Vertaling van "ferons l'examen article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

discussion article par article | examen détaillé
clause by clause debate

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | DADP [Abbr.]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | DADP [Abbr.]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Sous-comité d'examen des articles économiques
Sub-committee on Review of Objects

Règlement sur l'examen médical prévu à l'article 23 de la Loi sur les accidents du travail
Regulation respecting the medical examination provided for in section 23 of the Workmen's Compensation Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous ferons aujourd'hui l'examen article par article du projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence.
Our business of the day is clause-by-clause consideration of Bill C-66, an act to amend the National Housing Act and the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and to make a consequential amendment to another act.

La présidente: Madame Lalonde, comme je l'ai expliqué, je permets aux témoins de parler en général au début, et ensuite lorsque nous ferons l'examen article par article, ceux-ci aborderont chaque amendement proposé.
The Chair: Madame Lalonde, as I explained, I am allowing the witnesses to speak generally at the beginning, then as we go clause by clause they will speak on every amendment that's being proposed.

Nous terminons l'étude du projet de loi C-35. Le mardi 29 mai, nous en ferons l'examen article par article.
We're finishing Bill C-35, and on Tuesday, May 29, we'll be doing clause-by-clause consideration of Bill C-35.

Mes collègues savent très bien que la seule façon de mettre ce projet de loi à la poubelle serait de voter contre ses 59 articles au moment où nous en ferons l'examen article par article.
My colleagues are aware that the only way to scrap this bill is to vote against all of 59 clauses when we go to clause-by-clause.

Comme vous le savez, nous ferons l'examen article par article de ce projet de loi mardi après-midi.
As you know, we're going to do clause-by-clause on this bill on Tuesday afternoon.