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TERMINOLOGIE

feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse
fact sheet | factsheet

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factsheet

Fiche de consultation rapide sur la gestion de l'information [ Fiche de consultation rapide sur la GI ]
Information Management Reference Card [ IM Reference Card ]

fiche d'information du monde sous-marin portant sur le béluga [ fiche d'information du monde sous-marin portant sur le bélouga ]
Underwater World fact sheet on the beluga

fiche d'information
fact sheet

document d'information | fiche de renseignements
information document

Fiche d'information sur les droits de l'homme
Human Rights Fact Sheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fiche d'information intitulée «Pour plus de coopération en matière de sécurité et de défense dans l'UE»
Factsheet on the case for greater EU cooperation on security and defence

Il importe donc qu'elles couvrent également les mesures d'information relatives à la PAC dans le cadre de la communication institutionnelle visée dans la communication de la Commission intitulée Un budget pour Europe 2020 (ci-après dénommée "communication de la Commission sur un budget pour Europe 2020") – Partie II: fiches politiques.
Therefore, they should also cover information measures relevant to the CAP in the framework of the corporate communication as referred to in the Communication from the Commission: A Budget for Europe 2020 ("the Commission Communication on a Budget for Europe 2020") - Part II: Policy fiches.

En outre, 5 % de l'ensemble des importations dans l'UE proviennent de la contrefaçon ou du piratage, ces échanges illicites ayant une valeur estimée à 85 milliards d'euros (voir aussi la fiche d'information intitulée «Quelle est l'importance des droits de propriété intellectuelle?»).
5% of all imports into the EU are counterfeit and pirated goods, corresponding to an estimated EUR 85 billion in illegal trade (see also Factsheet - Why Intellectual Property Rights matter).

Communiqué de presse — Union de la sécurité: La Commission présente un plan d'action visant à renforcer la réponse de l'UE aux fraudes liées aux documents de voyage Plan d'action visant à renforcer la réponse de l'UE aux fraudes liées aux documents de voyage (en anglais) Communication intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité» Communication intitulée «Ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective» Fiche d'information: Union de la sécurité
Press release - Security Union: Commission presents Action Plan to strengthen the European response to tackle travel document fraud Action plan to strengthen the European response to travel document fraud Communication on Enhancing security in a world of mobility Communication on paving the way toward effective and genuine Security Union Factsheet: Security Union

Fiche d'information intitulée «Actions de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes»: [http ...]
EU Agency for Fundamental Rights Report: [http ...]

Je vous donne un exemple: dans votre fiche d'information intitulée «Number One Trade», lorsqu'il est question de l'interdiction des MMT, vous concluez que le gouvernement du Canada a décidé que l'essence additionnée de MMT était nocive pour la santé des Canadiens.
An example: on your fact sheet, “Number One Trade”, when you talk about the ban on MMT, your conclusion there is that the Government of Canada decided the gasoline additive MMT was harmful to Canadians.

Nous avons également publié, en février de cette année une fiche d'information, sur le site Web Strategis d'Industrie Canada, portant sur la dénonciation intitulée Signalement d'agissements jugés anti-concurrentiels au Bureau de la concurrence.
We also published in February of this year a fact sheet on the Industry Canada strategic web site on the issue of whistle-blowing entitled Reporting Possible Anti-Competitive Practices to the Competition Bureau (“Whistleblowing”).

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la concernant, en rapport avec sa participation au concours.
In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.

Vous trouverez dans votre trousse d'information une fiche de renseignement intitulée Disponibilité du crédit aux entreprises.
In your information kit is a backgrounder called Business Credit Available.