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Allocation à la caisse de pension
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Créer un estoppel en faveur de
Créer une situation d'estoppel en faveur de
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014
Plan de travail en faveur du sport
Rapprochement des législations
établir un estoppel en faveur de

Vertaling van "faveur d'une harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


Loi d'harmonisation 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport

EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport


créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]

create an estoppel in favour of


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, m ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and shou ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par souci de sécurité juridique et de simplicité, il convient de préciser et d'harmoniser les dispositions concernant la non-application des articles 87, 88 et 89 du traité aux paiements effectués par les États membres conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1234/2007 et du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union , du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté , du règlement (CE) no 1405/2006 ...[+++]

In the interests of legal certainty, and simplicity it is appropriate to clarify and harmonise the provisions on the non-application of Articles 87, 88 and 89 of the Treaty to payments made by Member States in conformity with Regulation (EC) No 1234/2007 or Council Regulation (EC) No 247/2006 of 30 January 2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union , Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community , Council Regulation (EC) No 1405/2006 of 18 September 2006 laying down specific measures for agriculture in favour of the sm ...[+++]


contacts élargis et soutien ciblé plus particulièrement en faveur des organisations de base de la société civile; soutien aux entreprises et octroi de prêts en monnaies locales, en partenariat avec les grandes institutions financières internationales; amélioration de la capacité des pays partenaires à tirer parti des débouchés commerciaux avec l'UE et entre eux; engagements à réformer le secteur de l'efficacité énergétique et à y consentir des investissements spécifiques; élaboration de liaisons de transport meilleures et plus sûres d'ici 2030, dans le cadre d'investissements à long terme contribuant à relier les pays partenaires à l ...[+++]

Broadened outreach and targeted support in particular to grassroots civil society organisations; Supporting businesses and providing loans in local currencies, in partnership with key International Financial Institutions; Improving the capacity of partner countries to take advantage of the trade opportunities with the EU and with each other; Reform commitments and specific investments in the area of energy efficiency; Developing better and safer transport links by 2030 with a long-term investment contributing to connecting the par ...[+++]


Nous n'avons pas de position arrêtée sur le montant des traitements et pensions qui devraient être accordés aux juges, mais nous sommes généralement en faveur d'harmoniser leurs rémunération et avantages à ceux offerts dans le secteur privé.

While we have no position on judges' salaries and pensions we favour generally that they be comparable to those in the private sector.


Nous sommes en faveur d'harmoniser le processus de façon à ce que les examens nécessaires aient lieu et même que nous fassions participer des experts scientifiques compétents et que les gens aient une chance d'exprimer leurs préoccupations et leurs problèmes. Cependant, nous croyons qu'étant donné le nombre de projets nécessaires pour remplacer une partie de notre infrastructure de transmission vieillissante à la grandeur du pays.Au cours des dernières années, nous avons vu des exemples de problèmes qui sont survenus sous ce rapport et l'obtention de la permission d'exécuter des projets de transmission est l'un des défis auxquels nous fa ...[+++]

Getting the process aligned so that the right amount of review is taking place, and indeed that we do engage with good science people and that people have a chance to bring forward their concerns and issues, we're in favour of, but we think that given the number of projects to replace some of our aging transmission across the country.We've seen examples in the last few years of problems that have occurred there, and getting permission to do transmission projects is one of the challenges that we face.


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Nous craignons que le projet d'harmonisation ne donne lieu à un abaissement général de normes environnementales, à la faveur de l'harmonisation.

Our concern with the harmonization project is a general lowering of environmental standards under the guise of harmonization.


La Commission estime que l'harmonisation est encore à un niveau expérimental et juge par conséquent appropriée une approche coordonnée des régimes d'aide en faveur des sources d'énergie renouvelables reposant sur:

In the view of the Commission, harmonisation is still at an experimental stage and it consequently advocates a coordinated approach to support schemes benefiting renewable energy sources, based on the following:


La Commission estime que l'harmonisation est encore à un niveau expérimental et juge par conséquent appropriée une approche coordonnée des régimes d'aide en faveur des sources d'énergie renouvelables reposant sur:

In the view of the Commission, harmonisation is still at an experimental stage and it consequently advocates a coordinated approach to support schemes benefiting renewable energy sources, based on the following:


Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JO L 242 du 20.9.2017, p. 6).

Directive (EU) 2017/1564 of the European Parliament and of the Council of 13 September 2017 on certain permitted uses of certain works and other subject matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print-disabled and amending Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (OJ L 242, 20.9.2017, p. 6).


Honorables sénateurs, je vous exhorte à voter en faveur du projet de loi S-4, Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil. En adoptant ce projet de loi, notre pays fera un premier grand pas en faveur de l'harmonisation complète de nos deux traditions juridiques.

Honourable senators, I urge you to vote in favour of Bill S-4 entitled: the Federal Law-Civil Law Harmonization Act No. 1. By passing this bill, the country will be taking its first major step towards full harmony between our two legal traditions.


Pour ce qui est de l'harmonisation avec les Américains, je suis tout à fait en faveur de la libéralisation du commerce au sein de l'OMC et d'une harmonisation dans le monde sur nombre de ces questions, et j'ai d'ailleurs participé à certaines discussions concernant les pesticides, mais je ne suis pas tout à fait certain de vouloir m'enfermer dans une mentalité américaine de production qui nous amène à assumer les mêmes coûts alors qu'eux bénéficient de l'appui du gouvernement.

Regarding harmonization with the Americans, I am all for trade liberalization with the WTO and global harmonization on many of these issues, and we have been involved in some of the pesticide discussions, but I am not so sure that I want to lock myself into an American production mentality when we pay the same cost but they get the support from the government.




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faveur d'une harmonisation ->

Date index: 2023-04-08
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