Vertaling van "faveur d'une révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

Appel révisé en faveur de l'assistance humanitaire
Revised Humanitarian Assistance Appeal

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]
soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]
create an estoppel in favour of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un consensus s'est exprimé en faveur du besoin de focaliser la révision à mi-parcours sur la mise à jour et l'ajustement des initiatives et sur le renforcement des mécanismes de mise en oeuvre.
A consensus was expressed on the need to focus the mid-term review on updating and fine-tuning the initiatives and strengthening the implementation mechanisms.

Réviser le cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre (2005) Créer un cadre cohérent pour le marché intérieur pour les services de la société de l’information et des médias par : la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive « Télévision sans frontières » en 2005 l’analyse et la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaires ayant une incidence sur les services de la société de l’information et des médias (2007) la promotion active en faveur d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’acquis existant et mis à jour, pour les services de la société de l’information et des médias Apporter un soutien continu à la création et la diffusion de contenus européens Définir et mettre en œuvre une stratégie pour une société européenne de l’information sûre (2006) Identifier et promouvoir des actions ciblées en matière d’interopérabilité, notamment pour la gestion des droits numériques (2006/2007) |
Review the electronic communications regulatory framework (2006), including defining an efficient spectrum management strategy (2005) Create a consistent internal market framework for information society and media services by modernising the legal framework for audio-visual services, starting with a Commission proposal in 2005 for revising the Television Without Frontiers Directive analysing and making any necessary adaptations to the community acquis affecting information society and media services (2007) actively promote fast and efficient implementation of the existing and updated acquis governing the information society and media services Continued support for the creation and circulation of European content Define and implement a strategy for a secure European Information Society (2006) Identify and promote targeted actions on interoperability, particularly digital rights management (2006/2007) |

La Commission européenne sollicite des réactions sur sa proposition de révision des critères permettant d'exempter certaines aides à l'investissement en faveur des ports et des aéroports de son examen préalable au regard des règles sur les aides d'État.
The European Commission invites comments on its proposal to revise the criteria for exempting certain investment aid for ports and airports from prior Commission scrutiny under EU state aid rules.

Aides d'État: la Commission sollicite des réactions sur la révision des critères applicables à l'exécution des aides d'État non problématiques en faveur des ports et des aéroports // Bruxelles, le 13 octobre 2016
State aid: Commission invites comments on revised criteria for implementing unproblematic state support for ports and airports // Brussels, 13 October 2016

1. Chaque État membre recevant, à partir de 2010, les fonds complémentaires résultant de l'application de la modulation obligatoire en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (10), ainsi que, à partir de 2011, les montants générés conformément à l'article 136 dudit règlement, procède à la révision de son plan stratégique national, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 1, du présent règlement après la révision des orientations stratégiques de la Communauté visée à l'article 10 du présent règlement.
1. Each Member State receiving, as of 2010, the additional funds resulting from the application of the compulsory modulation under Articles 9(4) and 10(3) together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (10) shall revise, in accordance with the procedure referred to in Article 12(1) of this Regulation, its national strategy plan following the review of the Community strategic guidelines as referred to in Article 10 of this Regulation.

1. Chaque État membre recevant, à partir de 2010, les fonds complémentaires résultant de l'application de la modulation obligatoire en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , ainsi que, à partir de 2011, les montants générés conformément à l'article 136 dudit règlement, procède à la révision de son plan stratégique national, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 1, du présent règlement après la révision des orientations stratégiques de la Communauté visée à l'article 10 du présent règlement.
1. Each Member State receiving, as of 2010, the additional funds resulting from the application of the compulsory modulation under Articles 9(4) and 10(3) together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers shall revise, in accordance with the procedure referred to in Article 12(1) of this Regulation, its national strategy plan following the review of the Community strategic guidelines as referred to in Article 10 of this Regulation.

Parmi les suggestions relatives à la portée d'une éventuelle révision, une majorité des membres s'est prononcée en faveur : i) d' allonger le délai d'un an pour exercer l'action en restitution et le délai de deux mois pour permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier la nature du bien culturel localisé dans un autre État membre, ii) de clarifier certaines dispositions de la directive pour favoriser son application, dont par exemple, indiquer des critères communs pour interpréter de manière plus uniforme la notion de «diligence requise» aux effets de l'indemnisation du possesseur ou iii) en faveur d'allonger le rythme pour dresser les rapports sur la directive.
From the suggestions made with regard to carrying out such a revision, the majority of members were in favour of: i) extending the time-limit of one year for bringing return proceedings and the time-limit of two months for the competent authorities of the requesting Member State to check the nature of the cultural object found in another Member State, ii) clarifying certain provisions of the Directive to render its application easier, for example indicating the common criteria for making interpretation of the concept of "due care and attention" more uniform with regard to compensation of the possessor, or iii) extending the time-limit for drawing up reports on the Directive.

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...
Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |

L'Agenda 2000 propose en outre l'octroi, par l'Union, d'une aide financière communautaire non négligeable en faveur des investissements effectués par les pays candidats dans le domaine de l'environnement, notamment par le biais du nouvel instrument structurel de pré-adhésion (ISPA), mis en place en 2000, du programme Phare révisé et du nouvel instrument de pré-adhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (SAPARD).
Agenda 2000 proposed further that the Union would allocate substantial Community financial assistance for environmental investments in Candidate Countries, particularly through the new Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) as well as the revised Phare programme and the new pre-accession instrument for agriculture and rural development (SAPARD).