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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cellule sanguine
De la figure X
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Figure
Figure X
Figure de rhétorique
Figure de style
Figure insérée dans le texte
Figure inversée
Figure renversée
Figure tête en bas
Figure à même au texte
Figure à même le texte
Figures
Figures imposées
Figures obligatoires
Hallucinose
Illustré à la figure X
Imposées
Invert
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Montré sur la figure X
OBSO
Obligation amortissable
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à demande
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Voir figure X
élément figuré
élément figuré du sang
élément figuré du sang périphérique

Traduction de «figure l'obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]

shown in figure X


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]

figure in-text


figure de style | figure de rhétorique | figure

stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure


élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine

formed element of the blood | formed element


figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert

invert | inverted manoeuvre


figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]

compulsories [ compulsory figures | figures ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il résulte de l'article 10 d) de la Convention que les divers modes d'extinction des obligations, parmi lesquels figure la compensation, sont régis par la même loi que l'obligation en question.

Under Article 10(d) of the Convention, the various methods of extinguishing obligations, of which offsetting is one, are governed by the same law as the relevant obligation.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’ac ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the ...[+++]


Les munitions importées en Espagne sont déjà soumises à des obligations multiples avant leur entrée dans le pays, notamment les obligations figurant dans la Convention internationale pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve des armes à feu portatives du 1er juillet 1969 et les obligations instituées par la directive 93/15/CEE du Conseil relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

Ammunition imported into Spain is already subject to multiple obligations before entering the country such as the obligations of the international Convention for the reciprocal recognition of proof marks on small arms of 1 July 1969 and the obligations imposed by Council Directive 93/15/EEC on the harmonisation of provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses.


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À notre avis, les mesures prises par le gouvernement par rapport à Condition féminine Canada contreviennent aux obligations du Canada en tant que signataire de conventions relatives aux droits de la personne, obligations figurant par exemple à l'article 7 de la CEDAW, qui oblige les gouvernements à donner la possibilité aux femmes de participer à l'élaboration de ces orientations.

In FAFIA's opinion, this government's changes and cuts to Status of Women Canada conflict with its international human rights obligations and commitments, and I can refer you to articles within the treaties where this is so for example, article 7 of CEDAW, which obliges the government to ensure women the right to participate in the formulation of government policy.


Rien ne restreignant cette notion, il y a donc lieu de l’entendre comme comprenant, outre les obligations d’honnêteté et de délicatesse expressément mentionnées à cet article, l’ensemble des devoirs qui découlent de la charge de membre de la Commission, parmi lesquels figure l’obligation d’agir en pleine indépendance et dans l’intérêt général de la Communauté, ainsi que d’observer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement.

As there is nothing which restricts that concept, it falls accordingly to be understood as extending, not only to the duties of integrity and discretion expressly mentioned in that article, but also to all of the duties which arise from the office of Member of the Commission, which include the obligation to be completely independent, to act in the general interest of the Community, and to observe the highest standards of conduct.


1. La directive 93/104/CE (telle que modifiée par la directive figurant à l'annexe I, partie A) est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition figurant à l'annexe I, partie B.

1. Directive 93/104/EC, as amended by the Directive referred to in Annex I, part A, shall be repealed, without prejudice to the obligations of the Member States in respect of the deadlines for transposition laid down in Annex I, part B.


Ces mesures incluent l'interdiction de financer le terrorisme; l'interdiction de recueillir des fonds à l'intention de personnes figurant sur une liste; une nouvelle disposition visant l'établissement d'une liste de personnes et d'organisations ayant perpétré des actes terroristes, tenté d'en perpétrer, participé à de tels actes, ou facilité la perpétration d'un acte terroriste; le gel d'avoirs qui interdira à toute personne au Canada ou à un Canadien se trouvant à l'étranger de s'occuper sciemment, directement ou indirectement, d'avoirs que possède ou que gère une personne figurant sur la liste; une nouvelle ...[+++]

The measures include the prohibition of terrorist funding, the prohibition of the collection of funds to listed persons; a new listing provision which establishes a list of any persons and organization that have committed, attempted to commit or participated in a terrorist act or facilitated the commission of a terrorist act; the freezing of assets which will not permit any person in Canada or a Canadian outside the country to knowingly deal directly or indirectly with any asset owned or controlled by a listed person; a new reporting requirement that requires any person who deals in assets they believe are owned or controlled by a lis ...[+++]


2. Un État membre peut dispenser de l'obligation de visa les écoliers ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I qui résident dans un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II lorsque ces écoliers participent à un voyage organisé dans le cadre d'un groupe scolaire accompagné d'un enseignant de l'établissement.

2. A Member State may exempt from the visa requirement a school pupil having the nationality of a third country listed in Annex I who resides in a third country listed in Annex II and is travelling in the context of a school excursion as a member of a group of school pupils accompanied by a teacher from the school in question.


4. L'établissement, par un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, de l'obligation de visa vis-à-vis des ressortissants d'un État membre donne lieu à l'application des dispositions ci-après, sans préjudice d'un accord d'exemption de l'obligation de visa conclu par la Communauté avec ce pays tiers:

4. The establishment by a third country on the list in Annex II of the visa requirement for nationals of a Member State shall give rise to the application of the following provisions, without prejudice to the provisions of any agreement which the Community may have concluded with that third country granting exemption from the visa requirement:




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figure l'obligation ->

Date index: 2022-06-26
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