Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyé par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., seconded by the Honourable Senator Comeau, for the second reading of Bill S-4, to amend the Constitution Act, 1867 (Senate tenure).