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Acronym
Affrontement décisif
Affrontement final
Belle
Confrontation décisive
Confrontation finale
Consommation d'énergie finale
Consommation finale
Consommation finale d'énergie
Consommation finale énergétique
Document final d'Oslo
Droit primaire
Match décisif
Match final
Partie décisive
Partie finale
Projet de traité d'Union européenne
Rencontre décisive
Rencontre finale
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "finale d'un traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe | document final d'Oslo

Final Document of the Extraordinary Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe | Oslo Final Document


Document final sur le réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux

Final Document on the Review of the Multilateral Treaty-Making Process


Déclaration finale de la Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Final Declaration of the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter

ITER Conceptual Design Activities Final Report


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


match décisif [ match final | partie décisive | partie finale | rencontre décisive | rencontre finale | affrontement décisif | affrontement final | confrontation décisive | confrontation finale | belle ]

decisive game [ decisive match | final game | final match | winning game | winning match | deciding game | deciding match | rubber game | rubber match ]


consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)

end consumption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces principes sont conformes à la déclaration no 11 relative à l'article 191 du traité instituant la Communauté européenne, annexée à l'acte final du traité de Nice.

These principles reflect Declaration No 11 on Article 191 of the Treaty establishing the European Community annexed to the Final Act of the Treaty of Nice.


Quatrièmement, et finalement, les traités comportent des règles qui limitent le taux d'imposition que peut appliquer le pays d'origine sur chaque catégorie de revenu, et obligent le pays de résidence à éliminer la double imposition qui, autrement, résulterait de l'exercice, par les deux pays, de leur compétence fiscale conjointe.

Fourth, and finally, treaties provide rules limiting the rate of tax the source country can impose on each category of income and establishes the obligation of the residence country to eliminate double taxation that otherwise would arise from the exercise of concurrent taxing jurisdiction by the two countries.


La déclaration 22 annexée à l’acte final du traité d’Amsterdam prévoit que les institutions de la Communauté, lorsqu’elles élaborent des mesures en vertu de l’article 95 du traité, prennent en compte les besoins des personnes handicapées.

Declaration 22 annexed to the final Act of Amsterdam provides that the institutions of the Community shall take account of the needs of persons with a disability in drawing up measures under Article 95 of the Treaty.


Finalement, le Traité sur les droits voisins exige l'adoption, par les pays signataires, de sanctions juridiques appropriées et efficaces contre certains actes posés à l'égard d'informations relatives au régime des droits associées à un enregistrement sonore, dans la mesure où de tels actes sont susceptibles d'entraîner, de permettre, de faciliter ou de dissimuler une atteinte à un droit d'auteur prévu par ce traité.

Finally, the Neighbouring Rights Treaty requires signatory countries to adopt appropriate and effective legal sanctions to deal with certain actions taken with respect to information in the context of the rights regime applying to a sound recording, insofar as these actions could lead to, permit, facilitate or hide a copyright violation covered by this treaty.


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(8) Conformément à la déclaration n° 11 relative à l'article 191 du traité instituant la Communauté européenne, annexée à l'acte final du traité de Nice, le financement attribué en vertu du présent règlement ne devrait pas être utilisé pour le financement direct ou indirect des partis politiques au niveau national.

(8) In accordance with Declaration No 11 on Article 191 of the Treaty establishing the European Community annexed to the Final Act of the Treaty of Nice, the funding granted pursuant to this Regulation should not be used to fund, either directly or indirectly, political parties at national level.


Est-ce que le ministre reconnaît que le droit d'appel automatique était le contrepoids à la diminution du nombre de commissaires et qu'avec ce nouveau délai d'un an, les réfugiés étaient finalement mieux traités avec l'ancienne loi?

Does the minister recognize that the automatic right of appeal was designed to counteract the decrease in the number of members and that in the end, as a result of this new one year delay, refugees were treated better under the old law?


(11) Il convient que le mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés concernant les réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale soit respecté et qu'il soit donné effet à la déclaration n° 17, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, relative à l'article 63 du traité instituant la Communauté européenne, aux termes de laquelle il est procédé à des consultations sur les questions touchant à la politique d'asile avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et avec d'autres organisations internationales concernées.

(11) The mandate of the United Nations High Commissioner for Refugees regarding refugees and other persons in need of international protection should be respected, and effect should be given to Declaration No 17, annexed to the Final Act to the Treaty of Amsterdam, on Article 63 of the Treaty establishing the European Community which provides that consultations are to be established with the United Nations High Commissioner for Refugees and other relevant international organisations on matters relating to asylum policy.


(5) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.

(5) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by those two Treaties.


L'Union européenne est consciente des efforts qu'ont déployés les deux parties pour parvenir à un accord sur le texte final du traité, qui n'ont pu être inspirés que par la sagesse et un esprit de bon voisinage.

The European Union is aware of the efforts undertaken by both parties to reach agreement on the final text of the Treaty.


Le Conseil et la Commission rappellent la déclaration concernant les PTOM à insérer dans l'acte final du Traité d'Amsterdam qui invite le Conseil à réexaminer, sur la base de l'article 136 du Traité, ce régime d'association d'ici à février 2000 avec, en particulier, pour objectifs de promouvoir plus efficacement le développement économique et social des PTOM et de développer les relations économiques étroites entre les PTOM et l'Union.

The Council and the Commission draw attention to the declaration concerning the OCT to be inserted into the Final Act of the Treaty of Amsterdam, which invites the Council, acting in accordance with the provisions of Article 136 of the Treaty, to review these association arrangements by February 2000 with the objective of, in particular, promoting the economic and social development of the OCT more effectively and developing close economic relations between the OCT and the Union.


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