Vertaling van "feu puisse s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages
How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que le principe du pays d'origine fonctionne dans la pratique et puisse s'appliquer à tous les secteurs financiers et modes de commercialisation à distance, cette convergence des règles doit s'opérer à un niveau suffisamment élevé.
To pave the way for a country of origin approach to work in practice covering all financial sectors and distance trading modes, this convergence of rules must be at a sufficiently high level.

Pour que cet instrument soit efficace et atteigne ses objectifs, il est néanmoins souhaitable qu'il puisse être appliqué à un éventail aussi large que possible d'engagements non garantis de l'entité défaillante.
However, in order to ensure that the bail-in tool is effective and achieves its objectives, it is desirable that it can be applied to as wide a range of the unsecured liabilities of a failing entity as possible.

Pour qu’il puisse être appliqué aux enchères qui auront lieu à partir de 2014, et afin de garantir le bon fonctionnement du marché du carbone et des enchères prévisibles, le présent règlement devrait entrer en vigueur sans délai.
In order to apply to auctions taking place from 2014 onwards, and to ensure orderly functioning of the carbon market and predictable auctions, this Regulation should enter into force without delay.

Une telle coopération administrative est essentielle pour que le système communautaire de certification des captures puisse être appliqué correctement et que la pêche INN puisse faire l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et de sanctions appropriées.
Such administrative cooperation is essential to ensure that the Community catch certification scheme can be applied properly and that IUU fishing is properly investigated and sanctioned.

5. Les États membres veillent à ce que, à tout moment, toute arme à feu puisse être associée à son propriétaire.
5. Member States shall ensure that all firearms may be linked to their owner at any moment.

Il convient d'exclure du champ de la présente directive les armes, y compris les armes à feu, qui relèvent de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (6). L'exclusion des armes à feu ne s'applique pas aux appareils portatifs à charge explosive et autres machines à chocs destinés aux seules fins industrielles ou techniques.
It is appropriate to exclude from the scope of this Directive weapons, including firearms, that are subject to Council Directive 91/477/EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons (6); the exclusion of firearms should not apply to portable cartridge-operated fixing and other impact machinery designed for industrial or technical purposes only.

Il convient d'exclure du champ de la présente directive les armes, y compris les armes à feu, qui relèvent de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes . L'exclusion des armes à feu ne s'applique pas aux appareils portatifs à charge explosive et autres machines à chocs destinés aux seules fins industrielles ou techniques.
It is appropriate to exclude from the scope of this Directive weapons, including firearms, that are subject to Council Directive 91/477/EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons ; the exclusion of firearms should not apply to portable cartridge-operated fixing and other impact machinery designed for industrial or technical purposes only.

Dans le programme de La Haye, la Commission a été invitée à formuler des propositions législatives pour la fin de 2005 afin de mettre en œuvre le « principe de disponibilité », de sorte que celui-ci puisse s’appliquer à partir du 1er janvier 2008[7].
The Hague Programme invited the Commission to present legislation by the end of 2005 to implement the "principle of availability ", to be operational on 1 January 2008[7].

3. Les animaux qui sont étourdis ou mis à mort par des moyens mécaniques ou électriques appliqués à la tête doivent être présentés dans une position telle que l'appareil puisse être appliqué et utilisé commodément, avec précision et pendant la durée convenable.
3. Animals which are stunned or killed by mechanical or electrical means applied to the head must be presented in such a position that the equipment can be applied and operated easily, accurately and for the appropriate time.

(85) Les procédures établies par la directive pour les transferts d'armes à feu ne s'appliquent qu'aux transferts entre les États membres.
(85) The procedures established by the Directive for transfers of firearms apply only to transfers between the Member States.