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Avertisseur sonore
Circonstance à la charge du prévenu
Coupe-feu dynamique
Coupe-feu à état
Dispositif d'éclairage
Dispositif de signalisation
Feu d'habitation
Feu d'éclairage
Feu de brouillard
Feu de croisement
Feu de plein air
Feu de position
Feu de route
Feu de stop
Feu domestique
Feu en plein air
Feu extérieur
Feu nu
Feu à caractère domestique
Feu à ciel ouvert
Feu à intensité moyenne
Feu à éclats anticollision
Filtre de paquets dynamique
Incendie domestique
Incendie extérieur
LIM
Pare-feu dynamique
Pare-feu à état
Phare
Porte coupe-feu à commande automatique
Porte coupe-feu à fermeture automatique
Porte coupe-feu à fonctionnement automatique
Porte ignifuge à fermeture automatique
Résistant au feu
Signalisation du véhicule
à l'épreuve du feu

Traduction de «feu l'a prévenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


coupe-feu dynamique | pare-feu dynamique | coupe-feu à état | pare-feu à état | filtre de paquets dynamique

stateful firewall | stateful inspection firewall | stateful packet inspection firewall | SPI firewall | stateful packet filter | dynamic packet filter


porte coupe-feu à fermeture automatique [ porte coupe-feu à commande automatique | porte coupe-feu à fonctionnement automatique | porte ignifuge à fermeture automatique ]

automatic fire door [ automatically closing fire door | self-closing fire door | self-closing door ]


feu en plein air [ incendie extérieur | feu de plein air | feu extérieur | feu nu | feu à ciel ouvert ]

open fire [ outside fire ]


feu d'habitation | feu domestique | feu à caractère domestique | incendie domestique

residential fire


résistant au feu | à l'épreuve du feu

fire-resistive | fire-resistant | fire-resisting | fireproof


feu à intensité moyenne [ LIM ]

light intensity medium [ LIM ]


feu à éclats anticollision

anti-collision strobe light | strobe light


dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à propos du projet de loi C-35, une mesure dont l'objectif principal est qu'un prévenu inculpé de certaines infractions graves mettant en jeu une arme à feu ou une autre arme réglementée devra prouver que sa détention avant procès n'est pas justifiée. C'est un renversement du fardeau de la preuve, dans ce cas précis de crimes commis avec des armes à feu.

Mr. Speaker, I am pleased to speak to Bill C-35, the main purpose of which is to require an accused, when charged with certain serious offences involving firearms or other regulated weapons, to demonstrate that pre-trial detention is not justified in their case.


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) propose: Motion no 188 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 78, de ce qui suit: «(5) Le paragraphe (1) ne s'applique pas au possesseur d'une arme à feu-autre qu'une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte-qui, sans être titulaire du certificat d'enregistrement y afférent, à la fois: a) l'a empruntée; b) est titulaire d'un permis l'autorisant à en avoir la possession; c) l'a en sa possession pour chasser, notamment à la trappe, afin de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille (6) L ...[+++]

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib) moved: Motion No. 188 That clause 133 of Bill C-68 be amended by striking out line 14 on page 78 and substituting the following: ``(5) Subsection (1) does not apply to a person who possesses a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm and who is not the holder of a registration certificate for the firearm if the person (a) has borrowed the firearm; (b) is the holder of a licence under which the person may possess it; and (c) is in possession of the firearm to hunt or trap in order to sustain the person or the person's family (6) Where ...[+++]


Dans le cas d’une infraction impliquant de la violence contre une personne ou de certaines infractions spécifiées(25), le juge devra, afin d’assurer la sécurité du prévenu, de la victime ou de toute autre personne, interdire au prévenu de posséder une arme à feu ou une autre arme réglementée(26).

In the case of an offence involving violence against a person or certain specified offences,(25) the judge must, in order to ensure the safety of the accused, the victim or another person, prohibit the accused from possessing firearms or other regulated weapons (26)


Ainsi, si un prévenu est inculpé de l’un de ces actes criminels, le juge ordonnera sa détention, à moins que le prévenu prouve, selon les critères du paragraphe 515(10) du Code, qu’il devrait plutôt être remis en liberté pendant les procédures criminelles. Observons, par ailleurs, que pour huit des actes criminels impliquant une arme à feu mentionnés dans le projet de loi, le Code prévoit une peine minimale d’emprisonnement de quatre ans(38).

If an accused is charged with one of these indictable offences, the judge will order his or her detention unless the accused proves, according to the criteria in subsection 515(10) of the Code, that he or she should be released pending the criminal proceedings.


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Dans le cas d’une infraction impliquant de la violence contre une personne ou de certaines infractions spécifiées(78), le juge devra, afin d’assurer la sécurité du prévenu, de la victime ou de toute autre personne, interdire au prévenu de posséder une arme à feu ou une autre arme réglementée(79).

In the case of an offence involving violence against a person or certain specified offences,(78) the judge must, in order to ensure the safety of the accused, the victim or another person, prohibit the accused from possessing firearms or other regulated weapons (79)


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