Vertaling van "financée par l'enveloppe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

enveloppe préaffranchie | enveloppe affranchie | enveloppe timbrée | enveloppe prétimbrée | enveloppe prêt-à-poster
prepaid envelope | postage paid envelope | prepaid stamp envelope

spécialiste de l'examen de l'enveloppe [ inspecteur de l'enveloppe du bâtiment | inspectrice de l'enveloppe du bâtiment | inspecteur de l'enveloppe des bâtiments | inspectrice de l'enveloppe des bâtiments ]
building enclosure diagnostic specialist

enveloppe à fenêtre | enveloppe à fenêtre rapportée | enveloppe vitrifiée | enveloppe à panneau transparent | enveloppe à fenêtre vernissée
window envelope | aperture envelope

enveloppe de support cardiaque
Cardiac support wrap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[27] Au total, 5,29 milliards d’EUR sont disponibles au titre du FEDER pour le soutien aux infrastructures sanitaires (soutien auquel s’ajoutent les mesures sur la santé en ligne, financées sur l'enveloppe de 5,32 milliards d’EUR alloués à l'«administration en ligne» en général).
[27] A total of € 5.29 billion available in ERDF for support to health infrastructures (together with eHealth measures under the € 5.32 billion allocation for eGovernment in general).

1. La plateforme européenne de conseil en investissement, qui sera créée en vertu de l’article 2, paragraphe 2, de la présente proposition, sera essentiellement financée sur des enveloppes déjà allouées à l’assistance technique de la BEI en vertu de programmes de l’UE existants (mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon 2020, etc.).
1. The European Investment Advisory Hub, created in accordance with Article 2(2) of this proposal, will primarily be funded from existing envelopes for EIB technical assistance under existing EU programmes (Connecting Europe Facility, Horizon 2020.).

24. prend acte de la position de l'Union européenne sur les dispositions financières et budgétaires, définie lors de la conférence sur l'adhésion de la Croatie, sur la base d'une date d'adhésion fixée au 1 juillet 2013; relève que les enveloppes financières requises pour l'adhésion de la Croatie, par rubrique et sous-rubrique du budget, pour le dernier semestre du dernier exercice couvert par l'actuel CFP alourdiraient sensiblement les dépenses financées sur le budget de l'Union; fait observer que l'enveloppe prévue pour la Croatie au titre de l'IPA sera réduite par rapport aux montants initialement envisagés pour 2013, ce qui, dans une certaine mesure, compense l'incidence nette sur le budget de l'Union;
24. Takes note of the EU's position on the financial and budgetary provisions defined in the Conference on the Accession of Croatia and based on an accession date of 1 July 2013; notes that the required financial envelopes for Croatia's accession, by heading and sub-heading of the budget, for the last semester of the last financial year of the current MFF would substantially increase expenditure in the EU budget; notes that the allocation for Croatia reserved under the IPA will be reduced from the amounts originally envisaged for 2013, offsetting to some extent the net impact on the EU budget;

13. prend acte de la position de l'Union européenne sur les dispositions financières et budgétaires, telle que définie lors de la conférence sur l'adhésion de la Croatie, sur la base d'une date d'adhésion fixée au 1 juillet 2013; relève que les enveloppes financières requises pour l'adhésion de la Croatie, par rubrique et sous-rubrique du budget, pour le dernier semestre du dernier exercice couvert par l'actuel CFP alourdiraient sensiblement les dépenses financées sur le budget de l'Union; fait observer que l'enveloppe prévue pour la Croatie au titre de l'IPA sera réduite par rapport aux montants initialement envisagés pour 2013, ce qui, dans une certaine mesure, compense l'incidence nette sur le budget de l'UE;
13. Takes note of the position of the European Union on the financial and budgetary provisions, as defined in the Conference on the Accession of Croatia, and based on an accession date of 1 July 2013; notes that the required financial envelopes for Croatia’s accession, by heading and sub-heading of the budget, for the last semester of the last financial year of the current MFF, would substantially increase expenditure in the EU budget; notes that the allocation for Croatia reserved under IPA will be reduced from the amounts originally envisaged for 2013 which, to a certain extent, offsets the net impact on the EU budget;

86. fait observer que toute nouvelle création d'agence exécutive ou d'organisme ad hoc similaire devra être financée par l'enveloppe du programme concerné; craint par conséquent que toute augmentation du nombre d'agences exécutives et d'organismes divers ne réduise les crédits opérationnels disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes et ne conduise à imputer à des rubriques opérationnelles le financement de tâches administratives relevant de la rubrique 5 du CFP;
86. Notes that any further expansion of executive agencies and other similar ad-hoc bodies will be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that all growth in executive agencies and other bodies will reduce the operational funds available within programme envelopes and will move administrative tasks from heading 5 of the MFF to be financed under the operational headings;

92. fait observer que toute nouvelle création d'agence exécutive ou d'organisme ad hoc similaire devra être financée par l'enveloppe du programme concerné; craint par conséquent que toute augmentation du nombre d'agences exécutives et d'organismes divers ne réduise les crédits opérationnels disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes et ne conduise à imputer à des rubriques opérationnelles le financement de tâches administratives relevant de la rubrique 5 du CFP;
92. Notes that any further expansion of executive agencies and other similar ad-hoc bodies will be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that all growth in executive agencies and other bodies will reduce the operational funds available within programme envelopes and will move administrative tasks from heading 5 of the MFF to be financed under the operational headings;

Dès lors, l'enveloppe totale pour les actions en matière de santé publique financées à partir des programmes couvrant la période de 2007 à 2013 s'élève à la somme de 365,6 millions EUR.
Therefore, the total envelope for public health actions financed from the programmes over the period 2007-13 sums up to EUR 365,6 million.

1. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre des actions financées par le Fonds pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 s'élève à 825 millions EUR.
1. The financial envelope for the implementation of actions financed by the Fund for the period from 1 January 2007 until 31 December 2013 shall be EUR 825 million.

5. rappelle que la répartition des crédits communautaires des autres secteurs agricoles qui ont été réformés dans le cadre de la nouvelle PAC par la création d'enveloppes nationales a été effectuée en se fondant sur la logique du découplage total ou partiel des subventions communautaires; souligne que la nouvelle OCM du secteur vitivinicole devra reposer sur la mise en œuvre de mesures homogènes, communes à tous les États membres, et sur des mesures relevant de la subsidiarité permettant de tenir compte des besoins spécifiques du secteur dans chaque État membre ou région de production; ajoute que, dans chaque État membre, le secteur (production, commerce, interprofession, régions de production ...), en lien avec l'administration régionale et nationale, définirait, par le biais d'une série de programmes, la manière d'atteindre l'objectif d'adaptation de la production au marché, en utilisant une ou plusieurs mesures parmi celles définies dans le cadre des enveloppes nationales; considère que les mesures relevant de la subsidiarité doivent être définies et encadrées au niveau européen afin d'éviter des distorsions de concurrence et être entièrement financées par le budget communautaire;
5. Recalls that the distribution of Community funds in other agricultural sectors reformed within the framework of the new CAP by creating "national envelopes" took place by adopting an approach based on the full or partial decoupling of Community aid; stresses that the new CMO in wine must be based on the implementation of uniform measures, common to all Member States, and on measures within the scope of subsidiarity that make it possible to take account of the sector's specific needs in all Member States and production regions; adds that in each Member State the sector (production, trade, inter-trade bodies, production regions, etc.), in cooperation with the regional and national administration, should set out, by means of a series of programmes, how to achieve the aim of adapting production to the market by means of one or more of the measures among those defined in the context of the national envelopes; considers that the measures coming within the scope of subsidiarity must be defined and supervised at European level, to prevent distortions of competition, and must be entirely financed by the Community budget;

Le DOCUP comprend une enveloppe de 41 millions d'euros pour les mesures partiellement financées par le FEOGA en faveur du développement agricole et rural, dont la Commission avait payé 12 millions à fin 2002.
The SPD includes EUR41 million for agricultural and rural development measures part-financed by the EAGGF; by the end of 2002 the Commission had paid EUR12 million.