Vertaling van "favorable afin d'indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57. demande aux États membres de simplifier les procédures de désengagement non frauduleux et de créer un environnement de désengagement favorable afin d'indiquer clairement aux jeunes qu'un échec ne constituera pas un revers ayant des conséquences tout au long de leur vie;
57. Calls on the Member States to simplify procedures for non-fraudulent exits and to create a supportive exit environment, so as to send young people a clear message that a failure will not result in a setback with lifelong consequences;

14. demande aux États membres de simplifier les procédures de désengagement non frauduleux et de créer un environnement de désengagement favorable afin d'indiquer clairement aux jeunes qu'un échec ne constituera pas un revers ayant des conséquences tout au long de leur vie;
14. Calls on the Member States to simplify procedures for non-fraudulent exits and to create a supportive exit environment, so as to send young people a clear message that a failure will not result in a setback with lifelong consequences;

Enfin, un groupe de centres de service acier ayant coopéré a indiqué être favorable à des mesures à court-moyen terme afin d'aider les aciéries de l'Union.
Last, a group of cooperating steel service centres indicated to be favourable to measures in the short-medium run as a means to help Union mills.

33. estime dès lors primordial d'encourager la réforme des institutions responsables des services judiciaires, des services de sécurité et des services de base dans les pays du Sahel afin de favoriser le rétablissement de l'état de droit et de créer des conditions plus favorables à la transition démocratique, au respect des droits de l'homme, au développement durable et à la légitimité institutionnelle; encourage les gouvernements du Sahel à poursuivre le processus de décentralisation en transférant davantage de pouvoirs et de ressources aux autorités locales, et à renforcer leur capacité, leur légitimité et leur responsabilité; attire en particulier l'attention sur l'importance de structures de responsabilisation bien définies afin de promouvoir l'efficacité et la transparence, et appelle l'Union européenne à travailler avec les autorités locales afin de renforcer les mécanismes civils de contrôle et de surveillance et à renforcer les initiatives anticorruption; attire également l'attention sur la nécessité, comme indiqué dans la nouvelle stratégie intégrée des Nations unies pour le Sahel, de soutenir le renforcement des mécanismes de surveillance internes et externes ainsi que les mécanismes de contrôle de l'intégrité, pour les agents des forces de l'ordre, les membres du pouvoir judiciaire et les fonctionnaires des tribunaux;
33. Considers it crucial, therefore, to encourage the reform of institutions responsible for the judiciary, security and basic services in the Sahel countries, in order to help restore the rule of law and create better conditions for democratic transition, human rights, sustainable development and institutional legitimacy; encourages Sahel governments to continue the process of decentralisation, to transfer more power and resources to local authorities and to boost their capacity, legitimacy and accountability; stresses, in particular, the importance of clear accountability structures for promoting efficiency and transparency, and calls on the EU to work with local authorities to strengthen mechanisms for civilian control and oversight; and to strengthen anti-corruption initiatives; draws further attention to the necessity, as stated in the new UN integrated strategy for the Sahel, of supporting the strengthening of internal and external oversight, as well as integrity safeguard mechanisms, for law enforcement officers, members of the judiciary and law court officials;

Afin de garantir une concurrence loyale, la réalisation des économies d’énergie visées et une information adéquate des consommateurs sur la performance énergétique des produits, le présent règlement devrait indiquer clairement que les tolérances prescrites pour les autorités nationales de surveillance des marchés aux fins de la conduite des essais physiques en vue d’établir la conformité d’un modèle spécifique de produit lié à l’énergie avec le présent règlement ne doivent pas être utilisées par les fabricants comme une marge leur permettant de déclarer une performance plus favorable que les mesures et calculs figurant dans la documentation technique du produit peuvent justifier.
To ensure fair competition, the achievement of potential intended energy savings and provision of accurate information of products’ energy performance towards consumers, this Regulation should make clear that the tolerances prescribed for the national market surveillance authorities when conducting physical tests to establish whether a specific model of an energy related product is in compliance with this Regulation should not be used by the manufacturers to provide room for declaring a more favourable performance of the model than measurements and calculations declared in the technical documentation of the product can justify.

est favorable à la proposition de la Commission d'introduire un régime de soutien simplifié et spécifique pour les petits exploitants, qui permette de leur fournir des aides supplémentaires, afin de préserver, notamment dans les régions défavorisées, une agriculture paysanne fondée sur de petites exploitations et d'alléger les charges administratives. Indique à ce propos que 82 % des agriculteurs européens perçoivent une aide inférieure à 5 000 EUR et que par conséquent une simplification administrative du régime appliqué aux petits exploitants permettrait d'alléger considérablement les charges administratives et d'améliorer l'acceptation de la PAC par les agriculteurs;
backs the Commission's proposal to bring in simpler and specific support rules for small farmers in order to preserve this kind of farming, allowing additional support to be given to them, especially in less favoured areas, and to do away with unnecessary bureaucracy; stresses, in connection with this, that 82 % of Europe's farmers receive less than EUR 5 000, so that cutting unnecessary bureaucracy for small farmers would make a big difference in the bureaucracy faced by farmers and make them better disposed to the CAP;

L'entreprise qui fournit spontanément des éléments de preuve à la Commission, qu'elle souhaite voir prendre en considération afin de bénéficier du traitement favorable prévu au titre III de la présente communication, doit indiquer clairement, au moment où elle les apporte, qu'ils font partie d'une demande formelle de réduction d'amende.
Any voluntary submission of evidence to the Commission which the undertaking that submits it wishes to be considered for the beneficial treatment of section III of this Notice must be clearly identified at the time of its submission as being part of a formal application for a reduction of a fine.

considérant que le Canada a introduit une demande afin que ce pays soit inscrit, d'une part, dans la liste visée à l'article 29, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2392/89 parmi les pays tiers utilisant les indications géographiques en conformité avec l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord ADPIC») et, d'autre part, dans la liste des pays tiers pouvant indiquer des noms des variétés de vigne dans l'étiquetage; qu'il apparaît justifié de donner une suite favorable à cette demande en ajoutant le Canada à l'annexe II partie A.1 et à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3201/90;
Whereas Canada has requested that it be put on the list referred to in Article 29(1)(a) of Regulation (EEC) No 2392/89 as a third country using geographical ascriptions in accordance with the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs Agreement) and on the list of third countries that can use names of vine varieties on labelling; whereas that request should be acceded to by adding Canada to Annexes II A.1 and IV to Regulation (EEC) No 3201/90;