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Au moment opportun
Au moment qui sera indiqué
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

Traduction de «fin d'avril sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

an application shall not be denied its date of filing


au moment opportun | au moment qui sera indiqué

when appropriate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, une conférence ministérielle sera organisée les 27 et 28 avril 2009. Son objectif sera l'examen des initiatives proposées avec les États membres et l'officialisation de leur engagement dans le débat sur une politique européenne de la sécurité des réseaux modernisée et renforcée.

To this end, a Ministerial Conference will take place on 27-28 April 2009 to discuss the proposed initiatives with Member States and to mark their commitment to the debate on a modernised and reinforced NIS policy in Europe.


La communication conjointe sera présentée par la haute représentante/vice-présidente Mogherini aux ministres des affaires étrangères de l'UE lors du Conseil des affaires étrangères du 3 avril et elle sera également présentée au Parlement européen.

High Representative/Vice-President Mogherini will present the Joint Communication to EU Foreign Ministers at the Foreign Affairs Council on 3 April; it will also be presented to the European Parliament.


Dès demain, 2 avril 2016, grâce à l’une des premières mesures prévues dans le plan d’action pour l’union des marchés des capitaux, il sera plus attrayant et moins cher pour les assureurs d’investir dans les projets d’infrastructure.

As a result of one of the first measures in the Capital Markets Union Action Plan, insurers will find it more attractive and cheaper to invest in infrastructure projects as of tomorrow, 2 April 2016.


Par ailleurs, la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 (6) fixe des objectifs nationaux contraignants en matière de réduction des émissions de CO2 au regard desquels l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment sera détermina ...[+++]

Moreover, Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 (6), sets national binding targets for CO2 reduction for which energy efficiency in the building sector will be crucial, and Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources (7) provides for the ...[+++]


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Par ailleurs, la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 fixe des objectifs nationaux contraignants en matière de réduction des émissions de CO au regard desquels l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment sera détermina ...[+++]

Moreover, Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 , sets national binding targets for CO reduction for which energy efficiency in the building sector will be crucial, and Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources provides for the promoti ...[+++]


Améliorer la gestion des risques dans les établissements financiers et moduler le niveau des primes en fonction de la pérennité des performances. À cette fin, la Commission: renforcera sa recommandation de 2004 sur la rémunération des dirigeants (avril 2009); présentera une nouvelle recommandation sur la rémunération dans le secteur des services financiers (avril 2009), qui sera suivie de propositions législatives visant à soumettre les régimes de rémunération à un contrôle prudentiel (automne 2009).

To this end, the Commission will: Strengthen its 2004 Recommendation on remuneration of directors (April 2009) Bring forward a new Recommendation on remuneration in the financial services sector (April 2009) followed by legislative proposals to include remuneration schemes within the scope of prudential oversight (Autumn 2009) To ensure more effective sanctions against market wrongdoing.


La suppression des restitutions dans le secteur vitivinicole est l'une des concessions et sera applicable à partir du 1er avril 2003.

The elimination of refunds in the wine sector with effect from 1 April 2003 is one of these concessions.


Un rapport final indiquant les actions à prendre et contenant des recommandations sera publié en avril 2004.

A final report including actions and recommendations to be undertaken will be published in April 2004.


Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant ...[+++]

These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human R ...[+++]


L'Agence pour les télécommunications, la radiodiffusion et les services postaux a été mise en place à la suite de l'adoption de la loi sur les télécommunications en mai 2001, de la loi sur les médias en avril 2001 et de la loi sur les services postaux en avril 2002. Cette instance sera l'organe de régulation pour les télécommunications, la radiodiffusion et les services postaux.

The Telecommunication, Broadcasting and Postal Services Agency was established following the passing of the Telecommunication Act in May 2001, the Mass Media Act in April 2001 and the Postal Services Act in April 2002, with responsibilities to regulate the telecommunications, broadcasting and postal sectors.




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Date index: 2022-05-31
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