Traduction de «financement pourraient s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.
This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.

34. considère que, en Europe, les PME sont très dépendantes du financement bancaire et que leur vulnérabilité s'en trouve accrue; observe que les nouvelles formes de financement offrent des avantages réels à la faveur de programmes innovants et de mécanismes non bancaires, tels les prêts entre particuliers, le financement participatif, l'entreprise coopérative, les microcrédits et d'autres outils susceptibles d'apporter aux PME un investissement essentiel en vue de créer de nouveaux emplois; estime que de nouvelles formes de financement pourraient s'avérer utiles aux entreprises jeunes et dynamiques qui éprouvent des difficultés à accéder aux sources plus traditionnelles de financement du fait qu'elles sont nouvelles; se félicite que la Commission reconnaisse le potentiel des nouveaux modèles de financement dans l'optique du lancement et du rachat de PME et examine les possibilités d'encadrement et de soutien de ces mécanismes; invite la Commission à examiner les possibilités d'exploiter davantage ces sources de financement pour aider les micro-entreprises et les PME, et répondre aux besoins de régulation, d'éducation et de recherche dans ce domaine; invite les États membres à recenser, avec les partenaires sociaux et les diverses parties prenantes aux niveaux régional et local, les secteurs stratégiques adaptés aux projets fondés sur un nouveau modèle de financement, notamment dans les régions où l'économie conventionnelle ne peut répondre, de manière suffisante, aux besoins économiques et sociaux spécifiques;
34. Considers that SMEs in Europe are very dependent on bank financing and that this increases their vulnerability; notes that there are real benefits in new forms of funding through innovative programmes and non-banking routes such as peer-to-peer loans, crowd funding, cooperative business models, microcredit and other tools which can provide vital investment for SMEs in order to create new jobs; considers that new forms of funding could be beneficial for young, dynamic companies that have problems accessing more traditional sources of funding because they are so new; welcomes the fact that the Commission acknowledges the potential of alternative sources of financing for starting up and taking over SMEs and that it is investigating the scope for providing a framework for, and supporting, these approaches; calls on the Commission to investigate how these sources of funding could be further leveraged to help micro-enterprises and SMEs, and to address the needs for regulation, education and research in this field; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for projects with alternative financing, particularly in regions where the conventional economy cannot sufficiently meet specific economic and social needs;

Elle cherchera en particulier à déterminer si des réductions de la taxe de cogénération pourraient s'avérer nécessaires pour rendre viable le financement de régimes d'aide à la cogénération.
It will in particular consider whether reductions from the CHP-surcharge could be needed to make financing of CHP support schemes sustainable.

34. rappelle que des sources de financement innovantes pourraient s'avérer nécessaires pour garantir que l'objectif d'un montant de 100 milliards d'USD soit atteint pour 2020 et au-delà, et invite les pays à examiner les possibilités qui s'offrent à eux à Lima;
34. Recalls that innovative financial sources might be needed in order to ensure that the target of USD 100 billion per year will be reached by 2020 and beyond, and calls on nations to look into options in Lima;

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.
The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.

29. relève que les États membres pourraient bénéficier d'une coopération renforcée au sein des unités d'évaluation et de suivi de l'Union européenne, par exemple en détachant leur personnel auprès de ces unités pour suivre et évaluer les projets financés par les États membres; fait observer que la coopération et l'utilisation conjointe des infrastructures pourraient s'avérer particulièrement utiles pour les États membres dont les structures de coopération au développement sont relativement récentes, en particulier si la formation du personnel peut être assurée dans ces unités; note qu'une telle coopération serait de nature à promouvoir la nécessaire transparence, l'utilisation des meilleures pratiques, voire l'acceptation, dans les pays donateurs, d'une augmentation des budgets alloués au développement;
29. Notes that Member States could benefit from enhanced cooperation within the evaluation and monitoring units of the EU, for example by sending their personnel to these units to monitor and evaluate the projects funded by the individual Member States; notes that cooperation and co-use of infrastructure can be especially useful to those Member States whose development cooperation structures are relatively recent, especially if personnel training can be attached to those units; notes that such cooperation would enhance the necessary transparency, the use of best practices and even acceptance in the donor countries of increases in development budgets;

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

les moyens de financer à l'avenir ces écoles et celles qui pourraient s'avérer nécessaires à la suite de la création de nouvelles agences de l'Union, notamment dans la perspective de l'élargissement, en accordant une attention particulière à la possibilité d'augmenter le cofinancement par des tiers de toutes les écoles européennes, à la possibilité de contribution liée à la collecte de fonds et à l'adaptation du minerval,
how the existing European schools and future European schools (which might become necessary following the creation of new Union agencies, particularly with regards to enlargement) may be financed in the future, paying particular attention to the possibility of increased co-financing by third parties for all European Schools, the possibility of contributions through fund-raising and the adjustment of tuition fees;

les moyens de financer à l'avenir ces écoles et celles qui pourraient s'avérer nécessaires à la suite de la création de nouvelles agences de l'Union, notamment dans la perspective de l'élargissement, en accordant une attention particulière à la possibilité d'augmenter le cofinancement par des tiers de toutes les écoles européennes, à la possibilité de contribution liée à la collecte de fonds et à l'adaptation du minerval,
the present European schools and future European schools (which might become necessary following the creation of new Union agencies particularly with regards to enlargement) may be financed in the future, whilst paying particular attention to the possibility of increased co-financing by third parties for all European Schools, the possibility of contributions through fund raising and the adjustment of tuition fees;