 1977-78, as amended, Energy, Mines and Resources Vote 35, Main Estimates, 1981-82 as authorized by Appropriation Act No. 1, 1981-82, as amended, or the Canadian Home Insulation Program Act, is hereby prescribed to be a program of the Government of Canada relating to home insulation.


(6) Aux fins des alinéas 2a) et b) de l’annexe III, lorsqu’un poste du coût en capital a été encouru avant le commencement de l’année d’imposition 1949 du contribuable, il faut ajouter au coût en capital de chaque poste le montant qui a été alloué à cet égard à titre de dépréciation en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et qui a été déduit du coût initial pour obtenir le coût en capital du poste.

(6) For the purposes of paragraphs 2(a) and (b) of Schedule III, where an item of capital cost has been incurred before the commencement of the taxpayer’s 1949 taxation year, there shall be added to the capital cost of each item the amount that has been allowed in respect thereof as depreciation under the Income War Tax Act and has been deducted from the original cost to arrive at the capital cost of the item.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La deuxième dimension de l'amendement est la référence en particulier aux fins des alinéas 4d) et e).

The second dimension of the amendment is the reference in particular to the purposes of paragraphs 4(d) and (e).


1. Le 18 décembre 2015 au plus tard, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 2, point 1), à l'article 5, premier alinéa, point 3), à l'article 5, deuxième alinéa, à l'article 7, troisième alinéa, à l'article 8, paragraphe 1, à l'article 10, premier et deuxième alinéas, et à l'article 17, paragraphe 1, de la présente directive.

1. By 18 December 2015, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with point (1) of Article 2, point (3) of the first paragraph of Article 5, the second paragraph of Article 5, the third paragraph of Article 7, Article 8(1), the first and the second paragraphs of Article 10 and Article 17(1) of this Directive.


xix)article 26, paragraphe 1, premier alinéa, article 26, paragraphes 2 à 5, article 26, paragraphe 6, premier alinéa, et article 26, paragraphe 7, premier à cinquième alinéas et huitième alinéa.

(xix)the first subparagraph of Article 26(1), Article 26(2) to (5), the first subparagraph of Article 26(6), the first to fifth and eighth subparagraph of Article 26(7).


Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.


Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.


Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

fins de l'alinéa ->

Date index: 2020-12-23
w