Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "faudrait prévoir qu'elles " (Frans → Engels) :

Il s'ensuit qu'il faudrait prévoir qu'ellesparent les dommages causés par ces actes, le cas échéant suite à une constatation judiciaire de leur responsabilité.

Consequently, provision must be made for compensation by them for any damages caused by such acts, where appropriate after judicial confirmation of their liability.


Dans le cas des agences d'assistance, eu égard au fait que la Commission doit pouvoir s'assurer que le programme de travail sera rédigé et mis en oeuvre de manière à lui permettre de remplir correctement ses propres missions, il faudrait également prévoir qu'elle donne son accord préalable sur cet acte.

In the case of the executive agencies, given that the Commission must have a guarantee that the work programme will enable it to discharge its own responsibilities correctly, these procedures must be subject to the Commission's prior agreement.


Alors qu'elle était juge en Saskatchewan, elle a conclu, au vu des arguments avancés par le système correctionnel, la protection de l'enfance et divers autres organismes, qu'à partir du moment où l'on diagnostique ce trouble chez quelqu'un, on donne à penser qu'il n'y a pas de traitement possible, et que c'est pour cela qu'on a prévu pour les individus ainsi diagnostiqués, aucun programme spécial et qu'il faudrait prévoir à l'intention des ces personnes des programmes en milieu libre au lieu de les envoyer en pris ...[+++]

When she was sitting as a judge in Saskatchewan, based on submissions from Corrections, child welfare, and others, she identified that if in fact the diagnosis that was being applied to individuals meant there was no treatment possible, which has been one of the reasons used for not providing any kind of programming to individuals identified as having FAS, then there needed to be a program developed in the community where she could send these individuals and not send them to prison.


Du point de vue d'une stratégie nationale, nous pensons qu'il faudrait prévoir la déclaration et la recommandation obligatoires de toutes les morts cérébrales dans tous les groupes d'âge de la population infantile, depuis les nouveau-nés jusqu'aux adolescents, et qu'une équipe de don d'organes, semblable au modèle mis sur pied à l'hôpital pour enfants malades, soit disponible dans tous les centres pédiatriques; il faudrait aussi prévoir une demande obligatoire à toutes les familles, la coordination de ...[+++]

From a national strategy point of view, we feel there should be mandatory reporting and referral of all brain death in all age groups in the childhood population, from newborns to adolescents, and that an organ donation team, similar to the model we've established at the Hospital for Sick Children, should be available to each pediatric centre and should include a mandatory request to each family, coordination of all aspects of the consent process, and devoted and aggressive medical management to the potential organ donor.


Comme nous le faisons dans bien d'autres pays, il faudrait prévoir un mécanisme grâce auquel les représentants de la société civile pourraient surveiller le rendement des forces de sécurité pour s'assurer qu'elles adhèrent bel et bien aux normes en matière de droit de la personne.

As we instill in many other countries, there must be a mechanism by which civil society civilian officials can monitor the performance of the security forces to see that they actually adhere to human rights standards.


Par exemple, si les trois rôles étaient regroupés, nous passerions alors à des questions comme de savoir s'il faudrait que la représentation aux élections soit proportionnelle, ce à quoi je suis favorable, s'il faudrait prévoir des règles particulières dans une loi ou dans les pratiques ayant cours au sein d'un parti au sujet de l'inscription d'un candidat sur une liste afin d'encourager la nomination de ...[+++]

For example, if the three roles were taken together, we would then move on to matters such as whether we should have proportional representation for election, which I am in favour of; whether we should have particular rules that might be in law or in party practice about the ordering of candidates on lists in order to encourage the representation of women; or whether we might have special powers for the Senate on legislation relating to official language minorities.


En Colombie-Britannique, la difficulté n'est pas tant d'établir l'équilibre; en effet, si l'on décidait de maintenir les frais de scolarité aux niveaux d'il y a quatre ans, il faudrait prévoir également de dédommager suffisamment les universités pour qu'elles puissent offrir le bagage d'enseignement auquel s'attendent les étudiants à même leur budget de base; je suis sûr que cela s'applique aussi aux autres établissements d'enseignement.

The major issue here in British Columbia is not really so much what the balance ought to be, but if those decisions are made to maintain tuition at what it was at levels four years ago, there must be adequate levels of compensation so that the core budgets of the universities—and I'm sure it's the case with other institutions as well—are then capable of providing the educational experience that students ought to expect.


Il faudrait prévoir la possibilité, pour les États membres, de revoir régulièrement leurs exigences minimales dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments à la lumière du progrès technique.

Provision should be made for the possibility for Member States to review regularly their minimum energy performance requirements for buildings in the light of technical progress.


Pour cette raison, il faudrait prévoir que de tels accords ou systèmes soient reconnus comme fournissant des renseignements et des données fiables, à condition qu’ils répondent aux normes requises de fiabilité, de transparence et de contrôle par un organisme indépendant.

For that reason, provision should be made for such agreements or schemes to be recognised as providing reliable evidence and data, provided that they meet adequate standards of reliability, transparency and independent auditing.


(22) Il faudrait prévoir la possibilité d'adapter rapidement la méthode de calcul et, pour les États membres, de revoir régulièrement les exigences minimales dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments en fonction du progrès technique, notamment pour ce qui est des propriétés (ou de la qualité) d'isolation du matériau de construction, et de l'évolution des travaux de normalisation.

(22) Provision should be made for the possibility of rapidly adapting the methodology of calculation and of Member States regularly reviewing minimum requirements in the field of energy performance of buildings with regard to technical progress, inter alia, as concerns the insulation properties (or quality) of the construction material, and to future developments in standardisation.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

faudrait prévoir qu'elles ->

Date index: 2021-12-02
w