Traduction de «financiers qu'elle détient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société de portefeuille d’assurances s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société de portefeuille d’assurances, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société de portefeuille d’assurances et les autres entités de la société de portefeuille d’assurances s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the insurance holding company that it controls, that the insurance holding company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the insurance holding company and the other specialized financing entities of the insurance holding company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société d’assurance-vie, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société d’assurance-vie et les autres entités de la société d’assurance-vie s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the life company that it controls, that the life company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the life company and the other specialized financing entities of the life company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société de portefeuille bancaire, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société de portefeuille bancaire et les autres entités de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the bank holding company that it controls, that the bank holding company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the bank holding company and the other specialized financing entities of the bank holding company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société et les autres entités de la société s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the company that it controls, that the company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the company and the other specialized financing entities of the company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de l’association s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que l’association, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de l’association et les autres entités de l’association s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the association that it controls, that the association, the specialized financing entity, the subsidiaries of the association and the other specialized financing entities of the association hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million; or

La situation décrite au paragraphe 18b) (lorsqu’une entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier tout en assumant une obligation contractuelle de payer les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires) intervient, par exemple, si l’entité est un trust et qu’elle émet en faveur d’investisseurs des droits de bénéficiaire sur les actifs financiers sous-jacents qu’elle détient et fournit des services de gestion de ces actifs financiers.
The situation described in paragraph 18(b) (when an entity retains the contractual rights to receive the cash flows of the financial asset, but assumes a contractual obligation to pay the cash flows to one or more recipients) occurs, for example, if the entity is a trust, and issues to investors beneficial interests in the underlying financial assets that it owns and provides servicing of those financial assets.

La situation décrite au paragraphe 3.2.4(b) (lorsque l’entité conserve les droits contractuels de percevoir les flux de trésorerie de l’actif financier tout en assumant une obligation contractuelle de verser les flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires) se produit, par exemple, lorsque l’entité est une fiducie et qu’elle émet en faveur d’investisseurs des droits de bénéficiaire sur des actifs financiers sous-jacents qu’elle détient et dont elle assure la gestion.
The situation described in paragraph 3.2.4(b) (when an entity retains the contractual rights to receive the cash flows of the financial asset, but assumes a contractual obligation to pay the cash flows to one or more recipients) occurs, for example, if the entity is a trust, and issues to investors beneficial interests in the underlying financial assets that it owns and provides servicing of those financial assets.

Une entité doit présenter une analyse par échéance des actifs financiers qu’elle détient pour gérer le risque de liquidité (par exemple les actifs financiers qui sont immédiatement mobilisables ou susceptibles de générer des entrées de trésorerie suffisantes pour couvrir les sorties de trésorerie relatives aux passifs financiers) si cette information est nécessaire pour permettre aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur du risque de liquidité.
An entity shall disclose a maturity analysis of financial assets it holds for managing liquidity risk (eg financial assets that are readily saleable or expected to generate cash inflows to meet cash outflows on financial liabilities), if that information is necessary to enable users of its financial statements to evaluate the nature and extent of liquidity risk.

AG11 Le risque EUR/USD lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale C est un risque différent du risque EUR/GBP lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale B. Toutefois, dans le cas décrit au paragraphe AG10(a), en désignant l’instrument de couverture en USD qu’elle détient, la Société Mère a déjà intégralement couvert le risque EUR/USD de son investissement net dans sa Filiale C. Si la Société Mère a également désigné un instrument GBP qu’elle détient en tant que couverture de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B, une quote-part de 159 millions de livres sterling de cet investissement net, représentant l’équivalent en GBP de son investissement net en USD dans la Filiale C, serait couverte deux fois au titre du risque GBP/EUR dans les états financiers consolidés de la Société Mère.
AG11 The EUR/USD risk from Parent’s net investment in Subsidiary C is a different risk from the EUR/GBP risk from Parent’s net investment in Subsidiary B. However, in the case described in paragraph AG10(a), by its designation of the USD hedging instrument it holds, Parent has already fully hedged the EUR/USD risk from its net investment in Subsidiary C. If Parent also designated a GBP instrument it holds as a hedge of its £500 million net investment in Subsidiary B, £159 million of that net investment, representing the GBP equivalent of its USD net investment in Subsidiary C, would be hedged twice for GBP/EUR risk in Parent’s consolidated financial statements.

7. Une entreprise d'investissement qui se propose d'effectuer des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'elle détient au nom d'un client de détail, ou d'user autrement de ces instruments financiers pour son propre compte ou le compte d'un autre client, doit au préalable fournir au client, en temps utile avant leur utilisation et sur un support durable, des informations claires, complètes et exactes sur les obligations et responsabilités qui lui incombent du fait de l'utilisation de ces instruments financiers, y compris sur les conditions de leur restitution et sur les risques encourus.
7. An investment firm, before entering into securities financing transactions in relation to financial instruments held by it on behalf of a retail client, or before otherwise using such financial instruments for its own account or the account of another client, shall in good time before the use of those instruments provide the retail client, in a durable medium, with clear, full and accurate information on the obligations and responsibilities of the investment firm with respect to the use of those financial instruments, including the terms for their restitution, and on the risks involved.