Vertaling van "figurant dans l'arrangement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

capitaux propres figurant au bilan | fonds propres figurant au bilan
published capital and reserves | share capital and reserves stated in the annual statement

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.
Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.

1. La Fondation est ouverte à la participation de pays qui ne sont pas États membres de la Communauté et qui partagent l'engagement de la Communauté et des États membres en matière d'aide dans le domaine du développement du capital humain aux pays partenaires définis à l'article 1er, paragraphe 1, sur la base d'arrangements qui doivent figurer dans des accords entre la Communauté et eux-mêmes, conformément à la procédure prévue à l'article 300 du traité.
1. The Foundation shall be open to the participation of countries which are not Member States of the Community and which share the commitment of the Community and the Member States to the provision of aid in the human capital development field to the partner countries defined in Article 1(1), under arrangements to be laid down in agreements between the Community and themselves, following the procedure laid down in Article 300 of the Treaty.

La Fondation européenne pour la formation devrait être ouverte à la participation de pays qui ne sont pas États membres de la Communauté et qui partagent l'engagement de la Communauté et des États membres en matière d'aide aux pays inclus dans le champ d'action de la Fondation dans le domaine du développement du capital humain, et, en particulier, de l'éducation et de la formation dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie, sur la base d'arrangements qui doivent figurer dans des conventions établies entre la Communauté et eux-mêmes.
The European Training Foundation should be open to the participation of countries which are not Member States of the Community and which share the commitment of the Community and the Member States to the provision of aid to the countries covered by the activities of the European Training Foundation in the field of human capital development, in particular education and training in a lifelong learning perspective, under arrangements to be laid down in agreements between the Community and themselves.

Cependant, les arrangements conclus entre les deux parties dans un protocole d’accord ne constituent pas un système approprié de surveillance des aéronefs figurant dans le registre de la Sierra Leone.
However, the arrangements entered into between the two parties in a Memorandum of Understanding do not provide an adequate oversight system for aircraft on the Sierra Leone register.

2. Pour les vins bénéficiant, lors de leur importation dans la Communauté, d'une réduction tarifaire, les documents V I 1 peuvent servir d'attestation certifiant l'appellation d'origine qui est prévue par les arrangements correspondants, lorsque l'organisme officiel a inscrit dans la case 15 la mention: "il est certifié que le vin faisant l'objet du présent document a été produit dans la région viticole.et que l'appellation d'origine figurant dans la case 6 lui a été attribuée conformément aux dispositions du pays d'origine".
2. For wines eligible for a tariff reduction on importation into the Community, the V I 1 documents may serve as a certificate testifying to the designation of origin which is entitled to such arrangements, where the official agency has entered the following in box 15: "the wine covered by this document is certified as having been produced in the.wine-growing region and was given the designation of origin shown in box 6 in accordance with the provisions of the country of origin".

6. Sauf disposition contraire figurant dans les arrangements administratifs bilatéraux, au cours des trois années suivant le paiement par la Commission du solde relatif à une intervention, les autorités responsables tiennent à la disposition de la Commission toutes les pièces justificatives (soit les originaux, soit des copies certifiées conformes aux originaux sur des supports de données généralement acceptés) relatives aux dépenses et aux contrôles afférents à l'intervention concernée.
6. For a period of three years, unless otherwise decided in the bilateral administrative arrangements, following the payment by the Commission of the final balance in respect of any assistance, the responsible authorities shall keep available for the Commission all the supporting documents (either the originals or versions certified to be in conformity with the originals on commonly accepted data carriers) regarding expenditure and checks on the assistance concerned.

10. 1) Lorsque des transporteurs participants ont une exploitation en commun ou ont conclu d'autres arrangements qui, contractuellement, prévoient que deux ou plusieurs d'entre eux assument une responsabilité distincte pour ce qui est de l'offre et de la vente des produits du transport aérien pour un vol ou une combinaison de vols, les termes "vol" (pour des services directs) et "combinaison de vols" (pour des services à secteurs multiples) figurant au point 9 sont interprétés de manière à permettre que chaque transporteur concerné - deux au maximum - figure séparément sur l'affichage avec son code d'identification du transporteur.
10. 1. Where participating carriers have joint-venture or other contractual arrangements requiring two or more of them to assume separate responsibility for the offer and sale of air-transport products on a flight or combination of flights, the terms "flight" (for direct services) and "combination of flights" (for multi-sector services) used in paragraph 9 must be interpreted as allowing each of the carriers concerned - not more than two - to have a separate display using its individual carrier-designator code.

La mise en libre pratique dans la principauté d'Andorre des produits textiles figurant à l'annexe V du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (*), aux annexes III B, IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (**) et à l'annexe II du règlement (CE) n° 3060/95 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan (***), ainsi que des produits originaires de la République populaire de Chine figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 519/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (****), est soumise à une surveillance préalable.
The release for free circulation, in the Principality of Andorra, of the textile products listed in Annex V to Council Regulation (EEC) No 3030/93 of 12 October 1993 on common rules for imports of certain textile products from third countries (*), Annexes IIIB, IV and V to Council Regulation (EC) No 517/94 of 7 March 1994 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Community import rules (**) and Annex II to Council Regulation (EC) No 3060/95 of 22 December 1995 on the arrangements for imports of certain textile products originating in Taiwan (***) and products originating in the People's Republic of China listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 519/94 of 7 March 1994 on common rules for imports from certain third countries (****) shall be subject to prior surveillance.

Lorsque des transporteurs participants ont une exploitation en commun ou ont conclu d'autres arrangements qui, contractuellement, prévoient que deux ou plusieurs d'entre eux assument une responsabilité distincte pour ce qui est de l'offre et de la vente des produits du transport aérien pour un vol ou une combinaison de vols, les termes « vol » (pour des services directs) et « combinaison de vols » (pour des services à secteurs multiples) figurant au point 9 sont interprétés de manière à permettre que chaque transporteur concerné - deux au maximum - figure séparément sur l'affichage avec son code d'identification du transporteur.
Where participating carriers have joint venture or other contractual arrangements requiring two or more of them to assume separate responsibility for the offer and sale of air transport products on a flight or combination of flights, the terms 'flight' (for direct services) and 'combination of flights' (for multi-sector services) in paragraph 9 shall be interpreted as allowing each of the carriers concerned - up to a maximum of two - to have a separate display using its individual carrier designator code.