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Compagnie autre que les filiales

Traduction de «fermeture d'autres filiales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie autre que les filiales

non-affiliated company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dispositions s'appliquent en particulier dans le cas d'un transfert du siège statutaire d'une SPE, de la modification de ses structures administratives, de la fermeture ou de la réduction ou du transfert de filiales ou de succursales d'une SPE, de la fusion de filiales ou de succursales d'une SPE et de l'acquisition par une SPE de participations importantes dans d'autres sociétés dès lors qu'il en résulte un effet significatif ...[+++]

Those provisions shall in particular apply in the case of a transfer of the registered office of an SPE, a change in its administrative arrangements, the closure or downscaling or transfer of subsidiaries or branches of an SPE, the merger of subsidiaries or branches of an SPE, and the acquisition by an SPE of substantial holdings in other companies in so far as this has a significant effect on its overall structure, as well as significant changes in the number of persons employed by an SPE and its subsidiaries.


Le plan de restructuration prévoit aussi une série d'autres mesures telles que la cession de la Weberbank, basée à Berlin, ainsi que la vente ou la fermeture de filiales et succursales nationales et étrangères.

The restructuring plan also provides for a series of other measures such as the divestment of Berlin-based Weberbank and the sale or closure of national and foreign branches and subsidiaries.


Les présentes lignes directrices élargissent par conséquent la notion “d'aide au sauvetage” de manière à permettre aussi au bénéficiaire de prendre des mesures d'urgence, même de caractère structurel, telles que la fermeture immédiate d'une filiale ou toute autre forme de cessation d'une activité déficitaire.

These guidelines therefore widen the concept of “rescue aid” in order to allow the beneficiary to undertake urgent measures, even of a structural nature, such as an immediate closure of a branch or other form of abandonment of loss-making activities.


Les présentes lignes directrices élargissent par conséquent la notion «d'aide au sauvetage» de manière à permettre au bénéficiaire de prendre des mesures d'urgence, même de caractère structurel, telles que la fermeture immédiate d'une filiale ou toute autre forme de cessation d'une activité déficitaire.

These guidelines therefore widen the concept of ‘rescue aid’ in order to allow the beneficiary to undertake urgent measures, even of a structural nature, such as an immediate closure of a branch or other form of abandonment of loss-making activities.


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En ce qui concerne la fermeture d'autres filiales, l'Autriche a déclaré que BB ne disposait que d'un nombre limité de filiales en Allemagne, puisqu'elles ne sont plus que seize, et que la densité de succursales dans les régions rurales du Burgenland était relativement faible.

As regards the closure of other branches, Austria has stated that the number of BB branches now operating on the domestic market (16) is extremely small and represents a relatively low branch density in rural regions of Burgenland.


- 3 - En pratique, les travailleurs seront consultés sur les grandes décisions stratégiques de la société : - Fermeture ou déplacement d'établissements ou de parties importantes d'établissement - Restrictions, extensions ou modifications importantes de l'activité de la Société Européenne - Création d'une filiale ou d'une société holding - Etablissement ou cessation d'une coopération durable avec d'autres entreprises - Importantes m ...[+++]

- 3 - In practice, this means that staff must be consulted about the company's major strategic decisions: (i) the closure or relocation of establishments or large parts thereof; (ii) major restrictions, extensions or changes in the SE's activities; (iii) setting up of subsidiaries or holding companies; (iv) establishment or discontinuation of permanent cooperation with other firms; (v) major changes in the organization of the company.


L'autre phénomène que nous commençons à constater à une plus grande échelle, surtout dans le secteur des ressources en Colombie- Britannique, est la fermeture de filiales dont les propriétaires sont désormais étrangers.

On a larger scale of business closures, the other thing we're starting to see, especially in British Columbia in the resource sector, is business closures of subsidiaries of owners who are now foreign.




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Date index: 2023-04-17
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