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Vertaling van "finalement d'intrants moins " (Frans → Engels) :

La mesure précise aussi le traitement applicable au droit d’utiliser certains types d’appareils de divertissement, notamment les appareils de jeu, lorsqu’il est offert au moyen d’un appareil automatique qui n’accepte, à titre de contrepartie totale de la fourniture, qu’une seule pièce de 25 ¢ ou moins et confirme, finalement, l’intention visée ainsi que la pratique en usage à l’Agence du revenu du Canada selon laquelle ni la TPS/TVH ni les taxes de vente provinciales sur les voitures de tourisme ne sont incluses dans le calcul de la valeur admissible maximale pour les besoins du crédit de tax ...[+++]

The measure also clarifies the treatment of the right to use certain types of amusement or entertainment devices, such as the playing of a game, when it is provided through the operation of a mechanical coin-operated device that can accept only a single coin of twenty-five cents or less as the total consideration for the supply. Finally, it confirms the policy intent and Canada Revenue Agency’s existing practice that no GST/HST or ...[+++]


Elle devrait aussi déboucher sur des coûts d'intrants réduits à la fois pour les industries réglementées, en encourageant une meilleure utilisation des ressources, et pour les industries qui bénéficieront finalement d'intrants moins pollués et de coûts réduits en termes de santé des travailleurs et de santé publique.

This regulation should also lead to reductions in input costs, both for the regulated industries (by encouraging a better use of resources) and for the industries that, in the end, benefit from inputs that are less polluted and the reduced costs in terms of worker health and public health.


Elle devrait aussi déboucher sur des coûts d'intrants réduits à la fois pour les industries réglementées, en encourageant une meilleure utilisation des ressources, et pour les industries qui bénéficieront finalement d'intrants moins pollués et de coûts réduits en termes de santé des travailleurs et de santé publique.

This regulation should also lead to reductions in input costs, both for the regulated industries (by encouraging a better use of resources) and for the industries that, in the end, benefit from inputs that are less polluted and the reduced costs in terms of worker health and public health.




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Date index: 2023-04-27
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