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Diffusion du PV des débats
Figurer à l'ordre du jour
Item à l'agenda
L'ordre du jour est adopté au début de chaque session
Lire l'ordre relatif à l'ordre du jour
Ordre du jour
Ordre jour
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Passer à l'appel de l'ordre du jour
Passer à l'ordre du jour
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Question à l'ordre du jour
Questions à l'ordre du jour
Rubrique de l'ordre du jour
Rubrique à l'ordre du jour
être à l'ordre du jour

Vertaling van "figurer à l'ordre du jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour

day order | good for day order


point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour

item on the agenda


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]

call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business


l'ordre du jour est adopté au début de chaque session

the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting




publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme vous pouvez le constater, à l'ordre du jour aujourd'hui figure l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes en date du 12 juin 2001 demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.

The order of the day, as you can see, is the order of reference from the House of Commons of June 12, 2001, instructing the Standing Committee on Procedure and House Affairs to draft changes to the Standing Orders in order to improve procedures for the consideration of private members' business.


L'unanimité du Conseil est requise pour l'inscription à l'ordre du jour d'un autre point que ceux qui figurent dans l'ordre du jour provisoire.

The inclusion in the agenda of an item other than those appearing on the provisional agenda shall require unanimity in the Council.


article 3, paragraphe 7 (inscription à l'ordre du jour d'un autre point que ceux qui figurent dans l'ordre du jour provisoire).

Article 3(7) (inclusion on the agenda of an item other than those appearing on the provisional agenda).


b)article 3, paragraphe 7 (inscription à l'ordre du jour d'un autre point que ceux qui figurent dans l'ordre du jour provisoire).

(b)Article 3(7) (inclusion on the agenda of an item other than those appearing on the provisional agenda).


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2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.

2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.


Un autre point figurant l’ordre du jour concernera la notion de «circonstances exceptionnelles», souvent invoquée par les transporteurs en cas de perturbation des services aériens.

Another point on the agenda will be the notion of ‘extraordinary circumstances’ which is often used by carriers when flights are disrupted.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de dé ...[+++]

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.


Je vais vous donner une vue d'ensemble, en insistant sur les trois parties du projet de loi, même si, techniquement, ses dispositions figurent par ordre numérique dans le texte.

I am going to provide you with an overview, and I will be going over the three parts of the bill, even if, technically speaking, its provisions are in numerical order in the text.


À l'ordre du jour aujourd'hui figure l'ordre de renvoi relatif à la structure et à la restructuration des comités, ainsi qu'à la nature des comités.

Today's agenda item relates to the order of reference on the committees structure and restructuring and/or the nature of committees.


Tous les articles non adoptés à ce jour y figurent, par ordre numérique, avec les numéros des amendements proposés correspondants.

All clauses that have not been carried to date are shown with proposed amendments in numerical order.




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figurer à l'ordre du jour ->

Date index: 2022-02-26
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