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Clause NPF inconditionnelle
Clause de la nation la plus favorisée
Clause impérative de la nation la plus favorisée
Clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée
Dispositions de la nation la plus favorisée
Droit NPF
Droit d'initiative
Initiative communautaire
Initiative de l'UE
Initiative de l'Union européenne
NPF
Nation la plus favorisée
Pouvoir d'initiative
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Principes relatifs à la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus valorisée
Région moins favorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Vertaling van "favorisée avec l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]

most favoured nation principle


clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]

unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


principe de la nation la plus favorisée

MFN principle | principle of preference


initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
INITIATIVES TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES La compétitivité industrielle peut être favorisée par la mise en place de grandes initiatives technologiques européennes financées par l'Union, les États membres et l'industrie.

EUROPEAN TECHNOLOGY INITIATIVES Industrial competitiveness can be supported by setting up major European technology initiatives mobilising funding from the Union, Member States and industry.


(4) Dans le cas où « F » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit par étapes selon le tableau des échelonnements.

(4) If “F” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced as provided in the “F” Staging List.


(3) Dans les cas où « B », « C », « D » ou « E » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit par étapes de la façon suivante :

(3) If “B”, “C”, “D” or “E” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced


(5) Dans le cas où « G » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit au niveau du taux final à compter du 1 janvier 1999.

(5) If “G” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced, effective January 1, 1999, to the final rate.


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La coordination sera également favorisée avec l'initiative de programmation conjointe pour stimuler la recherche sur la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies neurodégénératives, et avec l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps, et mieux – Les enjeux et les défis de l'évolution démographique", ainsi qu'avec l'initiative de programmation conjointe "Un régime sain pour une vie saine".

Coordination will be also fostered with the Joint Programming Initiative (JPI) to boost research on Alzheimer's and other neurodegenerative diseases, and the JPI 'More Years, Better Lives' - the potential and challenges of demographic change and the JPI "A Healthy Diet for a Healthy Life".


Pour assurer un impact maximal, la coordination et les synergies avec les initiatives d'États membres et de pays associés sont favorisées.

In order to maximise impact, coordination and synergies with initiatives of Member States and associated countries shall be promoted.


Afin de maximiser l'impact de la coopération internationale, la coordination et les synergies avec les initiatives d'États membres et de pays associés sont favorisées.

In order to maximise the impact of international cooperation, coordination and synergies with initiatives of Member States and associated countries shall be promoted.


En intensifiant ses efforts en faveur de la mise en place d'une véritable communauté scientifique et technologique en Europe, l'Union a largement soutenu les initiatives nationales et régionales dans le domaine de la recherche dans les régions moins favorisées et les pays candidats.

In stepping up its efforts for the establishment of a real community for science and technology in Europe, the Union substantially backed the national and regional initiatives in the research field in the less favoured regions and the candidate countries.


L'initiative PRISMA Un concours de 5,7 millions d'écus (4,1 millions de livres) a été accordé pour un programme qui relève de l'initiative PRISMA et vise à aider les entreprises des régions les moins favorisées de la Communauté à profiter de la réalisation du marché unique, en améliorant certaines infrastructures et les services connexes.

The PRISMA Initiative An allocation of 5,7 mECU (£4,1M) has been made to a programme under the PRISMA initiative which helps firms in the least-favoured areas of the Community to benefit from completion of the single market by improving certain infrastructures and related services.


Cette initiative dénommée TELEMATIQUE, vise à promouvoir l'utilisation des services avancés de télécommunications dans les régions les moins favorisées (régions de l'objectif 1), y compris par un meilleur accès aux services avancés situés dans le reste de la Communauté européenne.

The initiative, called TELEMATICS, is intended to promote the use of advanced telecom services in the least-favoured regions (Objective 1), particularly through better access to the advanced services available elsewhere in the Community.




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favorisée avec l'initiative ->

Date index: 2024-06-11
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