Vertaling van "façon détaillée l'interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en détail [ de façon détaillée | dans le détail | à la loupe ]
on a granular level [ at a granular level ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’avis décrit de façon détaillée l’interdiction ou la restriction, précise quand les mesures prendront effet à compter de la date de publication de l’avis et indique les éléments concrets sur lesquels l’autorité s’est fondée pour estimer que chacune des conditions visées au paragraphe 2 était remplie.
The notice shall specify details of the prohibition or restriction, a time after the publication of the notice from which the measures will take effect and the evidence upon which it is satisfied each of the conditions in paragraph 2 are met.

L’avis décrit de façon détaillée l’interdiction ou la restriction et précise quand les mesures prendront effet à compter de la date de publication de l’avis.
The notice shall specify details of the prohibition or restriction and specify a time after the publication of the notice from which the measures will take effect.

L’avis décrit de façon détaillée l’interdiction ou la restriction et précise le moment après la date de publication de l’avis auquel les mesures prendront effet.
The notice shall specify details of the prohibition or restriction and specify a time after the publication of the notice from which the measures will take effect.

3. L’autorité compétente ne peut pas imposer une interdiction ou une restriction au titre du présent article, sauf si, au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur escomptée de la mesure, elle a informé de façon détaillée toutes les autres autorités compétentes concernées et l’AEAPP par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les autorités:
3. The competent authority shall not impose a prohibition or restriction under this Article unless, not less than one month before the measure is intended to take effect, it has notified all other competent authorities involved and EIOPA in writing or through another medium agreed between the authorities of the details of:

Cet avis décrit de façon détaillée l’interdiction ou la restriction, précise le moment après la date de publication de l’avis auquel les mesures prendront effet et indique les éléments concrets sur lesquels l’autorité s’est fondée pour estimer que chacune des conditions visées au paragraphe 2 était remplie.
That notice shall specify details of the prohibition or restriction, a time after the publication of the notice from which the measures will take effect and the evidence upon which it is satisfied each of the conditions in paragraph 2 are met.

L'avis décrit de façon détaillée l'interdiction ou la restriction, précise quand les mesures prendront effet à compter de la date de publication de l'avis et indique les éléments concrets sur lesquels l'autorité s'est fondée pour estimer que chacune des conditions visées au paragraphe 2 était remplie.
The notice shall specify details of the prohibition or restriction, a time after the publication of the notice from which the measures will take effect and the evidence upon which it is satisfied each of the conditions in paragraph 2 are met.

L'avis décrit de façon détaillée l’interdiction ou la restriction, précise quand les mesures prendront effet à compter de la date de publication de l'avis et indique les éléments concrets sur lesquels l'autorité s’est fondée pour estimer que chacune des conditions visées au paragraphe 1 était remplie.
The notice shall specify details of the prohibition or restriction, a time after the publication of the notice from which the measures will take effect and the evidence upon which it is satisfied each of the conditions in paragraph 1 are met.

L'avis décrit de façon détaillée l’interdiction ou la restriction et précise quand les mesures prendront effet à compter de la date de publication de l'avis.
The notice shall specify details of the prohibition or restriction and specify a time after the publication of the notice from which the measures will take effect.