Vertaling van "fin lorsqu'elle aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.
Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.

La Commission proposera d'étendre sensiblement le champ d'application de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments en 2009, lorsqu’elle aura été entièrement mise en œuvre.
The Commission will propose expanding the scope of the Energy Performance of Buildings Directive substantially in 2009, after its complete implementation.

La juge Agnès Jaouich: Nous avons posé la question, mais d'après ce qu'on nous a dit, cela s'applique à la Reine et à la personne qui la remplacera comme monarque, que ce soit une reine ou un roi; cela ne prendra pas fin lorsqu'elle aura quitté le trône.
Judge Agnès Jaouich: We have asked that question, but what we have understood is that it is the Queen and whoever replaces her as the monarch, whether it be a queen or a king; it doesn't disappear when she leaves the throne.

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.
The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

La présente décision ne devrait entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, la souveraineté nationale étant ainsi pleinement respectée.
This Decision should enter into force only once it has been approved by all Member States in accordance with their respective constitutional requirements, thus fully respecting national sovereignty.

la Commission à assortir cette législation, lorsqu'elle aura été adoptée, de mesures financées au titre du programme visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet (2009-2013),
the Commission to accompany this legislation, once adopted, by measures supported under the Safer Internet Programme 2009-2013,

Elle prendra possession de son nouveau poste lorsqu'elle aura pu être remplacée à celui qu'elle occupe actuellement en tant que directeur général adjoint à la DG RELEX.
She will take up her new post when a replacement has been found for her in her current post as Deputy DG in RELEX.

Le "groupe Koschnick" aura notamment pour tâche de faire reconnaître, auprès des instances politiques tant nationales que locales, le concept de service volontaire européen dans les Etats membres, de populariser cette idée auprès des jeunes et de réfléchir à la constitution d'une fondation européenne de droit privé devant contribuer au financement de cette action lorsqu'elle aura connu un important développement.
The "Koschnick Group" will have the particular task of publicising the concept of European voluntary service to both national and local political bodies in the Member States, popularising the idea among young people and discussing the establishment of a European foundation under private law to contribute to the funding of this action once it has developed to a significant extent.

Lorsqu'elle aura ete adoptee, un pas politique et juridique decisif aura ete accompli pour ouvrir le marche europeen de la radio-television" a declare Lord Cockfield".
When it has been adopted the decisive political and legal step will have been taken to open up the European market in television broadcasting," said Lord Cockfield".