Traduction de «faveur de l'alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa [ paragraphe | disposition | alinéa d'un paragraphe ]
paragraph [ clause | paragraph of a subsection ]

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 , et notamment son article 51, paragraphe 2, son article 69, paragraphe 3, son article 87, paragraphe 3, son article 123, paragraphe 1, son article 128, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 128, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 131, paragraphe 4,
Having regard to Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, amending Regulations (EC) No 1290/2005, (EC) No 247/2006, (EC) No 378/2007 and repealing Regulation (EC) No 1782/2003 , and in particular the first subparagraph of Article 51(2), Article 69(3), Article 87(3), Article 123(1), the second subparagraph of Article 128(1), the second subparagraph of Article 128(2), and Article 131(4) thereof,

vu le règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil , et notamment son article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, son article 19, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 21, paragraphe 3, son article 27, paragraphe 2, deuxième alinéa et son article 30, paragraphe 4,
Having regard to Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council of 13 March 2013 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union and repealing Council Regulation (EC) No 247/2006 , and in particular the second subparagraph of Article 12(2), the third subparagraph of Article 19(4), Article 21(3), the second subparagraph of Article 27(2) and Article 30(4) thereof,

1. Pour les États membres qui ont appliqué l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa , du règlement (CE) nº 637/2008, le budget annuel correspondant disponible conformément à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement est transféré avec effet au 1 janvier 2014 et constitue des crédits supplémentaires de l'Union en faveur des mesures relevant de la programmation du développement rural financées au titre du règlement (UE) nº [.] [RDR].
1. For Member States which have applied the first subparagraph of Article 4(1) of Regulation (EC) No 637/2008, the relevant annual budget available pursuant to Article 5(1) of that Regulation shall be transferred with effect from 1 January 2014 and shall constitute additional Union funds for measures under rural development programming financed under Regulation (EU) No [.] [RDR].

Le paiement au niveau régional est calculé en divisant le plafond régional calculé conformément au deuxième alinéa par le nombre d'hectares admissibles déclarés dans la région concernée conformément à l'article 26, paragraphe 1 ou, dans les États membres appliquant l'article 28 quater, par le nombre d'hectares admissibles déclarés au titre du régime de paiement unique à la surface qui sont situés dans les zones en faveur desquelles un État membre a décidé d'octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article.
The payment at regional level shall be calculated by dividing the regional ceiling calculated in accordance with the second subparagraph by the number of eligible hectares declared in the respective region in accordance with Article 26(1) or, in Member States applying Article 28c, by the number of eligible hectares declared under the single area payment scheme which are situated in the areas to which a Member State has decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article.

Au cours de sa réunion du 11 juillet 2011, la commission des affaires juridiques a par conséquent décidé à l'unanimité, par 21 voix et aucune abstention, de recommander ce qui suit: la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union [COM(2010)0498] doit être fondée sur l'article 42, premier alinéa, du traité FUE, l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, et l'article 349 du traité FUE.
At its meeting of 11 July 2011, the Committee on Legal Affairs accordingly decided by 21 votes in favour, with no abstention, to recommend to you as follows: the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union [COM(2010)0498] should be based on the first subparagraph of Article 42 TFEU, Article 43(2) TFEU and Article 349 TFEU.

"2 bis. Les États membres qui remplissent l'une des conditions énoncées à l'article 77, deuxième alinéa, peuvent consacrer une partie des moyens financiers indiqués aux articles 19 et 20 à un instrument de partage des risques établi par la Commission en accord avec la Banque européenne d'investissement, ou en accord avec des organismes de droit public national ou international ou des entités de droit privé investies d'une mission de service public présentant des garanties suffisantes conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, selon des modalités analogues à celles appliquées à la Banque européenne d'investissement et par celle-ci, aux fins de la constitution de provisions et de dotations en capital en faveur de garanties et de prêts et d'autres facilités de financement octroyés dans le cadre de l'instrument de partage des risques.
"2a. Member States meeting one of the conditions set out in Article 77(2), may contribute a part of the financial allocations indicated in Article 19 and Article 20 to a risk sharing instrument, to be established by the Commission in agreement with the European Investment Bank, or in agreement with national or international public sector bodies or bodies governed by private law with a public service mission providing adequate guarantees as referred to in Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, under similar terms and conditions to those applied to and by the European Investment Bank, to cover the provisioning and capital allocation of guarantees and loans, as well as other financial facilities, granted under the risk sharing instrument.

«La date limite du 1er août 2009 indiquée au premier alinéa est remplacée par la date du 1er janvier 2010 dans le cas des nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface qui décident d’octroyer, à partir de 2010, le soutien visé à l’article 68, paragraphe 1, point b), en faveur des agriculteurs dans le secteur laitier, sous réserve que ce soutien soit financé conformément aux dispositions figurant au point a) du paragraphe 3 du présent article».
‘The deadline of 1 August 2009 referred to in the first subparagraph shall be replaced by 1 January 2010 in the case of the new Member States applying the single area payment scheme which decide to grant, from 2010, the support provided for in Article 68(1)(b) in favour of farmers in the dairy sector, provided that the support is financed in accordance with paragraph 3(a) of this Article’.

«La date limite du 1er août 2009 mentionnée à l’alinéa précédent est remplacée par la date du 1er janvier 2010 dans le cas des États membres qui décident d’octroyer, à partir de 2010, le soutien visé à l’article 68, paragraphe 1, point b), du présent règlement en faveur des agriculteurs dans le secteur laitier, à condition, par dérogation à l’article 69, paragraphe 6, du présent règlement, que le soutien soit financé exclusivement à partir des fonds de la réserve nationale».
‘The deadline of 1 August 2009 referred to in the previous subparagraph shall be replaced by 1 January 2010 in the case of Member States which decide to grant, from 2010, the support provided for in Article 68(1)(b) of this Regulation in favour of farmers in the dairy sector provided that, by way of derogation from Article 69(6) of this Regulation, the support is financed only by using the amounts of the national reserve’.

6) Le libellé de l'article premier doit être modifié comme suit: "Le présent règlement définit les conditions, les modalités et les procédures de mise en œuvre du concours communautaire octroyé au titre de l'article 155, paragraphe 1, premier alinéa, troisième tiret, du traité en faveur de projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens d'infrastructure des télécommunications et aux projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens d'infrastructure des transports et de l'énergie qui sont visés à l'article 20, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 680/2007".
6) The wording of Article 1 should be adapted so as to read as follows: "This Regulation defines the conditions and procedures for granting Community aid under Article 155(1), first subparagraph, third indent, of the Treaty to projects of common interest in the field of trans-European networks for telecommunications infrastructures and to the projects of common interest in the field of trans-European networks for transport and energy infrastructures which are referred to in Article 20, third paragraph, of Regulation (EC) No 680/2007".

article 1er, deuxième alinéa, deuxième tiret, et article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 399/94 du Conseil du 21 février 1994 relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs
the second indent of the second paragraph of Article 1 and the second subparagraph of Article 2(1) of Council Regulation (EC) No 399/94 of 21 February 1994 concerning specific measures for dried grapes