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Traduction de «fiduciaires trustees devraient également » (Français → Anglais) :

Afin d'assurer des conditions égales pour les différents types de structure juridique, les fiduciaires/trustees devraient également être tenus de collecter et de conserver des informations sur les bénéficiaires effectifs, de les communiquer aux entités assujetties prenant des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et de les transmettre à un registre central ou à une base de données centrale, et ils devraient divulguer leur statut aux entités assujetties.

In order to ensure a level playing field among the different types of legal forms, trustees should also be required to obtain, hold and provide beneficial ownership information to obliged entities taking customer due diligence measures and to communicate that information to a central register or a central database and they should disclose their status to obliged entities.


Les institutions devraient également être fiduciaires en vertu de la loi, de même que les administrateurs de société.

Similarly, institutions should, by law, be fiduciaries, as should corporate directors.


8.4 Troisièmement, le contrôle et le suivi de l’utilisation des fonds devraient également être garantis par le biais d'une représentation adaptée de la Commission européenne/de l'UE dans les instances dirigeantes des fonds fiduciaires actuellement mis en place en Indonésie et au Sri Lanka.

8.4. Third, proper supervision and monitoring of the use of funds should also be ensured through the adequate representation of the European Commission/EU in the governing bodies of the Trust Funds being established in both Indonesia and Sri Lanka.


Étant une communauté autochtone, devraient-ils être également protégés par ce que vous considérez comme une responsabilité fiduciaire du gouvernement?

Being an aboriginal community, would they also be protected by what you consider to be the government's fiduciary responsibility?




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fiduciaires trustees devraient également ->

Date index: 2022-10-31
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