Traduction de «financière de l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité étrangère non financière active [ EENF active ]
active non-financial foreign entity [ active NFFE ]

entité non financière active [ ENF active ]
active non-financial entity [ active NFE ]

entité non financière
non-financial entity

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Si plusieurs autorités de résolution envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, elles vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière des entités concernées.
7. Where more than one resolution authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, they shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.

2 ter. Si, pendant la période couverte par les déclarations financières, une entité contrôlée est rachetée par une entité auxquelles s'appliquent les articles 22 et 22 bis de la présente directive et les articles 9 et 11 du règlement XX/XX, fusionne avec une telle entité ou acquiert une telle entité, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit identifie et évalue les intérêts ou relations actuels ou récents – notamment les relations impliquant la fourniture de services – avec ladite entité, intérêts ou relations qui, eu égard aux sauvegardes existantes, seraient de nature à compromettre son indépendance et sa capacité de poursuivre le contrôle légal des comptes après la date de prise d'effet de la fusion ou de l'acquisition.
2b. If, during the period covered by the financial statements, an audited entity is acquired by, merges with, or acquires an entity to which Articles 22 and 22a of this Directive and 9 to 11 of Regulation XX/XX apply, the statutory auditor or audit firm shall identify and evaluate any current or recent interests or relationships –including relationships involving the provision of services – with that entity that, taking into account available safeguards, could compromise its independence and its ability to continue with the statutory audit after the effective date of the merger or acquisition.

Le CRU peut décider qu'un même administrateur spécial est désigné pour toutes les entités affiliées à un groupe dans le cas où la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière des entités concernées s'en trouverait facilitée.
The Board may establish that the same special manager is appointed for all the entities affiliated to a group where this is necessary in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.

Lorsqu’un opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, l’entité adjudicatrice peut exiger que l’opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l’exécution du marché.
Where an economic operator relies on the capacities of other entities with regard to criteria relating to economic and financial standing, the contracting entity may require that the economic operator and those entities be jointly liable for the execution of the contract.

Lorsqu'un opérateur économique a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, l'entité adjudicatrice peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du marché.
Where an economic operator relies on the capacities of other entities with regard to criteria relating to economic and financial standing, the contracting entity may require that the economic operator and those entities be jointly liable for the execution of the contract.

L’entité d’investissement doit indiquer les stipulations de tout accord contractuel qui pourrait obliger l’entité ou ses filiales non consolidées à soutenir financièrement une entité structurée contrôlée mais non consolidée, y compris les événements ou circonstances qui pourraient exposer l’entité présentant l’information financière à une perte (par exemple, accords d’avance de trésorerie ou changements de notations de crédit qui entraînent l’obligation d’acheter des actifs de l’entité structurée ou de lui fournir un soutien financier).
An investment entity shall disclose the terms of any contractual arrangements that could require the entity or its unconsolidated subsidiaries to provide financial support to an unconsolidated, controlled, structured entity, including events or circumstances that could expose the reporting entity to a loss (eg liquidity arrangements or credit rating triggers associated with obligations to purchase assets of the structured entity or to provide financial support).

Si, au cours de la période de présentation de l’information financière, l’entité d’investissement ou l’une de ses filiales non consolidées a fourni, sans y être tenue par une obligation contractuelle, un soutien financier ou autre à une entité structurée non consolidée que l’entité d’investissement ne contrôlait pas et que ce soutien a abouti au contrôle de l’entité structurée par l’entité d’investissement, cette dernière doit fournir une explication des facteurs pertinents qui l’ont amenée à décider de fournir ce soutien.
If during the reporting period an investment entity or any of its unconsolidated subsidiaries has, without having a contractual obligation to do so, provided financial or other support to an unconsolidated, structured entity that the investment entity did not control, and if that provision of support resulted in the investment entity controlling the structured entity, the investment entity shall disclose an explanation of the relevant factors in reaching the decision to provide that support.

Lors de l'évaluation de la capacité financière des entités soumettant une demande d'autorisation au titre de la directive 94/22/CE, les États membres devraient vérifier que lesdites entités ont dûment prouvé que les dispositions appropriées ont été ou seront prises pour assumer les responsabilités pouvant découler d'accidents majeurs.
When assessing the financial capability of entities applying for authorisation pursuant to Directive 94/22/EC, Member States should verify that entities have provided appropriate evidence that adequate provisions have been or will be made to cover liabilities deriving from major accidents.

L’entité doit indiquer les stipulations de tout accord contractuel qui pourrait obliger la société mère ou ses filiales à soutenir financièrement une entité structurée consolidée, y compris les événements ou circonstances qui pourraient exposer l’entité présentant l’information financière à une perte (par exemple, accords d’avance de trésorerie ou changements de notation de crédit qui entraînent l’obligation d’acheter des actifs de l’entité structurée ou de lui fournir un soutien financier).
An entity shall disclose the terms of any contractual arrangements that could require the parent or its subsidiaries to provide financial support to a consolidated structured entity, including events or circumstances that could expose the reporting entity to a loss (eg liquidity arrangements or credit rating triggers associated with obligations to purchase assets of the structured entity or provide financial support).

2. À moins que l'entité chargée de l'exécution ne soit désignée dans l'acte de base, la Commission sélectionne une entité dans une des catégories visées à l'article 58, paragraphe 1, point c) ii), v), vi) et vii), en tenant dûment compte de la nature des tâches à confier à l'entité ainsi que de l'expérience et de la capacité opérationnelle et financière des entités concernées.
2. Unless the entrusted entity is identified in the basic act, the Commission shall select an entity from one of the categories listed in points (ii), (v), (vi) and (vii) of Article 58(1)(c) taking due account of the nature of the tasks to be entrusted to the entity, as well as the experience and the operational and financial capacity of the entities concerned.