Traduction de «fiduciaires et d'accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

Accord-cadre relatif aux fonds fiduciaires et cofinancements
Co-financing and Trust Funds Framework Agreement

accord de fonds fiduciaires
trust fund agreement

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]
authorized trustee investment [ authorized trust investment ]

investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé
authorized trust investment

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. affirme une nouvelle fois sa volonté d'apporter toute l'aide possible pour soutenir l'application de l'accord de paix définitif et, pour ce faire, invite une fois de plus les États membres de l'Union européenne à créer un fonds fiduciaire destiné à accompagner la phase post-conflit; estime que ce fonds doit être administré en accord avec les deux parties et que les communautés ainsi que les organisations de la société civile doivent y avoir un accès direct;
11. Reiterates its readiness to provide all possible assistance to support the implementation of the final peace agreement, and to this end renews its call on European Union Member States to create a trust fund to accompany the post-conflict phase; considers that this fund should be administered with the agreement of both parties and that the communities and civil society organisations should have direct access to this fund;

12. affirme une nouvelle fois sa volonté d'apporter toute l'aide possible pour soutenir l'application de l'accord de paix définitif et, pour ce faire, invite une fois de plus les États membres de l'Union européenne à créer un fonds fiduciaire destiné à accompagner la phase post-conflit; estime que ce fonds doit être administré en accord avec les deux parties et que les communautés ainsi que les organisations de la société civile doivent y avoir un accès direct afin de tenir compte des priorités exprimées par les victimes en matière de vérité, de justice et de réparation et de prévoir, pour l'instauration d'une paix stable et durable, des garanties pour que les faits ne se reproduiront plus;
12. Reiterates its readiness to provide all possible assistance to support the implementation of the final Peace Agreement, and to this end renews its call on European Union Member States to create a trust fund to accompany the post-conflict phase; considers that this fund should be administered with the agreement of both parties and that the communities and civil society organisations should have direct access to the fund to ensure that its use reflects the priorities expressed by the victims with regard to truth, justice and reparations and the guarantees of non-repetition, for the construction of a stable and lasting peace;

Le Parlement européen et/ou le Conseil peuvent demander à la Commission de mettre un terme aux crédits accordés au titre de ce fonds fiduciaire ou de revoir l'acte constitutif en vue, le cas échéant, de liquider ledit fonds fiduciaire.
The European Parliament and/or the Council may request the Commission to discontinue appropriations for that trust fund or to revise the constitutive act with a view to the liquidation of the trust fund, where appropriate.

212. compte sur la communication au Parlement d’un rapport annuel sur les contrats relatifs à l’exécution budgétaire, d’une liste annuelle des projets avec mention de leur localisation et de la liste des bénéficiaires finals; considère que le rapporteur pour la décharge devrait avoir accès aux informations déclarées confidentielles pour des raisons de sécurité; se félicite de l’engagement de la Commission de renégocier avec les Nations unies les accords pertinents sur les fonds fiduciaires en vue d’obtenir l’élaboration de lignes directrices communes en matière d’établissement de rapports et la divulgation des bénéficiaires finals; se félicite aussi de l’engagement de la Commission d’organiser des réunions annuelles entre le Parlement européen et les agents des Nations unies responsables de la gestion des fonds fiduciaires multi-donateurs, et considère que ces réunions pourront permettre aux Nations unies de fournir des informations complémentaires sur les fonds communautaires;
212.Expects to receive annual reports on budget implementation contracts, annual list of projects and their location and lists of final beneficiaries; considers that its rapporteur for the discharge should have access to information declared confidential for security reasons; welcomes the Commission's commitment to re-negotiate relevant agreements on trust funds with the UN in order to achieve joint reporting guidelines and disclosure of final beneficiaries; welcomes also the Commission's commitment to organise annual meetings between Parliament and senior UN staff responsible for the management of multi-donor trust funds and considers that this would provide a framework for the UN to provide additional information on EU funds;

210. attend de recevoir les rapports annuels sur les contrats relatifs à l'exécution budgétaire, une liste annuelle des projets avec mention de leur localisation et les listes des bénéficiaires finals; considère que le rapporteur pour la décharge devrait avoir accès aux informations déclarées confidentielles pour des raisons de sécurité; se félicite de l'engagement de la Commission de renégocier avec les Nations unies les accords pertinents sur les fonds fiduciaires en vue d'obtenir l'élaboration de lignes directrices communes en matière d'établissement de rapports et la divulgation des bénéficiaires finals; se félicite de l'engagement de la Commission d'organiser des réunions annuelles entre le Parlement européen et les agents des Nations unies responsables de la gestion des fonds fiduciaires multi-donateurs, et considère que ces réunions pourront permettre aux Nations unies de fournir des informations complémentaires sur les fonds communautaires;
210. Expects to receive annual reports on budget implementation contracts, an annual list of projects and their location and lists of final beneficiaries; considers that its rapporteur for the discharge should have access to information declared confidential for security reasons; welcomes the Commission's commitment to re-negotiate relevant agreements on trust funds with the UN in order to achieve joint reporting guidelines and disclosure of final beneficiaries; welcomes the Commission's commitment to organise annual meetings between Parliament and senior UN staff responsible for the management of multi-donor trust funds, and is of the opinion that this would provide a framework for the provision by the UN of additional information regarding EU funds;

145. observe avec inquiétude que, selon la Cour, les analyses des risques menées par EuropeAid n'ont pas pris en compte les risques que représentent les différents types d'organismes chargés de la mise en œuvre des projets (ONG, organisation internationale, institution gouvernementale, etc.) ou que comportent les méthodes de financement utilisées (subvention, appui budgétaire, fonds fiduciaire, etc.); demande instamment à la Commission de préciser l'efficacité des divers instruments d'aide en nuançant ses rapports; suggère de réfléchir, dans le cadre de l'aide aux pays en développement, à la mise en place d'un système progressif permettant, dans une première étape, de créer, grâce à l'appui accordé à certains projets, les conditions fondamentales nécessaires à l'octroi d'appuis budgétaires, à savoir une forme de contrôle budgétaire démocratique et des structures indépendantes d'audit;
145. Notes with concern that, according to the Court, the risk analyses carried out by EuropeAid did not take into account the risks represented by the various types of implementing body (NGO, international organisation, government institution, etc.) and the financing methods used (subsidy, budget support, trust fund, etc.); calls on the Commission to establish greater clarity, through more discriminating reporting, as to the effectiveness of individual assistance instruments; proposes with regard to the issue of aid for developing countries that the introduction of a system of stages be looked into, the aim being that at the first stage, by assisting individual projects, the basic preconditions for granting budget aid, i.e. a form of democratic budgetary control plus independent auditing structures, are also established;

- afin de mettre en œuvre des objectifs d'action communs , tels que la stratégie de l'UE pour l'Afrique ou des accords UE de partenariat/d'association ambitieux, par exemple par le biais de contributions volontaires au Fond Fiduciaire de l'UE pour les infrastructures en Afrique ;
- to implement joint policy objectives , such as the EU-Africa Strategy or far-reaching EU Partnership/Association Agreements, for instance through voluntary contributions to the EU Trust Fund for Infrastructure in Africa ;

Le fonds fiduciaire recevra un montant de 60 millions EUR des ressources intra-ACP et la BEI envisage d’accorder des prêts compris entre 220 et 260 millions EUR au cours de la période 2006-2007.
The Trust Fund will receive €60 million from intra-ACP resources and the EIB is planning loans of between €220 and €260 million for the period 2006-07.

1. Le registre conclut à ses propres frais un accord avec un agent fiduciaire de bonne réputation établi sur le territoire de la Communauté désignant la Commission comme bénéficiaire de l'accord de dépôt fiduciaire.
1. The Registry shall, at its own expense, enter into an agreement with a reputable trustee or other escrow agent established within the territory of the Community designating the Commission as the beneficiary of the escrow agreement.

L'allégement de la dette accordé par les institutions financières multilatérales se négocie en général dans le cadre du fonds fiduciaire en faveur des PPTE, qui est géré par la Banque mondiale.
Debt relief from multilateral financial institutions is generally dealt with in the framework of the HIPC Trust Fund, which is managed by the World Bank.