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Allocation à la caisse de pension
Amende
Amende de l'UE
Amendement IDG
Consommatisme
Consumeurisme
Droits du consommateur
Défense du consommateur
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Paiement d'une astreinte de l'UE
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Plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014
Plan de travail en faveur du sport
Politique de l'UE en matière d'amendes
Protection du consommateur
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Traduction de «faveur d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement en faveur de l'intégration de la dimension de genre | amendement IDG [Abbr.]

gender mainstreaming amendment | GMA [Abbr.]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport

EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a également appliqué une réduction de 20 % du montant de l'amende en faveur de CSAV pour tenir compte de sa participation moindre à l'infraction.

The Commission also applied a 20% fine reduction for CSAV, to take into account its lesser involvement in the infringement.


Elle a, par ailleurs, appliqué une réduction de 10 % du montant de l'amende en faveur de Bosch et de Denso pour tenir compte de leur participation moindre à l'infraction.

The Commission also applied a 10% fine reduction for Bosch and Denso, to take into account their lesser involvement in the infringement.


La décision de ratifier rapidement l'amendement de Doha témoigne de l'engagement de l'Union en faveur de l'action internationale pour le climat et de sa capacité à tenir ses promesses.

The decision to swiftly ratify the Doha Amendment demonstrates our commitment to the international climate action and shows that the EU makes good on its promises.


3. Lorsque l'Union a voté en faveur d'un règlement de la CEE-ONU ou de ses amendements aux fins de la réception UE par type de véhicule, la Commission adopte un acte délégué en conformité avec l'article 75 afin de rendre obligatoire l'application du règlement de la CEE-ONU ou de ses amendements, et de modifier le présent règlement ou les actes délégués adoptés en application de celui-ci, s'il y a lieu.

3. Where the Union has voted in favour of a UNECE regulation or amendments thereto for the purpose of EU vehicle type-approval, the Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 75 in order to make the UNECE regulation or amendments thereto compulsory and to amend this Regulation or to amend the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, as appropriate.


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Monsieur le président, c'est drôle, mais je suis en faveur de l'amendement G-6.1, comme je serai en faveur de l'amendement G-7.1 et des amendements du gouvernement.

Mr. Chair, it is funny, but I am in favour of amendment G-6.1, as I would be for amendment G-7.1 and the government amendments.


Je suis en faveur du sous-amendement (Le sous-amendement est adopté). Tous ceux en faveur de l'amendement modifié?

I support the subamendment (Subamendment agreed to) All those in favour of the amendment as amended?


J'encourage vivement tous les députés à voter en faveur de l'amendement qui corrige un mot dans la version française, à voter contre les amendements qui portent sur le fait de tuer un animal sans excuse légale et sur la création d'un moyen de défense spécial pour les autochtones, à voter contre l'amendement qui porte sur l'apparence de droit et à voter plutôt en faveur de la motion du gouvernement ayant pour objet de modifier cet amendement de manière à le rendre constitutionnel et à mieux tenir compte de la jurisprudence existante.

I strongly urge all hon. members to vote in favour of the amendment which corrects a word in the French text, to vote against the amendments that deal with the offence of killing without lawful excuse and a special defence in respect of aboriginal persons, to vote against the amendment that deals with colour of right and in its stead vote in favour of the government's motion to amend that particular amendment in a manner that is constitutional and better captures the existing case law.


Un second amendement du programme en faveur de la Saxe a ainsi été effectué pour tenir compte des conséquences des crues.

A second amendment was made to the programme for Saxony therefore to take account of the flooding.


Pour toutes ces raisons, et bien que je pense qu'il serait préférable de rejeter la modification que le gouvernement propose d'apporter à la clause 17, je voterai en faveur de l'amendement du sénateur Doody et en faveur du sous-amendement du sénateur Cogger.

For these reasons, although I think it would be better to defeat the amendment to Term 17 as proposed by the government, I will vote for both Senator Doody's amendment and Senator Cogger's subamendment.


Un vote en faveur de l'amendement G-22 signifiera qu'on se prononce en faveur du nouvel amendement et de l'amendement G-24, à ce qu'il paraît.

A yes on amendment G-22 will be a yes on the new one and on amendment G-24, apparently.




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faveur d'amendements ->

Date index: 2023-06-21
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