Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conditions qui feront l'objet de règlements

Vertaling van "feront l'objet également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conditions qui feront l'objet de règlements

conditions which shall be embodied in regulations


les fonctions que vous exercez actuellement feront incessamment l'objet d'appel(aux)(de)candidatures

application will immediately be invited for the position which you now hold


Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement

Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)


la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf

the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine


Loi ayant pour objet de mettre à l'égal de la houille importée la houille canadienne servant à la fabrication du fer ou de l'acier

An Act to place Canadian Coal used in the manufacture of iron or steel on a basis of equality with imported coal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils feront donc également l'objet d'un examen annuel, qui tiendra compte des positions et déclarations adoptées par l'Union européenne dans les enceintes internationales afin de garantir la cohérence entre les piliers, des avis exprimés par les ONG ainsi que d'une évaluation de l'efficacité de l'aide antérieure apportée dans le cadre de l'IEDDH.

They will therefore also be reviewed on an annual basis, taking into account EU positions and statements in international forums to ensure coherence across pillars, the views expressed by NGOs, and an evaluation of the effectiveness of previous EIDHR support.


Les principales initiatives qui seront lancées dans le cadre du plan d'action feront également l'objet d'une consultation publique ouverte quand cela s'avèrera approprié.

An open, public consultation will also be organised where appropriate in the future on the major initiatives following from the Action Plan.


Les chaudières et les chauffe-eau, les téléviseurs, les moteurs et plusieurs articles d'électroménager feront également l'objet de mesures en 2009.

Boilers and water heaters, televisions, motors and several white goods will also be addressed in 2009.


Dans le contexte en particulier de l'évolution démographique, la recherche et l'innovation en vue d'améliorer l'organisation de la fourniture de soins de longue durée ainsi que l'innovation dans le domaine de la politique et de la gestion feront également l'objet d'un soutien.

Particularly in the context of demographic change, research and innovation to improve the organisation of long-term care delivery as well as policy and management innovation will also be supported.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le contexte en particulier du changement démographique, la recherche et l'innovation en vue d'améliorer l'organisation de la fourniture de soins de longue durée ainsi que l'innovation dans le domaine de la politique et de la gestion feront également l'objet d'un soutien.

Particularly in the context of demographic change, research and innovation to improve the organisation of long-term care delivery as well as policy and management innovation will also be supported.


26. demande à nouveau à la Commission et au Conseil d'ajouter les investissements dans l'agriculture de précision à une liste facultative de mesures écologiques de l'Union qui feront l'objet de récompenses dans le cadre de la PAC, étant donné que ces pratiques innovantes, telles que la surveillance des sols assistée par GPS, contribuent également à l'atténuation du changement climatique, à la qualité des sols et de l'eau et aux finances des agriculteurs (avec une nette réd ...[+++]

26. Calls furthermore on the Commission and Council to include investments in precision farming in an optional EU-wide list of ‘greening’ measures to be rewarded within the CAP, as these innovative practices (such as GPS-based soil monitoring) have similar positive effects on climate change mitigation, soil and water quality and farmers' finances (with significantly reduced use of fertilisers, water, soil improvers, plant protection products and pesticides, which will reduce input costs for farmers);


Les exigences en matière d'activités réservées, de statut juridique, de capital et d'assurance feront également l'objet d'une analyse approfondie, dans la mesure où elles ont été recensées comme des éléments constituant encore des obstacles pour les entreprises et les citoyens.

Reserved activities , legal form and capital ownership requirements and insurance requirements will be also subject to the in-depth analysis as they have been identified as still posing barriers for businesses and citizens.


L’accès aux informations relatives aux lobbyistes, y compris leurs noms, s’en trouvera également amélioré, et nous devrions également nous féliciter du fait que les lobbyistes qui ne respectent pas les règles feront l’objet de diverses sanctions, par exemple, ils peuvent être exclus du registre, ce qui signifie qu’ils sont mis sur liste noire.

There is also improved access to information concerning lobbyists, including their names, and we should also applaud the fact that lobbyists who fail to comply with the rules will face various penalties, for example they may be excluded from the register, which will mean they are blacklisted.


Ces actes qui sont repris dans la proposition COM(2002) 406 final, feront l'objet également de rapports pour lesquels la commission des budgets est compétente au fond.

Those instruments which are set out in proposal COM(2002) 406 final, will also be the subject of reports for which the Committee on Budgets is the committee responsible.


Elle a d’ailleurs engagé une procédure concernant spécifiquement les commissions d’interchange du réseau MasterCard[23]. Les commissions d’interchange du réseau Visa feront également l’objet d’un examen, la décision d’exemption de Visa expirant en décembre 2007[24].

The Commission has an open case specifically addressing interchange fees in the MasterCard network.[23] Interchange fees in Visa network will be subject to review as the Visa exemption decision expires in December 2007.[24]




Anderen hebben gezocht naar : feront l'objet également     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

feront l'objet également ->

Date index: 2021-10-06
w