Vertaling van "financière à l'office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) [ Loi autorisant l'octroi d'une aide financière à certaines institutions financières internationales ]
International Development (Financial Institutions) Assistance Act [ An Act to authorize financial assistance to be provided to certain international financial institutions ]

Loi sur l'aide financière à la Banque Commerciale du Canada [ Loi prévoyant une aide financière à la Banque Commerciale du Canada ]
Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act [ An Act respecting the provision of financial assistance to the Canadian Commercial Bank ]

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

institution financière à fort effet de levier | IFFEL
highly leveraged institution | HLI

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family

un Office doté d'une autonomie juridique, administrative et financière suffisante
an Office which has legal, administrative and financial autonomy

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Si l’Office constate, lors de l’étude d’une demande d’indemnité présentée par un importateur admissible ou par toute personne que le Ministre considère comme un importateur admissible sur recommandation de l’Office, que l’application stricte du présent règlement imposera à cet importateur de graves difficultés financières, l’Office peut recommander au Ministre de verser une indemnité spéciale à cet importateur pour éliminer en tout ou en partie ces difficultés et le Ministre peut ordonner à l’Office d’effectuer un tel paiement.
11. If, on consideration of an application for payment presented by an eligible importer or by any person whom the Minister on the recommendation of the Board may deem to be an eligible importer, it appears to the Board that the strict application of these Regulations will in the circumstances result in an undue financial hardship to that importer, the Board may recommend to the Minister that a special payment be made to that importer towards relief of all or part of that hardship and the Minister may direct the Board to make such payment.

Plus particulièrement, le gestionnaire de l'aéroport est tenu de mettre à la disposition de l'ENAC et d'autres entités publiques (la police des frontières aériennes, l'agence des douanes, la garde financière, l'office de santé aux frontières maritimes, aériennes et terrestres, la Croix-Rouge italienne, le service de lutte contre l'incendie, la police) certaines zones aéroportuaires et de supporter les frais d'administration et de maintenance afférents (15).
In particular, the airport manager is bound to make available to ENAC and other public entities (the Air Border Police, the Customs Agency, the Finance Guard, the Office of Maritime, Air and Border Health, the Italian Red Cross, the Fire service, the Police) certain airport areas and bear the corresponding administration and maintenance costs (15).

Lors de la 2104e réunion du collège, le 5 novembre 2014, la Commission a décidé de réorganiser ses services et de transférer de l'Office européen de lutte antifraude à la direction générale des affaires économiques et financières les tâches liées à la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission en vue des objectifs de la protection de l'euro contre le faux monnayage et du soutien dans ce domaine par l'intermédiaire de la formation et de l'assistance technique.
At the 2104th meeting of the College on 5 November 2014, the Commission decided to reorganise its services and to transfer from the European Anti-fraud Office to the Directorate-General for Economic and Financial Affairs the tasks related to the preparation of legislative and regulatory initiatives of the Commission with the objective of the protection of the euro against counterfeiting, and of support in that area through training and technical assistance.

5. La structure organisationnelle et financière de l’Office est réexaminée cinq ans après la date de création de l’Office.
5. The organisational and financial structure of the Office shall be reviewed five years after the date of establishment of the Office.

2. La responsabilité financière et disciplinaire personnelle des agents de l’Office envers ce dernier est régie par les dispositions applicables au personnel de l’Office.
2. The personal financial and disciplinary liability of the Office staff towards the Office shall be governed by the relevant provisions applying to the staff of the Office.

3. En cas de dégagement d'office, la contribution financière de la Communauté aux programmes concernés est réduite, pour l'année en question, du montant du dégagement d'office.
3. In the event of automatic decommitment, the Community financial contribution to the programmes concerned shall be reduced, for the year in question, by the amount automatically decommited.

Ce n'est que maintenant que l'OLAF peut donner des détails sur cette importante opération en raison du secret imposé sur les actes d'enquêtes par les autorités judiciaires compétentes à savoir la Procura della Repubblica de Naples et le Parquet de Creteil (94) qui diffuseront un communiqué de presse aujourd'hui même. Ce résultat est le fruit de la très étroite collaboration que l'Office européen de lutte antifraude a menée depuis des années avec les autorités judiciaires italiennes, et en particulier avec la Procura della Repubblica de Naples, la Guardia di Finanza italienne, l'Office de Répression de la Grande Délinquance Financière de la Police Judiciaire française et l'Office Central de Lutte contre la Délinquance Économique et Financière belge.
The outcome of the investigation is the fruit of many years of close cooperation between the European Anti-Fraud Office and the Italian law enforcement authorities, especially the Naples Prosecutor's Office and the Revenue Police, with the Serious Financial Crime Office of the French Judicial Police (Office de répression de la grande délinquance financière de la police judiciaire), and with the Central Economic and Financial Crime Office (Office Central de Lutte contre la délinquance économique et financière) in Belgium.

Le paragraphe 85.2(3) dispose que, pour déterminer si l’accord peut entraîner des difficultés financières, l’Office doit se demander si le titulaire auquel l’accord sera imposé est déjà lié par des accords inter‑compagnies, de tarif pluritransporteur ou de proportionnalité avec un autre titulaire de licence intérieure ou de licence de fournisseur de service intérieur.
Section 85. 2(3) provides that, in determining whether the agreement will cause financial hardship, the Agency must consider whether the licensee from which the agreement is sought already has interlining, joint fares or pro-rates agreements with another holder of a domestic licence or a domestic service provider licence.

À la fin de chaque année financière, l’Office doit rédiger un rapport annuel que le ministre présentera au Parlement. Ce rapport porte sur l’application de la partie 5 et de ses règlements (art. 161).
After the end of each fiscal year, the Tribunal must prepare an annual report, to be presented in Parliament through the Minister, on the administration of Part 5 and the regulations made under it (clause 161).

À la fin de chaque année financière, l’Office doit rédiger un rapport annuel que le Ministre présentera au Parlement. Ce rapport porte sur l’application de la partie 5 et de ses règlements (art. 161).
After the end of each fiscal year, the Tribunal must prepare an annual report, to be presented in Parliament through the Minister, on the administration of Part 5 and the regulations made under it (clause 161).