Vertaling van "fiducies pour l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le fonds en fiducie pour l'environnement
Environmental Trust Fund Act

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

Fonds en fiducie pour l'environnement
Environmental Trust Fund

Comité consultatif de la fiducie sur l'Environnement
Environmental Trust Advisory Board

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
enviromental promotions officer | environmental trainer | environmental education officer | environmental public relations specialist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La fiducie qui est une fiducie pour l’environnement admissible à la fin d’une année d’imposition, à l’exception d’une fiducie qui, à ce moment, est visée aux alinéas 149(1)z.1) ou z.2), est tenue de payer en vertu de la présente partie pour l’année un impôt égal à la somme obtenue par la formule suivante :
(2) Every trust that is a qualifying environmental trust at the end of a taxation year (other than a trust that is at that time described by paragraph 149(1)(z.1) or (z.2)) shall pay a tax under this Part for the year equal to the amount determined by the formula

(3) La fiducie qui est une fiducie pour l’environnement admissible à la fin d’une année d’imposition est tenue de produire auprès du ministre, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année, une déclaration pour l’année en vertu de la présente partie sur formulaire prescrit contenant une estimation de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année.
(3) Every trust that is a qualifying environmental trust at the end of a taxation year shall file with the Minister on or before its filing-due date for the year a return for the year under this Part in prescribed form containing an estimate of the amount of its tax payable under this Part for the year.

L'objectif principal de cette modification est de permettre l'établissement de fiducies pour l'environnement admissibles relatives à un pipeline, lesquelles s'ajouteraient aux fiducies pour l'environnement admissibles existantes pour les carrières, les mines et les sites de cette nature.
The main thrust of that amendment is to allow qualifying environmental trusts to be established with respect to pipelines as well as the existing qualifying environmental trusts, which relate to quarries, mines, and things of that nature.

La Charte canadienne des droits environnementaux a pour objet de sauvegarder le droit des Canadiens des générations présentes et futures à un environnement sain et écologiquement équilibré, de confirmer l’obligation du gouvernement du Canada, découlant de la fiducie publique, de protéger l’environnement dans son champ de compétence et de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à de l’information adéquate sur l’environnement, à la justice en matière d’environnement et à des mécanismes efficaces leur permettant de participer à la prise des décisions concernant l’environnement.
The purpose of the Canadian environmental bill of rights is to safeguard the right of present and future generations of Canadians to a healthy and ecologically balanced environment, to confirm the Government of Canada's public trust duty to protect the environment under its jurisdiction, and to ensure that all Canadians have access to adequate environmental information, justice in an environmental context, and effective mechanisms for participating in environmental decision-making.

Ce projet de loi vise à confirmer l’obligation du gouvernement du Canada, découlant de la fiducie publique, de protéger l’environnement dans son champ de compétence. Il a aussi pour objet de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à de l’information adéquate sur l’environnement, à la justice en matière d’environnement et à des mécanismes efficaces leur permettant de participer à la prise des décisions concernant l’environnement.
It confirms the Government of Canada's public trust duty to protect the environment under its jurisdiction and ensures that all Canadians have access to adequate environmental information, justice and effective mechanisms for participating in environmental decision making.