Vertaling van "façon d'assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance
insurance

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

Comment gérer les effectifs de façon à assurer le succès d'un programme
Managing People for Program Success

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

Une meilleure façon de rénover: points saillants de sept projets de Démonstration en rénovation encourageant les Maisons saines, l'efficacité énergétique et le secteur professionnel de la rénovation résidentielle [ Une meilleure façon de rénover ]
A Better Way to Renovate: Highlights of Seven Renovation Demonstration Projects Promoting Healthy Housing, Energy Efficiency and the Professional Home Renovation Industry [ A Better Way to Renovate ]

de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes
on a consistent basis | consistently

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’analyse des coûts et des avantages a également montré que l’installation obligatoire de systèmes avancés de freinage d’urgence serait trop coûteuse par rapport aux bénéfices obtenus – et n’est donc pas opportune – dans le cas des classes de véhicules suivantes: les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N2 dont la masse maximale est supérieure à 3,5 tonnes mais inférieure à 8 tonnes, les véhicules des catégories M2 et M3 des classes A, I et II, ainsi que les autobus articulés de catégorie M3 des classes A, I et II. En outre, en raison de contraintes techniques et physiques, il est impossible d’installer des dispositifs de détection des collisions d’une façon assurant leur fonctionnement fiable sur certains véhicules à usage spécial, certains véhicules hors route et certains véhicules ayant plus de trois essieux.
The cost/benefit analysis has also demonstrated that the mandatory application of AEBS would generate more costs than benefits and proves therefore not to be appropriate for the following classes of vehicles: category N2 semi-trailer towing vehicles with a maximum mass exceeding 3,5 tonnes but not exceeding 8 tonnes, categories M2 and M3 vehicles of Class A, Class I and Class II, and articulated buses of category M3 of Class A, Class I and Class II. In addition, technical and physical constraints make it impossible to install the collision detection equipment in a way that would ensure their reliable functioning on certain special purpose vehicles, off-road vehicles and vehicles with more than three axles.

18. insiste sur la promotion de l'intégration et de l'inclusion sociale, en vue d'assurer de façon efficace le respect des droits humains fondamentaux, et sur des engagements clairs en ce qui concerne la formulation des politiques de l'Union européenne et des politiques nationales pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; estime nécessaire d'assurer un meilleur accès, à caractère universel, sans entrave physique ni de communication, au marché du travail, aux services publics de santé, à l'éducation et à la formation (de la formation préscolaire au premier cycle d'études universitaires), à la formation professionnelle, au logement public, à la fourniture d'énergie, et à la protection sociale; considère que les emplois doivent être accessibles et de qualité et assortis de droits; est d'avis que les salaires doivent être dignes et les pensions assorties d'un minimum vieillesse afin de permettre aux retraités qui ont travaillé toute leur vie d'avoir des retraites décentes; ajoute que des systèmes de revenu minimum adéquat pour tous doivent prémunir contre le risque de pauvreté et assurer l'inclusion sociale, culturelle et politique dans le respect des pratiques nationales, des conventions collectives et de la législation des États membres; note par ailleurs que, sur le long terme, plus les États membres investiront dans ces différentes politiques, moins le recours au système du revenu suffisant par ménage sera nécessaire; souligne que de telles mesures doivent être prises dans le plein respect du principe de subsidiarité des États membres et des différentes pratiques, conventions collectives et législations nationales; estime que c'est la seule façon d'assurer à tous le droit de participer à la vie sociale, politique et culturelle;
18. Calls for the promotion of social integration and inclusion, in order to guarantee effective protection of fundamental human rights, and clear commitments to draw up EU and national policies to combat poverty and social exclusion; considers it necessary to ensure better access, on a universal basis, which is free from physical and communication barriers, to the labour market, public health services, education (from pre-school education to completion of undergraduate studies), vocational education and training, public housing, energy provision and social protection; takes the view that jobs should be high-quality and barrier-free with rights; believes that wages must be decent and that pensions must include a basic old-age allowance which ensures that people who have worked all their lives enjoy a dignified retirement; states that minimum income schemes for everyone must guarantee freedom from poverty and ensure social, cultural and political inclusion in keeping with national practices, collective bargaining and national legislation; notes, further, that in the long term the more the Member States invest in these various policies the less need there will be for a system based on a minimum household income; points out that such measures should be adopted in strict compliance with the principle of subsidiarity and with different practices, collective bargaining and national law in the Member States; takes the view that only in this way can each individual's right to participate in social, political and cultural life be guaranteed;

6. attire l'attention sur les fortes disparités qui existent entre les différentes régions et les différents États membres quant à l'importance sociale et économique des différents sports, tout comme en ce qui concerne la taille et la popularité relatives des clubs les plus importants dans les disciplines professionnelles les plus connues; considère par conséquent que les différences relatives à la façon dont les revenus sont composés et générés, à la façon dont la solidarité est exprimée et à la façon dont l'équilibre concurrentiel est assuré, sont justifiables et nécessaires; estime toutefois qu'il est important, afin d'assurer l'importance sociale et économique du sport dans toutes les régions et dans les entités plus petites, d'encourager les clubs sportifs à s'engager dans des actions de solidarité sociale et dans des mécanismes facultatifs de solidarité sociale; considère que l'engagement social des clubs sportifs en faveur du sport de masse et l'utilisation des installations sportives de qualité par tous les groupes sociaux peuvent contribuer de façon considérable à la cohésion sociale et économique, et considère par conséquent que cet engagement est indispensable;
6. Points to the great disparities between the different regions and Member States with regard to the social and economic importance of various sports, as well as in the relative size and popularity of the major clubs in the leading professional sports; therefore believes that the differences in the ways in which revenue is composed and generated, in how support is provided, and in the approach taken to ensuring competitive balance, are both justifiable and necessary; believes, however, that in order to safeguard the social and economic importance of sport in all regions and in the smaller entities, it's important to encourage the involvement of the sport clubs in social solidarity actions and in optional social solidarity mechanisms; considers that the social involvement of sports clubs in popular sports and the use of high-quality sports facilities by all social groups can make a major contribution to social and economic cohesion, and therefore considers such involvement to be vital;

A.Services d'assurance et services connexes1.EE: pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.2.LV: i), ii) 3): en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurances constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.3.LV: iii) 3): seule une personne physique (aucun critère à respecter en matière de nationalité) peut agir en tant qu'intermédiaire et fournir des services pour le compte d'une compagnie d'assurances autorisée par l'autorité de surveillance du secteur des assurances de Lettonie.4.LT: tous sous-secteurs: les compagnies d'assurances ne sont pas autorisées à exercer des activités d'assurance vie et non vie.
A.Insurance and insurance-related services1.EE: compulsory social security services are not committed.2.LV: (i), (ii) (3): as a general rule and in non-discriminatory manner, insurance institutions incorporated in Latvia must adopt a specific legal form.3.LV: (iii) (3): intermediary can be only natural person (no nationality requirement) and can provide service on behalf of insurance company having the authorisation from Insurance Supervisory Authority in Latvia.4.LT: all subsectors: Insurance companies are not allowed to provide both life and non-life insurance.

Le Conseil décide qu’il en va ainsi et il faut de toute façon assurer le financement.
The Council puts that there and that has to be financed anyway.

A.Services d'assurance et services connexes1.EE: pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.2.LV: i), ii) 3): en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurance constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.3.LV: iii) 3): seule une personne physique (aucun critère à respecter en matière de nationalité) peut agir en tant qu'intermédiaire et fournir des services pour le compte d'une compagnie d'assurance autorisée par l'autorité de surveillance du secteur des assurances de Lettonie.4.LT: tous sous-secteurs: les compagnies d'assurance ne sont pas autorisées à exercer à la fois des activités d'assurance vie et non vie.
A.Insurance and insurance-related services1.EE: Compulsory social security services are not committed.2.LV: (i), (ii) (3): As a general rule and in non-discriminatory manner, insurance institutions incorporated in Latvia must adopt a specific legal form.3.LV: (iii) (3): Intermediary can be only natural person (no nationality requirement) and can provide service on behalf of insurance company having the authorisation from Insurance Supervisory Authority in Latvia.4.LT: All subsectors: Insurance companies are not allowed to provide both life and non-life insurance.

Le règlement assure son autonomie de diverses façons, notamment en définissant de façon ouverte son mandat et en assurant la représentation de nombreux intérêts à son conseil d'administration.
The Regulation organises this autonomy in several ways, notably through the open wording of the mandate of the EEA and the many interests represented in its Management Board.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

- (DE) Monsieur le Président, il est toujours difficile de décider de modifier les organisations de marchés. Au moment de la décision, il est important de promouvoir, de la façon la plus juste possible, les interventions de réglementation du marché, qui porteront sur l'offre et sur la demande ; il faut promouvoir ces interventions de façon telle que la production, dans ce cas-ci, la production de viande porcine, assure les revenus de l'agriculteur.
– (DE) Mr President, changing a market organisation is always a difficult decision and the objective, when weighing the alternatives, is to achieve as accurate a market-regulating intervention in supply and demand as possible, so as to ensure that production, in this case the production of pigmeat, secures farmers' incomes. For a long time this has not been the case.