Vertaling van "faut que l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

faute administrative | faute de service | faute de service public
administrative error | official error | service error | service-related fault

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]
both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]
culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]

faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]
conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]

assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute
no-fault liability insurance

faute délibérée | faute intentionnelle
deliberate tortious intent

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme organisme et comme ministère, Santé Canada est plongé dans un conflit d'intérêts inhérent, et c'est pourquoi il nous semble qu'il faut un organisme indépendant qui garantira la sécurité des médicaments sur ordonnance et axera étroitement ses efforts sur la surveillance après approbation.
Health Canada as an agency, as a ministry, has an inherent conflict of interest, which is why we feel there needs to be an independent safety agency that supports safety of prescription drugs and is very focused on post-approval monitoring.

L'autre recommandation concerne la nécessité de créer un organisme de surveillance civile. Si l'on demande aux Canadiens comment garantir la responsabilisation des services de police, ils diront qu'il faut un organisme civil indépendant.
If we ask any Canadians how they ensure police services are accountable, they would say we should have an independent civilian board.

Il nous faut un organisme national puissant et responsable, non seulement pour surveiller les marchés financiers ici au Canada mais aussi pour collaborer avec les organismes de réglementation partout dans le monde.
We need a national agency, powerful and accountable, not only to police financial markets at home but to work with regulators around the world.

Pour que ce cadre juridique soit efficace, il faut en assurer le suivi, le faire appliquer, l’évaluer et le mettre à jour régulièrement et pour qu’il soit adapté à ses fins, il faut poursuivre le dialogue avec les entreprises, les partenaires sociaux, les organismes de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et les représentants de la société civile.
An effective legal framework requires monitoring, enforcement, regular evaluation and updating , as well as ongoing dialogue with business, social partners, equality bodies and civil society representatives to ensure that it is apt for its purpose.

Faute d'organismes intermédiaires exerçant une fonction de vérification entre la Commission et le bénéficiaire final, le fait d'exiger une déclaration du bénéficiaire, s'ajoutant à d'autres obligations liées à la gestion financière, ne serait pas d'un bon rapport coût/efficacité.
Due to the lack of intermediary bodies performing a verification function between the Commission and the final beneficiary, obtaining a declaration from a beneficiary on top of other requirements related to financial management would not be cost effective.

Néanmoins, les États membres veillent à ce que l'organisme ou l'entité d'enquête (ci-après dénommés «organisme d'enquête») ne s'interdise pas, du fait qu'il est possible de déterminer les fautes ou les responsabilités à partir des conclusions, de rendre pleinement compte des causes de l'accident ou de l'incident de mer.
However, Member States shall ensure that the investigative body or entity (hereinafter referred to as the investigative body) is not refraining from fully reporting the causes of a marine casualty or incident because fault or liability may be inferred from the findings.

(13) considérant qu'une coordination au niveau européen des organismes représentatifs et autorégulateurs est essentielle pour que de tels systèmes puissent agir efficacement à travers l'Europe; que, à cet effet il faut encourager l'établissement de systèmes d'autoréglementation de l'industrie associant des organismes représentatifs des fournisseurs de services, des consommateurs et des utilisateurs ainsi que l'instauration de codes de conduite efficaces à l'intérieur du cadre réglementaire en vigueur, et que, au besoin, des mécanismes de «signalement» par ligne téléphonique directe permettant aux utilisateurs de signaler des contenus qu'ils jugent illégaux devraient être mis à la disposition du public;
(13) Whereas European coordination of representative and self-regulating bodies is essential for the Europe-wide effectiveness of such systems; whereas, to this effect, industry self-regulatory systems including representative bodies for Internet service providers, consumers and users, and effective codes of conduct should be encouraged within the regulatory framework in force; if necessary hot-line reporting mechanisms which allow users to report content which they consider illegal should be made available to the public;

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, sachant que ces organismes constituent bien souvent la seule voie permettant aux personnes handicapées de se faire entendre auprès de leurs dirigeants, le ministre peut-il nous indiquer avec qui il a l'intention de discuter si, par sa faute, ces organismes disparaissent?
Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Mr. Speaker, considering that these groups are often the only voice for handicapped people, can the minister tell us with whom he intends to discuss if, through his own fault, these groups disappear?

Lorsque, dans un État membre d'accueil, pour régler avec un organisme assureur les comptes afférents aux activités exercées au profit d'assurés sociaux, il faut être inscrit à un organisme de sécurité sociale de droit public, cet État membre, en cas de prestation de services entraînant le déplacement du bénéficiaire, dispense de cette exigence les ressortissants des États membres établis dans un autre État membre.
Where registration with a public social security body is required in a host Member State for the settlement with insurance bodies of accounts relating to services rendered to persons insured under social security schemes, that Member State shall exempt nationals of Member States established in another Member State from this requirement in cases of provision of services entailing travel on the part of the person concerned.

Précisons dans l'accord qu'il nous faut un organisme qui se préoccupe du marché intérieur et que le comité sera cet organisme.
State in the agreement that we need a body concerned with the domestic market, and the committee is it.