Traduction de «financières à l'époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) [ Loi autorisant l'octroi d'une aide financière à certaines institutions financières internationales ]
International Development (Financial Institutions) Assistance Act [ An Act to authorize financial assistance to be provided to certain international financial institutions ]

Loi sur l'aide financière à la Banque Commerciale du Canada [ Loi prévoyant une aide financière à la Banque Commerciale du Canada ]
Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act [ An Act respecting the provision of financial assistance to the Canadian Commercial Bank ]

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

institution financière à fort effet de levier | IFFEL
highly leveraged institution | HLI

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Am. considérant que, dans l'affaire C-270/12, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne attribue au système européen de surveillance financière (SESF) un champ d'activités au titre de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne potentiellement renforcé par rapport à l'interprétation de l'arrêt rendu dans l'affaire C-9/56 Meroni qui prévalait à l'époque de la création du SESF et que, dès lors, la Commission devrait étudier ses implications potentielles dans la prochaine révision du SESF;
Am. whereas in Case C-270/12, the ruling of the Court of Justice of the European Union indicated a potentially enhanced scope for activities of the European System of Financial Supervisors under Article 114 TFEU in comparison to the prevailing interpretation of the judgment in Case C-9/56 Meroni at the time when the ESFS was created and therefore the Commission should asses its potential implications in the forthcoming review of the ESFS;

10. salue la stabilité du secteur bancaire letton au cours des trois dernières années; relève, cependant, que le modèle d'entreprise du secteur bancaire a gravement été remis en question pendant la première phase de la crise financière mondiale; souligne qu'à cette époque, un effondrement du système financier letton n'a pu être évité que grâce à un sauvetage de l'Union européenne et du FMI; salue les réformes adoptées récemment afin de renforcer la réglementation imposée aux banques lettones qui exercent des activités liées aux dépôts des non-résidents; invite les autorités lettones à assurer une surveillance stricte de ces banques et la mise en œuvre de mesures supplémentaires adéquates de gestion des risques; invite en outre les autorités lettones à rester prudentes quant à de possibles asymétries des structures des échéances entre actifs et passifs qui peuvent être considérées comme un danger pour la stabilité financière;
10. Acknowledges the stability of the Latvian banking sector during the last three years; points out, however, that the banking business model was seriously challenged during the first stage of the global financial crisis; underlines that a meltdown of the Latvian financial system was only avoided at that time by an EU-IMF bail-out; welcomes recent reforms aiming at reinforcing the regulation of Latvian banks active in the non-resident deposits (NRD) business; calls on the Latvian authorities to ensure that a strict supervision of those banks is observed and adequate additional risk management measures are implemented; further calls on the Latvian authorities to remain cautious about possible mismatches between banks' asset-liability maturity structures that can be considered a danger to financial stability;

Ça montre vraiment l'état d'esprit du Congrès américain à l'époque. Ce dernier ne voulait pas que le Parti républicain, le parti au pouvoir à l'époque, retire toutes les griffes d'un tel bureau qui était chargé, de manière indépendante et non partisane, de fournir des analyses financières auxquelles les membres du Congrès n'avaient pas accès.
So that really gives you an idea of the state of mind of the U.S. Congress, which did not want the Republican party, the party in power at the time, to declaw the office, which was responsible for providing independent, non-partisan financial analysis to which members of Congress did not have access.

Toutefois, à l’époque où Sky a acquis ces droits par voie contractuelle (à savoir au mois d’août 2009), le droit de l’Union prévoyait déjà le droit de réaliser de brefs reportages tout en limitant la compensation financière aux frais supplémentaires directement occasionnés par la fourniture de l’accès au signal .
However, when Sky acquired those rights by means of a contract (in August 2009), EU law already provided for the right to make short news reports, while limiting the amount of compensation to the additional costs directly incurred in providing access to the signal .

17. estime que ces observations sont dues à l'existence d'une base juridique inadéquate pour les instruments d'ingénierie financière; se dit préoccupé par le fait que les règles applicables à ces instruments ne prévoient aucune mesure incitant à recourir de façon efficace aux instruments d'ingénierie financière; se dit également préoccupé par le fait qu'ils laissent trop de liberté aux États membres; salue néanmoins les améliorations récentes visant à doter les instruments d'ingénierie financière d'une base juridique; rappelle les principales lacunes suivantes de la base juridique qui, à l'époque, était un règlement du Conseil:
17. Believes that those observations are rooted in a deficient legal basis for FEIs; is concerned that the rules applicable to FEIs do not set appropriate incentives to make effective use of FEIs; is also worried that they leave too much room for flexibility for Member States; welcomes, however, recent improvements in developing a legal basis for FEIs; highlights the following most important deficiencies of the legal basis which was at the time a Council Regulation:

17. estime que ces observations sont dues à l'existence d'une base juridique inadéquate pour les instruments d'ingénierie financière; se dit préoccupé par le fait que les règles applicables à ces instruments ne prévoient aucune mesure incitant à recourir de façon efficace aux instruments d'ingénierie financière; se dit également préoccupé par le fait qu'ils laissent trop de liberté aux États membres; salue néanmoins les améliorations récentes visant à doter les instruments d'ingénierie financière d'une base juridique; rappelle les principales lacunes suivantes de la base juridique qui, à l'époque, était un règlement du Conseil :
17. Believes that those observations are rooted in a deficient legal basis for FEIs; is concerned that the rules applicable to FEIs do not set appropriate incentives to make effective use of FEIs; is also worried that they leave too much room for flexibility for Member States; welcomes, however, recent improvements in developing a legal basis for FEIs; highlights the following most important deficiencies of the legal basis which was at the time a Council Regulation :

Alors que l'époque keynésienne a été marquée par une croissance rapide, un faible taux de chômage, une prospérité largement répartie et une bonne stabilité financière et économique, l'époque néolibérale a vu trois récessions graves, des douzaines de crises financières, une faible croissance économique, des taux de chômage élevés, des inégalités croissantes et une concentration des richesses.
Whereas the Keynesian era was marked by rapid growth, low unemployment, widely shared prosperity, and economic and financial stability, the neoliberal era has been marked by three severe recessions, dozens of financial crises, slower economic growth, higher unemployment, ballooning inequality, and wealth concentration.

Un investisseur rationnel qui aurait prudemment divisé ses engagements d'investissement en deux phases à l'époque serait aujourd'hui prêt à effectuer la seconde transaction, plaçant Iberia dans une situation financière comparable à celle de ses concurrents de manière à être fin prêt pour une privatisation totale un avenir proche.
A rational market investor who would have prudently divided investment commitments into two stages at the time would now be ready to carry out the second transaction, and place Iberia in a financial situation which is comparable to that of its competitors in order to complete its preparation for full privatisation in the foreseeable future.

La Commission a estimé à l'époque que l'aide financière envisagée pour LCR correspondait au minimum nécessaire que les pouvoirs publics devaient engager pour que le projet puisse être réalisé, et a donc conclu que ce soutien ne devait pas être considéré comme une aide d'État.
The Commission found that the UK financial support to LCR constituted the lowest possible level of support from state resources to make the projects happen and therefore concluded that the support was not a state aid.