Traduction de «façon l'amendement modifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amender | modifier
amend

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Chambre a également décidé que dans l’éventualité où une période serait attribuée et où l’on proposerait par la suite des amendements modifiant de façon appréciable la nature du projet de loi, le Président serait autorisé à prolonger la durée du débat d’un maximum de deux jours.
The House also agreed that, in the event a timetable were adopted and amendments were then moved which materially changed the character of the legislation, the Speaker would be authorized to extend the time for debate up to a maximum of two days.

Dans le même temps, d'autres amendements (amendements 18 et 84) ont été adoptés, qui indiquent de façon explicite que la directive proposée ne modifie ni ne remplace les instruments de reconnaissance mutuelle en matière civile existants, et qu'elle n'a pas d'incidence sur leur application.
At the same time, other amendments (Amendments 18 and 84) were adopted which explicitly state that the proposed directive will not affect the application of, nor amend or replace, existing mutual recognition instruments in civil matters.

En première lecture, le Parlement européen a adopté un grand nombre d’amendements modifiant de façon appréciable la proposition de la Commission, essentiellement en vue de renforcer la dimension urbaine, la protection de l’environnement et du patrimoine culturel, la non-discrimination et le traitement réservé aux personnes souffrant de handicaps.
At first reading, the European Parliament adopted a large number of amendments, appreciably changing the Commission proposal, especially in the areas of strengthening the urban dimension, greater protection for the environment and cultural heritage, non-discrimination and the treatment of persons with disabilities, most of which is also brought out in the Hatzidakis report.

− (EN) Monsieur le Président, afin de saluer également les recherches frénétiques des États membres de l’UE pour sauver le système bancaire, bien que d’une manière insuffisamment coordonnée, nous avons pensé qu’il serait judicieux de déposer l’amendement suivant: «considérant que la nature de plus en plus transfrontalière des activités bancaires en Europe et la nécessité de réagir de façon coordonnée à des chocs défavorables, ainsi que la nécessité de gérer les risques systémiques de façon efficace imposent que les divergences entre les régimes nationaux des États membres soient réduites au minimum; considérant qu’il est nécessaire d’aller plus loin que les études déjà réalisées par la Commission européenne à cet égard et de modifier la directive 94/19/CE dès que possible pour prévoir le même niveau de protection des dépôts bancaires dans toute l’Union, afin de préserver la stabilité financière et la confiance des déposants et d’éviter les distorsions de concurrence».
− Mr President, also as an acknowledgement of the frantic search by EU Member States to rescue the banking system, but not in a sufficiently coordinated way, we have thought that it makes sense to introduce this amendment. It reads: ‘whereas the increasing cross-border nature of banking in Europe and the need to respond in a coordinated way to adverse shocks, as well as the need to deal with systemic risks effectively, require divergences between the national regimes of Member States to be reduced to the greatest extent possible; whereas there is a need to move beyond the studies that the European Commission has already carried out in this regard and to amend Directive 94/19/EC as soon as possible to provide the same level of protection for bank deposits across the whole European Union in order to preserve financial stability and depositors’ confidence and avoid distortions of competition’.

En examinant la teneur de la motion principale et de quelle façon l'amendement modifie cette dernière, je vous inviterais à prendre tout d'abord en considération le fait que la partie principale de la motion reflète l'opinion de la Chambre et que, deuxièmement, elle n'ordonne pas au gouvernement de reconnaître tous les pompiers tués dans l'exercice de leurs fonctions, d'appuyer le projet de la fondation canadienne des pompiers proposant la construction d'un monument dans la cité parlementaire et d'informer ensuite le Sénat de notre décision; elle ne le lui ordonne pas, mais le prie plutôt de le faire (1905) L'amendement modifie la façon dont, selon la Chambre, le gouvernement devrait témoigner sa reconnaissance à l'égard des pompiers morts en service, c'est-à-dire en versant une indemnité à la famille de ces pompiers.
If we could look at what the main motion says and how the amendment changes the motion, I would ask you to consider that the main component of the motion is that the motion is a reflection of the opinion of the House of Commons, and second, that the government is not directed to but requested to recognize all firefighters who have fallen in the line of duty, support the firefighters' foundation to construct a monument, that the monument should be in the Parliamentary precinct, and that we then inform the Senate of what we chose to do (1905) The amendment modifies the form of the recognition which the House is requesting from the government for fallen firefighters by including a benefit for the families of the firefighters.

- (NL) Monsieur le Président, nous souhaiterions soumettre un amendement oral de façon à modifier les douze derniers mots du paragraphe 20 pour indiquer "constituent des aspects qui exigent un dialogue soutenu entre les partenaires transatlantiques ".
– (NL) Mr President, we would like to change the last twelve words of paragraph 20 by way of oral amendment to 'are issues which require a sustained dialogue between the transatlantic partners '.

- (NL) Monsieur le Président, nous souhaiterions soumettre un amendement oral de façon à modifier les douze derniers mots du paragraphe 20 pour indiquer "constituent des aspects qui exigent un dialogue soutenu entre les partenaires transatlantiques".
– (NL) Mr President, we would like to change the last twelve words of paragraph 20 by way of oral amendment to 'are issues which require a sustained dialogue between the transatlantic partners'.

L'amendement ou le sous-amendement proposé doit être rédigé de façon telle que, si la Chambre l'accepte, la motion ou l'amendement modifié soit intelligible et cohérente.
Every amendment proposed to be made, either to a question or to a proposed amendment, should be so framed that, if agreed to by the House, the question or amendment as amended would be intelligible and consistent with itself.

L'amendement ou le sous-amendement proposé doit être rédigé de façon telle que, si la Chambre l'accepte, la motion ou l'amendement modifié soit intelligible et cohérent.
Every amendment proposed to be made, either to a question or to a proposed amendment, should be so framed that, if agreed to by the House, the question or amendment as amended would be intelligible and consistent with itself.

Il y a de multiples façons de modifier le Code criminel, mais on a jugé que cet amendement était la meilleure façon d'envoyer un message clair, soit que dans certains cas, la peine d'emprisonnement avec sursis ne devrait même pas être une option.
There are a variety of ways to amend the Criminal Code, but this amendment was felt to be the most appropriate way to send a clear message that, in certain cases, conditional sentences should not even be an option.