Vertaling van "faveur de l’introduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action en faveur de la protection de l'environnement [ action en faveur de l'environnement | mesure de protection de l'environnement | action sur l'environnement | intervention sur l'environnement ]
environmental action [ environmentally meaningful action ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]
gate data into (to --)

programme d'intervention en faveur de l'enfant [ programme d'intervention en faveur de l'enfant en difficulté ]
child advocacy program

Médecins en faveur de l'Environnement [ MfE ]
Doctors for the Environment

mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants
incentives to insulate old buildings

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

services de base en faveur de l'enfance
basic services for children

services intégrés en faveur de l'enfance
integrated services for children

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un large consensus s'est exprimé en faveur de l'introduction d'une flexibilité accrue dans le cadre réglementaire comme le préconise la communication, en recourant davantage à des instruments tels que la recommandation et l'autoréglementation du secteur (par exemple au moyen de codes de conduite).
There was a broad consensus in favour of the Communication's intention to introduce more flexibility into the regulatory framework by increased use of instruments such as Recommendations and industry self-regulation (e.g. codes of conduct).

Cela plaide en faveur de l'introduction d'un aspect distributif dans le processus de sélection, en vue de faciliter l'équilibre géographique, et cela suppose que les États membres s'efforcent, éventuellement avec le soutien d'un projet d'assistance technique LIFE, de préparer et de proposer au moins un projet intégré au cours de la période de programmation de LIFE.
This calls for the introduction of a distributional element in the selection process to facilitate geographical balance, and for Member States to endeavour, if necessary supported by a LIFE technical assistance project, to prepare and propose at least one integrated project during the LIFE programming period.

La votation populaire qui s'est tenue en Suisse le 9 février 2014 en faveur de l’introduction de plafonds annuels d'«immigration» (applicables, notamment, aux travailleurs frontaliers, aux demandeurs d'asile et aux demandeurs d'emploi de l'UE et des pays tiers) a remis en cause l’accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes, exigeant du Conseil fédéral suisse qu'il «renégocie» ledit accord avec l'UE.
The popular vote in Switzerland of 9 February 2014 in favour of an introduction of annual quantitative limits to "immigration“ (this includes cross-border commuters, asylum seekers, job seekers from the EU and third countries) called into question the EU-Swiss agreement on the free movement of persons, requesting that the Swiss Federal Council "renegotiate" this agreement with the EU.

Eu égard au niveau des paiements directs en faveur des agriculteurs des nouveaux États membres en raison du mécanisme d'introduction progressive et dans le cadre de l'application de ce mécanisme à tous les paiements directs accordés dans ces États membres, il convient que cet instrument de discipline financière ne s'applique pas dans lesdits États membres avant que le niveau des paiements directs en vigueur dans ceux-ci n'ait au moins atteint celui qui est applicable dans les autres États membres.
Taking into account the levels of direct payments for farmers in the new Member States as a result of phasing-in, and in the framework of the application of the phasing-in mechanism to all direct payments granted in the new Member States, this instrument of financial discipline should not apply in those Member States until the level of direct payments applicable in those Member States is at least equal to the level applicable in the Member States other than the new Member States.

Cette proposition reflète l'opinion du Parlement européen, qui a exprimé son soutien en faveur de l'introduction du service eCall à de nombreuses occasions, y compris en faveur de son déploiement obligatoire.
This reflects the opinion of the European Parliament which has expressed its support for the introduction of eCall on numerous occasions, including the support for its mandatory deployment.

adoption de mesures, notamment réglementaires, en faveur de l'introduction de la dation en paiement (là où il n'en existe pas) ou déclaration de l'état d'urgence dans le secteur du logement si nécessaire afin de préserver le droit au logement;
adopting measures such as regulating for the introduction of datio in solutum (where it does not exist) or declaring a state of emergency in the housing sector when needed in order to guarantee the right to housing;

L. considérant que le Parlement a exprimé son soutien en faveur de l'introduction du service eCall à de nombreuses occasions, y compris en faveur de son déploiement obligatoire, ce qui accroîtra chez les citoyens le sentiment de sécurité dans leurs déplacements;
L. whereas Parliament has expressed its support for the introduction of eCall on numerous occasions, including support for its mandatory deployment, an initiative that will create a feeling of greater safety for citizens when travelling;

jusqu'au 31 décembre 2011, aides pouvant atteindre 40 % pour les investissements concernant l'introduction dans les exploitations de techniques ou de pratiques de sélection innovatrices; les aides accordées en faveur du coût de l’introduction ou de l’exécution d’opérations d’insémination artificielle ne sont pas exemptées.
until 31 December 2011, aid at a rate of up to 40 % for the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices, with the exception of costs relating to the introduction or performance of artificial insemination.

17. invite la Commission, dans la perspective de la révision, prévue pour 2010, des dispositions en matière de TVA concernant les organismes publics et les dérogations sociales, à examiner avec les États membres les solides arguments d'ordre social qui plaident en faveur de l'introduction d'exemptions de la TVA pour les organisations de bénévoles, enregistrées dans les États membres, sur des achats destinés à la réalisation de leurs objectifs, et à se pencher également sur les arguments en faveur de l'exemption, dans certains cas, du paiement de la TVA sur les biens et les services faisant l'objet d'un don à des organisations de bénévoles;
17. Calls on the Commission, in view of the review scheduled for 2010 of the VAT provisions relating to public bodies and social exemptions, to consider together with the Member States the strong social arguments for introducing VAT exemptions for voluntary organisations registered in the Member States on purchases intended for the accomplishment of their objectives, and also to consider the arguments for exemption, in specific cases, from payment of VAT on goods and services that are donated to voluntary organisations;