Vertaling van "financière à adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'aide financière à l'adoption
Regulation respecting financial assistance to an adopter

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

institution financière à fort effet de levier | IFFEL
highly leveraged institution | HLI

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family

Première adoption des normes internationales d’information financière
first-time adoption of International Financial Reporting Standards

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En août 2013, le Conseil de stabilité financière avait adopté des recommandations pour la gestion des risques inhérents aux opérations de prêts de titres et de pension.
In August 2013, the Financial Stability Board adopted recommendations to address the risks inherent to securities lending and repurchase agreements.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 294 (ex-article 251 TCE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 294 (ex Article 251 TEC)

Nous proposons l'adoption de nouveaux règlements sur la protection des renseignements personnels, qui exigeraient des institutions financières l'adoption d'un code de conduite régissant la collecte, l'exploitation et la divulgation des renseignements et qui exigeraient également qu'elles informent leurs clients à propos de ce code et de la façon de formuler des plaintes, et elles seraient tenues de faire rapport au sujet des plaintes reçues.
The paper proposes new privacy regulations that would require financial institutions to adopt a code of conduct governing the collection, use and disclosure of information, plus the requirements that they inform consumers about the code and how to make complaints, and to report on complaints received.

Nous pressons toutes les institutions financières d'adopter, au cours de la prochaine année, leur propre code de conduite en la matière, de former leurs employés et d'informer leurs clients.
we urge all financial institutions over the next year to adopt their own codes of conduct to look at this issue, to educate their employees and their customers.

En octobre 2011, le Conseil de stabilité financière a adopté un document sur les caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers(Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions) où il décrit les éléments qu’il juge indispensables à un système de résolution efficace.
In October 2011, the Financial Stability Board adopted Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions ('Key Attributes) that set out the core elements that the FSB considers to be necessary for an effective resolution regime.

6. Si la Commission constate lors de la vérification ex post qu'un État membre n'a pas maintenu le niveau de référence de dépenses structurelles publiques ou assimilables relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" fixé dans l'accord de partenariat comme le prévoit l'annexe X, elle peut procéder, en fonction du degré de non-conformité, à une correction financière en adoptant une décision par voie d'acte d'exécution.
6. If it is established by the Commission in the ex post verification that a Member State has not maintained the reference level of public or equivalent structural expenditure under the Investment for growth and jobs goal set out in the Partnership Agreement and as set out in Annex X, the Commission may, in relation to the degree of non-compliance, carry out a financial correction by adoption of a decision by means of implementing act.

Entre temps, on a demandé à toutes les institutions financières d'adopter une politique des ventes liées qui comprenne des procédures claires et efficaces pour répondre aux plaintes des consommateurs.
In the interim, all financial institutions have been asked to adopt a policy on tied selling that would include clear and effective procedures to address consumer complaints in this area.

Honorables sénateurs, des modifications sont proposées dans le domaine du gouvernement d'entreprise afin d'encourager les institutions financières à adopter les méthodes qu'il faut pour gérer les risques.
Honourable senators, changes are proposed in the area of corporate governance to encourage financial institutions to adopt appropriate processes to manage risks.