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Autre référentiel comptable applicable
Dépenses financées par l'emprunt
Dépenses financées sur fonds d'emprunt
Institution budgétisée
Institution financée par un budget
Institution financée par une allocation budgétaire
Institution reposant sur une allocation budgétaire
Institution à budget
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
Protection de crédit financée
Protection de crédit non financée
Protection financée du crédit
Protection non financée du crédit
Recherche financée par l'Etat
Recherche financée sur fonds publics
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Société financée par capital de risque
Société financée par capital-risque
Société financée par du capital de risque
Société financée par du capital-risque
Utilisation des travaux d'un autre auditeur
Utilisation des travaux d'un autre réviseur
Utilisation du travail d'un autre auditeur
Utilisation du travail d'un autre vérificateur

Vertaling van "financées par d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque

venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm


protection de crédit non financée | protection non financée du crédit

unfunded credit protection


protection de crédit financée | protection financée du crédit

funded credit protection


recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics

Government-funded research


institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

budget-based institution


dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]

loan expenditure


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur

using the work of another auditor | reliance on another auditor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement RTE ne permet pas que la même phase d'un projet déterminé soit financée à la fois par le budget RTE et par d'autres sources communautaires mais, dans certains cas, des études de faisabilité financées au moyen du budget RTE peuvent être suivies d'un soutien du Fonds de cohésion et/ou de la BEI pour des travaux de construction dans le cadre de l'investissement en cause.

The TENs Regulation does not allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and/or the EIB for the construction works of the actual investment.


Le règlement relatif aux RTE n'autorise pas «en principe» que la même phase d'un projet donné soit financée à la fois par le budget RTE et par une autre source communautaire. Toutefois, dans certains cas, des études de faisabilité financées par le budget RTE peuvent être soutenues par le Fonds de cohésion et la BEI, principalement sous la forme d'un financement (partiel) d'ouvrages de construction qui s'inscrivent dans le cadre de l'investissement réel.

The TENs Regulation does not in principle allow the same phase of a single project to be financed both by the TENs budget and from other Community sources but, in some cases, feasibility studies financed through the TENs budget may be followed by support from the Cohesion Fund and the EIB for the (part-) financing mainly of construction works of the actual investment.


Cette constatation donne un relief particulier à la nécessité d’une spécialisation, sous une forme ou une autre, au sein des économies et des systèmes d’innovation nationaux et régionaux, comprenant quelques entreprises à forte intensité de RD. Il ne faut cependant pas sous-estimer le rôle de la RD financée par le secteur public pour progresser vers la réalisation de l’objectif de Barcelone étant donné que, dans tous ces États membres, son intensité es ...[+++]

This highlights the importance of some kind of specialisation within the national/regional innovation systems and economies, including some RD intensive companies. However, the role of publicly-funded RD for moving toward the Barcelona target should not be underestimated given that in all these Member States, the publicly-funded RD intensity is also higher than the EU average, illustrating its complementary role with the business-funded RD.


L'exploitation centralisée de ces services au niveau de l'Union peut aussi être financée au titre du programme ISA dans les cas où une telle exploitation sert les intérêts de l'Union et est dûment justifiée dans le programme de travail glissant. Dans tous les autres cas, l'utilisation de ces services est financée par d'autres moyens.

A centralised operation of such services at Union level may be also funded by the ISA Programme, in cases where such an operation is serving Union interests and is duly justified in the rolling work programme. In all other cases, use of those services shall be financed by other means.


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L'exploitation centralisée de ces services au niveau de l'Union peut aussi être financée au titre du programme ISA dans les cas où une telle exploitation sert les intérêts de l'Union et est dûment justifiée dans le programme de travail glissant. Dans tous les autres cas, l'utilisation de ces services est financée par d'autres moyens.

A centralised operation of such services at Union level may be also funded by the ISA Programme, in cases where such an operation is serving Union interests and is duly justified in the rolling work programme. In all other cases, use of those services shall be financed by other means.


Ce rapport porte principalement sur les résultats obtenus par le FEM et contient, en particulier, des informations sur les demandes présentées, les décisions adoptées, les actions financées, y compris des statistiques sur le taux de réinsertion des bénéficiaires assistés par État membre et la complémentarité de ces actions avec les actions financées par d'autres fonds de l'Union, notamment le FSE, et les informations relatives à la clôture des contributions financières apportées.

The report shall focus mainly on the results achieved by the EGF and shall in particular contain information relating to applications submitted, decisions adopted, actions funded, including statistics on the reintegration rate for assisted beneficiaries per Member State and the complementarity of such actions with actions funded by other Union funds, in particular ESF, and information relating to the winding-up of financial contributions made.


Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, lorsque la prise en compte d’une protection financée ou non financée du crédit est autorisée en vertu des articles 113 à 117, cette autorisation est subordonnée au respect des critères d’éligibilité et des autres exigences minimales fixés aux articles 90 à 93».

Subject to paragraph 3 of this Article, where, under Articles 113 to 117, the recognition of funded or unfunded credit protection is permitted, this shall be subject to compliance with the eligibility requirements and other minimum requirements, set out in Articles 90 to 93’.


7 participants n'ont commencé à bénéficier de mesures financées par le FSE qu’après juin 2009, soit au moment où les mesures financées par le FEM ont débuté, et d'autres ont, au contraire, bénéficié d'une mesure d'introduction financée par le FEM qui a commencé avant le 1 juillet 2009.

- seven participants began to derive benefit from ESF-financed measures only after June 2009, i.e. when the EGF-financed measures began, while others, on the contrary, had the benefit of an introductory measure financed by the EGF which began before 1 July 2009.


22. [...] réclame, à cet égard, un mécanisme juridiquement contraignant qui garantisse que Natura 2000 sera dûment mis en œuvre et financé par l'Union européenne à hauteur de la contribution estimée de l'Union au montant global envisagé, qui serait, chaque année, d'environ 6,1 milliards EUR pour l'UE-25; insiste sur le fait qu'un montant de 21 milliards EUR devrait donc être préaffecté à Natura 2000 dans les perspectives financières dans les zones respectives; préconise que le financement des mesures de mise en œuvre de Natura 2000 relève de la rubrique 2 des perspectives financières; demande que soient ...[+++]

22. [...] insists in this context on a legally binding mechanism which guarantees proper implementation and EU funding for Natura 2000 at the level of the EU's estimated contribution to the envisaged overall amount, which is approximately EUR 6.1 billion for the EU-25 per year; insists that an amount of EUR 21 billion for Natura 2000 should therefore be earmarked ("ring-fenced") in the Financial Perspective within the respective areas; calls for the funding of measures to implement Natura 2000 under Heading 2 of the Financial Perspe ...[+++]


22. se félicite que la Commission veuille intégrer Natura 2000 dans le Fonds de développement rural et les Fonds structurels, qui, avec un programme LIFE+ sensiblement renforcé, devraient être les principales sources de financement; réclame, à cet égard, un mécanisme juridiquement contraignant qui garantisse que Natura 2000 sera dûment mis en œuvre et financé par l'Union européenne à hauteur de la contribution estimée de l'Union au montant global envisagé, qui serait, chaque année, d'environ 6,1 milliards EUR pour l'UE-25; insiste sur le fait qu'un montant de 21 milliards EUR devrait donc être préaffecté à Natura 2000 dans les perspect ...[+++]

22. Welcomes the Commission's proposal that Natura 2000 be integrated into the Rural Development Fund and the structural funds which should be the main sources of financial resources alongside a significantly strengthened Life+ programme; insists in this context on a legally binding mechanism which guarantees proper implementation and EU funding for Natura 2000 at the level of the EU's estimated contribution to the envisaged overall amount, which is approximately EUR 6.1 billion for the EU-25 per year; insists that an amount of EUR 21 billion for Natura 2000 should therefore be earmarked ("ring-fenced") in the Financial Perspective within the r ...[+++]


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