Vertaling van "figurent à l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

figurer à l'ordre du jour
appear on the agenda

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

billet à ordre (1) | billet de change (2)
promissory note

connaissement à ordre
bill of lading to order

billet à ordre
promissory note

billet à ordre
Promissory note

ordre de passage à la batte | ordre de frappe
batting order

courbe figurative | courbe à l'effet
form line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a également jugé dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale que l’exception d’ordre public à la reconnaissance et à l’exécution d’un jugement rendu par une juridiction d’un État membre, qui était prévue à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) n 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et qui figure à présent à l’article 45, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) n 1215/2012 , s’appliquera en cas de violation manifeste d’une règle de droit considérée comme fondamentale dans l’ordre juridique de l’Union et, par conséquent, dans l’ordre juridique de l’État membre requis, ou en cas de violation manifeste d’un droit reconnu comme fondamental dans cet ordre juridique .
The Court has also held, in the context of judicial cooperation in civil and commercial matters, that the public policy exception to recognition and enforcement of a judgment issued by a court of a Member State, which was contained in Article 34(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, and which now appears in Article 45(1)(a) of Regulation No 1215/2012, will apply in the event of a manifest breach of a rule of law regarded as essential in the EU legal order, and therefore in the legal order of the Member State in which recognition is sought, or of a right recognised as being fundamental within that legal order

Comme vous pouvez le constater, à l'ordre du jour aujourd'hui figure l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes en date du 12 juin 2001 demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.
The order of the day, as you can see, is the order of reference from the House of Commons of June 12, 2001, instructing the Standing Committee on Procedure and House Affairs to draft changes to the Standing Orders in order to improve procedures for the consideration of private members' business.

diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l’azote et leurs sels , à l’exception de la substance figurant sous le numéro d’ordre 9 bis de la présente annexe et des substances figurant sous les numéros d’ordre 364, 1310 et 1313 de l’annexe II
Methylphenylenediamines, their N-substituted derivatives and their salts with the exception of the substance under reference number 9a in this annex and substances under reference numbers 364, 1310 and 1313 in Annex II

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la validation des dépenses, y compris l'établissement du détail des mentions devant figurer sur les ordres de paiements et les contrôles devant être effectués par l'ordonnateur sur les ordres de paiements.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the authorisation of expenditure, including the establishment of mandatory details for payment orders, and on checks by the authorising officer of payment orders.

Un autre point figurant l’ordre du jour concernera la notion de «circonstances exceptionnelles», souvent invoquée par les transporteurs en cas de perturbation des services aériens.
Another point on the agenda will be the notion of ‘extraordinary circumstances’ which is often used by carriers when flights are disrupted.

Je vais vous donner une vue d'ensemble, en insistant sur les trois parties du projet de loi, même si, techniquement, ses dispositions figurent par ordre numérique dans le texte.
I am going to provide you with an overview, and I will be going over the three parts of the bill, even if, technically speaking, its provisions are in numerical order in the text.

Au nombre de ces dispositions peuvent figurer des prescriptions concernant la transparence des opérations conclues, la publicité intégrale des accords en matière de régularisation de cours, un système équitable d'appariement des ordres, l'introduction d'un système efficace de détection des ordres anormaux, un dispositif de fixation des cours de référence des instruments financiers suffisamment robuste et la clarté des règles relatives à la suspension des opérations.
Such provisions may include requirements concerning transparency of transactions concluded, total disclosure of price-regularisation agreements, a fair system of order pairing, introduction of an effective atypical-order detection scheme, sufficiently robust financial instrument reference price-fixing schemes and clarity of rules on the suspension of transactions.

À l'ordre du jour aujourd'hui figure l'ordre de renvoi relatif à la structure et à la restructuration des comités, ainsi qu'à la nature des comités.
Today's agenda item relates to the order of reference on the committees structure and restructuring and/or the nature of committees.

Tous les articles non adoptés à ce jour y figurent, par ordre numérique, avec les numéros des amendements proposés correspondants.
All clauses that have not been carried to date are shown with proposed amendments in numerical order.