Vertaling van "figurent dans l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les autres enjeux de négociation prioritaires pour le Canada figurent un accord détaillé sur les marchés publics; un accord sur la propriété intellectuelle qui irait dans le sens des dispositions internationales; l'amélioration des règles touchant la politique de la concurrence; et, là où c'est possible, des discussions sur les dispositions relatives aux mesures non tarifaires.
Other negotiating priorities include: a comprehensive government procurement agreement; an intellectual property agreement in line with international provisions; improved competition policy rules; and where possible, discussion of provisions addressing non-tariff measures.

Parmi ces accords figure l'accord bilatéral d'assistance technique avec les États Unis, qui prévoit l'exonération des droits de douanes et de la TVA sur les importations liées à des projets d'assistance financés par les États Unis.
This includes the bilateral agreement with the United States on technical assistance, under which Bulgaria waives customs duties and VAT on imports linked to US-funded assistance projects.

Le droit de l’Union doit être interprété en ce sens qu’il appartient aux États membres de définir la notion de «travailleurs (.) ayant un contrat ou une relation de travail», figurant à la clause 2, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, et, notamment, de déterminer si les juges relèvent de cette notion, à condition que cela n’aboutisse pas à exclure arbitrairement cette catégorie de personnes du bénéfice de la protection offerte par la directive 97/81, telle que modifiée par la directive 98/23, et cet accord-cadre.
European Union law must be interpreted as meaning that it is for the Member States to define the concept of ‘workers who have an employment contract or an employment relationship’ in Clause 2.1 of the Framework Agreement on part-time work concluded on 6 June 1997 which appears in the Annex to Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 98/23/EC of 7 April 1998, and, in particular, to determine whether judges fall within that concept, subject to the condition that that does not lead to the arbitrary exclusion of that category of persons from the protection offered by Directive 97/81, as amended by Directive 98/23, and that agreement.

Nous avons maintenant dans la figure cet accord conclu avec des malfrats meurtriers paramilitaires et des barons de la drogue de Colombie ainsi que l'accord Canada-Pérou au sujet duquel des gens nous écrivent, comme le reconnaît bien le député, pour nous dire à quel point il est inférieur à celui signé entre le Pérou et les États-Unis.
Now, we have this egregious agreement with murderous paramilitary thugs and drug lords in Colombia, and the Canada-Peru agreement that the hon. member admits even people are writing in saying it is an inferior agreement to what the U.S. signed with Peru.

3. Dans l’hypothèse où les parties ne peuvent pas s’accorder sur sa composition dans le délai visé au paragraphe 2, chacune des parties a la possibilité de demander aux présidents du sous-comité «Industrie, commerce et services», ou au/à la délégué/e des présidents, de sélectionner les trois membres du groupe spécial d’arbitrage par tirage au sort dans la liste établie en vertu de l’article 19, en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante, un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie mise en cause et un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président.
3. In the event that the Parties are unable to agree on its composition within the time frame laid down in paragraph 2, either party may request the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate, to draw all three members by lot from the list established under Article 19; one shall be drawn among the individuals proposed by the complaining Party, one shall be drawn among the individuals proposed by the Party complained against and one shall be drawn among the individuals selected by the Parties to act as chairperson.

Les informations confidentielles ne figurant pas sur un support documentaire et les autres informations confidentielles ou réservées qui sont fournies à l’occasion de séminaires et d’autres réunions organisés dans le cadre du présent accord, ou les informations acquises du fait du rattachement de personnel, de l’utilisation d’installations ou de projets communs, sont traitées par les parties, ou les personnes désignées par elles, conformément aux principes énoncés dans le présent accord pour les informations figurant sur un support documentaire, à la condition toutefois que le destinataire de ces informations confidentielles ou d’autres informations confidentielles ou réservées soit informé par écrit, au plus tard au moment de la communication, de la confidentialité des informations communiquées.
Non-documentary undisclosed or other confidential or privileged information provided in seminars and other meetings arranged under this Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities, or joint projects, shall be treated by the Parties or their designees according to the principles specified for documentary information in this Agreement, provided, however, that the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information has been made aware in writing of the confidential character of the information communicated not later than the time such a communication is made.

Parmi ces accords figurent les accords verticaux conclus entre, d'une part, un distributeur détaillant ou un réparateur agréé et, d'autre part, un distributeur ou un réparateur secondaire.
This includes vertical agreements concluded between a distributor acting at the retail level or an authorised repairer and a (sub)distributor or repairer.

Les actes susmentionnés font douter de la sécurité des médias indépendants au Kazakhstan, qui sont protégés par la constitution du pays et par les engagements librement contractés par celui-ci dans le cadre de l'OSCE et dans plusieurs accords internationaux, au nombre desquels figure l'accord de partenariat et de coopération conclu avec l'Union européenne, qui revêt une importance particulière pour l'UE et ses États membres.
The abovementioned acts call into question the safety of the independent mass media in Kazakhstan, protected by its Constitution and by the commitments freely assumed by Kazakhstan in the framework of the OSCE and of several international agreements, among which the Partnership and Cooperation Agreement concluded with the European Union is of special relevance to the EU and its member states.

Parmi les grandes réalisations de 2001 figure l'accord final du Conseil en ce qui concerne le règlement établissant le statut de société européenne et la directive relative à la participation des salariés dans ces entreprises.
The final agreement by the Council on a Regulation establishing the European Company Statute and the Directive on the involvement of employees in such companies is a major achievement in 2001.

Parmi ceux-ci figurent l'accord Etats-Unis-Japon sur les semi-conducteurs, l'accord sur les travaux publics et, plus récemment, l'accord sur les importations de voitures et de pièces détachées.
These include the US-Japan Semi-Conductor Agreement, the Public Works Agreement and most recently the car and car component agreement.