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Assistance à des conditions de faveur
Assistance à des conditions libérales
Assistance à des conditions privilégiées
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Demande finale d'énergie
Demande finale énergétique
Demande énergétique finale
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Enfin
Finalement
Jour de fixation des conditions finales
Poule finale
Prêt assorti de conditions libérales
Prêt concessionnel
Prêt de faveur
Prêt à conditions de faveur
Prêt à des conditions avantageuses
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales
Rapport final
Règlement à titre d'indemnisation complète et finale
Règlement à titre d'indemnité complète et finale
Règlement à titre de réparation complète et finale
Sans lien de dépendance
Tour final
Tournoi final
Ultimement
Ultimo
à distance
à la fin

Traduction de «final qu'à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]

full and final compensation


ultimement | finalement | ultimo | à la fin | enfin

lastly | finally | in the end | at last | at long last | ultimately




demande énergétique finale | demande finale d'énergie | demande finale énergétique

final energy demand






dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]


assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales

concessional assistance


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les accords entre les fournisseurs de services d’accès à l’internet et les utilisateurs finals sur les conditions commerciales et techniques et les caractéristiques des services d’accès à l’internet, telles que les prix, les volumes de données ou le débit, et toutes pratiques commerciales mises en œuvre par les fournisseurs de services d’accès à l’internet, ne limitent pas l’exercice par les utilisateurs finals des droits énoncés au paragraphe 1.

2. Agreements between providers of internet access services and end-users on commercial and technical conditions and the characteristics of internet access services such as price, data volumes or speed, and any commercial practices conducted by providers of internet access services, shall not limit the exercise of the rights of end-users laid down in paragraph 1.


2. Les accords entre les fournisseurs de services d’accès à l’internet et les utilisateurs finals sur les conditions commerciales et techniques et les caractéristiques des services d’accès à l’internet, telles que les prix, les volumes de données ou le débit, et toutes pratiques commerciales mises en œuvre par les fournisseurs de services d’accès à l’internet, ne limitent pas l’exercice par les utilisateurs finals des droits énoncés au paragraphe 1.

2. Agreements between providers of internet access services and end-users on commercial and technical conditions and the characteristics of internet access services such as price, data volumes or speed, and any commercial practices conducted by providers of internet access services, shall not limit the exercise of the rights of end-users laid down in paragraph 1.


la poursuite du voyage ou un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais; ou

continuation or re-routing, under comparable transport conditions, to the final destination at the earliest opportunity; or


la poursuite du voyage ou un réacheminement vers la destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais; ou

continuation or re-routing, under comparable transport conditions, to the final destination at the earliest opportunity; or


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3. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final lorsque les conditions suivantes sont remplies:

3. Subject to available funding, the Commission shall make the payment of the final balance once the following conditions are fulfilled:


3. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde final lorsque les conditions suivantes sont remplies:

3. Subject to available funding, the Commission shall make the payment of the final balance once the following conditions are fulfilled:


c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.

(c) re-routing, under comparable transport conditions, to their final destination at a later date at the passenger's convenience, subject to availability of seats.


b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou

(b) re-routing, under comparable transport conditions, to their final destination at the earliest opportunity; or


c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.

(c) re-routing, under comparable transport conditions, to their final destination at a later date at the passenger's convenience, subject to availability of seats.


b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou

(b) re-routing, under comparable transport conditions, to their final destination at the earliest opportunity; or


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